Avez-vous (vraiment) bien lu la clause 10.4.ii des dernières conditions d’utilisation de Zoom ?

Rébarbatives et interminables, les CGU de n'importe quel service en ligne ne sont souvent lues que par une poignée de curieux qui cherchent la petite (ou la grosse) bête.

Et à ce titre, celles de Zoom ne manquent pas de sel. L'entreprise de solutions de vidéoconférence s'octroie en effet des licences perpétuelles et non exclusives sur la totalité du contenu enregistré par ses clients qui utilisent le service. Si le but principal semble clairement être d'entraîner des intelligences artificielles, l'entreprise garde toutes les portes ouvertes pour utiliser ces données comme bon lui semble. Prévoyante, elle tente également d'éviter tout recours juridique.

Votre image et vos mots appartiennent à Zoom… pour l'éternité

À en croire la wayback machine, cela fait au moins depuis mars que les CGU du service précisent que les vidéoconférences réalisées en utilisant Zoom ne restent pas entre vos collègues et vous. Les différentes sous-parties de la section 10 de ces CGU ne laissent en effet aucune place au doute sur la question. Elles précisent ainsi qu'en utilisant Zoom, « Vous acceptez d’octroyer et octroyez à Zoom par les présentes une licence perpétuelle, non exclusive, libre de redevances, susceptible d’être cédée en sous-licence, transférable et entièrement libérée dans le monde entier [sur le] contenu client ». Libre ensuite à l'entreprise de l'utiliser pour « créer des œuvres dérivées » ou encore le « développement […] d'intelligence artificielle ».

Si ce dernier point est probablement l'intérêt principal de cette collecte massive de « contenu client », Zoom précise également qu'elle a le droit de le redistribuer à sa propre discrétion. Par ailleurs, si le service est utilisé pour diffuser des contenus sur lesquels vous détenez des droits exclusifs, alors ceux-ci sont transférés à Zoom aux mêmes conditions que le reste. À ce stade, il est important de préciser qu'il ne s'agit pas d'une option que l'on peut décocher, mais bien d'un accord obligatoire pour pouvoir utiliser les services de l'entreprise.

Apparemment soucieuse de sa propriété intellectuelle, l'entreprise précise de son côté que le contenu mis à la disposition de ses utilisateurs n'est en revanche utilisable que par ces derniers.

Zoom a bien appris des erreurs de ses prédécesseurs

Si l'entreprise a faim de vos données et de votre image, elle passe en revanche son tour quand vient le temps de la responsabilité juridique. Il faut dire que la collecte sauvage d'informations par des laboratoires d'IA a provoqué l'indignation et, surtout, des procès pour ceux qui en sont à l'origine, et Zoom aimerait bien y échapper. Dans ce but, elle a glissé quelques phrases dans ces fameuses CGU afin de prendre les devants. On trouve ainsi des perles telles que « Zoom n’est soumis à aucune autre obligation [que le respect de la loi] en lien avec le Contenu client ». Et si une seule personne se charge d'accepter ces termes, alors que plusieurs d'entre elles peuvent participer à une visio, c'est cette dernière qui est chargée de recueillir le consentement des autres participants.

Mais surtout, pour éviter les millions de dollars d'amendes de plus en plus courants dans le secteur, Zoom explique tout simplement que tout différend sera arbitré à l'amiable sans saisir la justice, que les utilisateurs ne tenteront pas de recours collectifs, et qu'ils renoncent à tout droit à demander des dommages et intérêts.

Pour information, une alternative existe comme Jitsi, qui est gratuite et open source.

Source : Zoom