Canada : les participants aux élections ne devront rien poster sur leur profil public [MàJ]

Le 2 mai prochain des élections fédérales anticipées seront organisées au Canada. Afin d'éviter que les résultats ne soient divulgués avant le dépouillement complet des bulletins, les autorités responsables du scrutin viennent de rappeler l'existence d'une loi interdisant aux personnes qui participent au déroulement des élections de les communiquer. La mesure s'appliquerait également aux réseaux sociaux.

John Enright, le porte-parole d'Elections Canada (l'organisme indépendant chargé de la conduite des élections et des référendums fédéraux) a rappelé aux internautes qu'ils étaient tenus par un article (section 239) de la loi électorale canadienne. Ce texte interdit à « toute personne d'un district de divulguer les résultats d'une élection dans un autre district avant la fermeture totale de tous les points de vote ».

Concrètement, le porte-parole estime donc qu'aucun internaute n'aura le droit d'utiliser un réseau social (Twitter, Facebook...) pour divulguer les informations avant la fin de la période de vote. A défaut, ils pourraient être contraints de régler une amende de 25 000 dollars. Pire, ils pourraient même être condamnés à 5 ans de prison souligne le Vancouver Sun. Par contre, les internautes peuvent librement utiliser les réseaux sociaux pour envoyer des messages privés, seul le caractère public d'un post est condamnable.

Sur le principe, cette disposition a pour but de ne pas modifier le comportement des votants. Par exemple, si les électeurs savent qu'un candidat arrive largement en tête avant même la fin du scrutin, ils pourraient ne pas voter ou être tentés de modifier leur choix. Si, sur le papier, cette notion d'égalité est nécessaire, son application reste pour le moins compliquée.

En France par exemple, une telle obligation de rétention d'information est également inscrite dans le code électoral à l'article L. 52-2 : « en cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain » (à 20 heures précises).

La contradiction vient alors du fait que l'essence même du Web favorise les échanges rapides d'informations. Le principe d'une telle loi s'avère donc limité dans son application d'autant qu'en France comme au Canada, rien ne réglemente la diffusion d'informations via les sites étrangers francophones (ni sur l'utilisation de VPN par exemple). Lors des dernières élections en 2007, les sites belges et suisses avaient été assaillis et certaines informations sur l'élection de Nicolas Sarkozy circulaient déjà « sous le manteau » avant la divulgation officielle des résultats...

Version initiale de l'article publiée le 26/04/2011 à 16h21

Mise à jour : Comme certains observateurs l'avaient remarqué, cette rétention d'informations n'aura pas tenu le coup face à l'utilisation des réseaux sociaux. Selon Reuters, les résultats de certaines élections ont été publiés notamment sur Twitter avec le hashtag #tweettheresults. Pour sa part, Elections Canada a expliqué qu'elle ne poursuivrait pas les internautes qui ont mis en ligne ces informations alors que tous les bureaux de vote du pays n'étaient pas encore fermés (pour rappel, le Canada est divisé en six fuseaux horaires).