Après la taxation des plus-values de cession, le projet de loi de finances (PLF) 2013 pourrait agiter encore le monde du numérique : quatre députés ont publié deux amendements remettant au goût du jour les propositions de Philippe Marini, visant à taxer la publicité en ligne et le e-commerce.
En juillet, le sénateur UMP Philippe Marini voulait serrer la vis de la fiscalité numérique en instaurant des taxes sur la publicité en ligne et le commerce électronique. Il a fait des émules. Le 12 octobre, souligneLa Tribune, quatre députés socialistes de la Commission des finances de l'Assemblée nationale ont publié deux amendements au projet de loi de finances 2013, allant dans le même sens.
Taxe sur la pub en ligne : Google est visé
Sur la publicité en ligne, les sénateurs préconisent que soit « institué, à compter du 1er janvier 2013, une taxe sur la publicité diffusée en ligne par voie électronique autre que téléphonique, de radiodiffusion et de télévision ». Sont concernés « les services de publicité en ligne fournis au moyen de moteurs de recherches, d'affichage de messages promotionnels, d'affiliation de liens, d'envois de courriels, de comparateurs de produits et de services en ligne sur téléphonie mobile ».
Le texte dispose que soient taxées de 0,5% les régies aux revenus compris entre 20 millions et 250 millions d'euros, et de 1% au-delà. Cette « Taxe Google » qui ne dit pas son nom viserait ainsi les plus grandes régies publicitaires française et américaine. Google, qui réalise plus de 1,5 milliard de chiffre d'affaires par an dans l'Hexagone ne serait pas épargné.
Taxe sur le e-commerce : en attendant 2019
Concernant le commerce électronique, les sénateurs proposent une taxe sur « les personnes qui vendent ou louent les biens et services à toute personne, établie en France y compris dans les départements d'outre-mer ». Comme le préconisait Philippe Marini, l'idée aussi est de prélever les vendeurs qui facturent les ventes depuis des pays fiscalement avantageux, comme le Luxembourg.
Si, à partir du 1er janvier 2015, une directive européenne imposera que la TVA soit prélevée dans le pays d'achat, le sénateur rappelait qu'un régime transitoire pourra être appliqué jusqu'en 2019. Ainsi, les sénateurs socialistes entendent instituer une taxe sur les transactions électroniques « assise sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée du prix acquitté » et s'appliquant lorsque le chiffre d'affaires annuel du e-commerçant dépasse les 460 000 euros.
Ces prélèvements, indiquent les sénateurs, financeraient le Fonds d'aménagement du territoire (FANT), « lequel n'est pas pour l'heure alimenté ». Ce fonds a vocation à développer le très haut débit dans le pays et nécessiterait selon eux 25 milliards d'euros d'ici 2015. Ils déplorent que le « PLF 2013 ne contient aucune mesure pour l'alimenter ».
Malgré tout, ces initiatives pourraient ne pas faire consensus. Sur le chapitre de la pub en ligne, le sénateur Marini s'était déjà attiré les critiques de l'IAB-France qui estimait que « de telles mesures risquent de provoquer le ralentissement de ce secteur et cela isolera la France en y décourageant les investissements, cruciaux durant cette période de crise économique ». Pour le pan e-commerce, la Fevad dénonçait, elle, « un nouvel impôt sur la consommation des ménages en ligne ».
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