le lundi 11 janvier 2016

Réductions d'impôts : en Belgique, les multinationales vont devoir rembourser

L'Europe commence son travail de sape contre les pratiques fiscales de certains Etats. Elle vient d'ordonner à 35 sociétés, qui ont profité d'une loi belge très avantageuse, de rembourser 700 millions d'euros.

L'Union européenne ordonne le remboursement d'environ 700 millions d'euros auprès de 35 multinationales. Elle estime qu'elles ont profité d'une loi fiscale belge leur permettant de réduire considérablement leurs impôts. L'administration du pays faisait même la promotion de ce système d'exonération des bénéfices excédentaires au moyen d'un slogan : « Only in Belgium ».

L'objet de cette loi est simple. Elle permettait à un groupe (et non à une société uniquement implantée sur le territoire) de profiter de réductions d'impôts allant de 52% à 87%. Leur base imposable était minimisée afin d'en déduire les bénéfices dits « excédentaires » résultant prétendument de l'appartenance à un groupe multinational.

L'Europe dresse un tableau des sociétés (sans les citer nommément) qui ont profité de ce régime (.pdf). Selon Margrethe Vestager, la plupart d'entre elles sont européennes mais il est plus que probable que certains géants américains du numérique se soient glissés dans cette liste. De son côté, la Belgique a mis fin à ce système mais uniquement en 2015, lorsque l'Europe a ouvert son enquête.

Tax rulings Europe


La Commission européenne mène l'enquête


Cette première décision émanant des autorités communautaires est la première d'une série. L'organisme enquête actuellement sur les pratiques fiscales de certains États membres, des lois censées limiter la pression fiscale de sociétés étrangères mais également l'établissement de multinationales sur leur sol.

Ces méthodes ne s'appliquent toutefois pas uniformément sur l'ensemble des Etats européens et provoquent des distorsions de concurrence entre pays. C'est pourquoi les autorités cherchent à mettre un terme à ce type de comportement. L'an dernier, la Commission a par exemple décidé que le Luxembourg et les Pays-Bas avaient accordé des avantages fiscaux sélectifs à Fiat et à Starbucks.

commission européenne

De même, pas moins de 3 enquêtes « posant potentiellement des problèmes au regard des règles en matière d'aides d'État » sont en cours. Elles concernent nommément Apple en Irlande, Amazon au Luxembourg et McDonald's au Luxembourg. Ces décisions sont attendues dans la mesure où la Commission envisage de lancer une nouvelle série d'initiatives pour lutter contre l'évasion fiscale des sociétés.

A lire également
Modifié le 11/01/2016 à 12h56
Commentaires