le mercredi 31 août 2016

Quand les GAFA se font pincer par le fisc

Les pratiques fiscales d'Apple ont fait déborder le vase en Europe, et imposent désormais à la société de reverser 13 milliards d'euros d'arriérés. Apple est bien sûr loin d'être le seul...

En condamnant Apple à régler à l'Irlande 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts, la Commission européenne fait de la société américaine un exemple. En baissant sa fiscalité à 0,005 % en 2014, il faut dire que l'entreprise a fait fort ! Tous les géants du Web ne sont peut-être pas aussi agressifs. Mais beaucoup sont coutumiers du fait. Chaque année, les noms de Google, Facebook et maintenant Airbnb et Booking.com sont dans le viseur du fisc.

Il n'est pas besoin de remonter loin dans le temps pour trouver de retentissants redressements. Florilège.

Juillet 2016 : Facebook est menacé de redressement fiscal aux États-Unis, le montant pourrait atteindre 5 milliards de dollars. Le réseau social est accusé de ne pas avoir réglé autant d'impôts qu'il aurait dû en 2010, car il a transféré une partie de ses bénéfices à l'international à sa filiale située en Irlande, destination classique.

Juin 2016 : Booking.com, via sa maison mère Priceline Group, indique avoir été notifié d'un redressement fiscal de 356 millions d'euros en France - qui date en réalité de décembre 2015. La société considère de son côté qu'elle a déjà payé ce qu'elle devait, au fisc des Pays-Bas, où la fiscalité est plus douce, et où son siège est sis.

Mai 2016 : Amazon est visé par la Commission européenne, qui lui reproche d'avoir utilisé le Luxembourg pour réduire sa fiscalité. L'institution a établi une estimation préliminaire de 400 millions d'euros, qu'il appartiendra au Grand-Duché de réclamer au site de e-commerce. Ce montant pourrait être révisé.


Commission européenne
Suite au redressement d'Apple, Bruxelles est désormais engagé dans un bras de fer avec le Trésor américain - Crédit : CE.


Février 2016 : Google décroche la timbale en France, avec un redressement de 1,6 milliard de dollars. Hasard du calendrier ou pas, la notification intervient lors de la visite en France du PDG Sundar Pichai, qui en profitera pour faire un crochet par Bercy... En février, l'administration avait déjà prévenu qu'elle ne négocierait pas.

Janvier 2016 : Google essuie un tir croisé des administrations fiscales italienne et britannique, qui réclament respectivement 200 et 130 millions d'euros d'arriérés. Sauf que le montant dû normalement au Royaume-Uni est bien plus important. Du coup, cette somme est vue par certains membres de l'opposition comme une faveur...

Janvier 2016 : Microsoft règle 8,7 millions d'euros au fisc français, rapporte L'Express, au titre des années fiscales 2003 et 2004. Suite à un accord passé entre la filiale française et le fisc, l'ardoise a été abaissée. Une enquête menée en 2013 avait conduit Bercy à demander 52 millions d'euros à l'entreprise américaine.

Décembre 2015 : Apple accepte de régler une ardoise de 318 millions d'euros en Italie, pour solde de tout compte. La filiale italienne de la société aurait normalement dû payer 880 millions d'euros d'impôts entre 2008 à 2013. C'est à ce moment qu'a commencé à planer l'ombre du redressement colossal annoncé le 30 août.

Novembre 2013 : IBM, plus discret que les GAFA sur le sujet, se voit réclamer 53,57 milliards de roupies en Inde, soit 865 millions d'euros à l'époque. Le géant est accusé de n'avoir déclaré que 20 à 30 % de ses profits en 2009. Trois mois plus tard, Bloomberg révèle qu'IBM optimise sa fiscalité depuis 20 ans en Europe.

Pour tenter d'endiguer cette « planification fiscale agressive », Bruxelles a proposé en avril une mesure visant à imposer aux multinationales dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d'euros de déclarer leurs bénéfices dans les pays où ils sont réalisés, empêchant de les transférer dans des contrées où la fiscalité est plus clémente.


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Modifié le 30/08/2016 à 18h31
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