Cartes à puce : Bruxelles soupçonne une entente sur les prix

STMicroelectronics, Infineon ou encore Atmel ont reçu les griefs de la Commission européenne qui enquête depuis 2009 sur une entente anticoncurrentielle présumée sur autour des cartes à puce.

Les prix des cartes à puce sont-ils intentionnellement maintenus à un niveau élevé ? C'est en tout cas ce que soupçonne la Communauté européenne qui affirme avoir notifié plusieurs fournisseurs de cartes à puce sur le sujet, sans les identifier. L'exécutif ajoute avoir réalisé des « constatations préliminaires » concernant la possibilité que ces acteurs se soient entendus sur les prix et aient abusé de leur position dominante en Europe.

Cette communication des griefs « est une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur les infractions présumées aux règles de l'Union européenne en matière d'ententes et d'abus de position dominante », explique le communiqué. Selon l'agence Reuters, l'allemand Infineon a déjà reconnu avoir reçu cette notification. Le franco-italien STMicroelectronics, l'américain Atmel ainsi que le japonais Renesas avaient par le passé confirmé avoir été visés par cette enquête, qui a été ouverte par Bruxelles en janvier 2009.

Les discussions entre les industriels et Bruxelles se sont enlisées

Comme pour toute procédure de ce genre, si la Commission européenne conclut qu'il existe des preuves suffisantes de l'existence d'une infraction relative à une entente anticoncurrentielle, ces entreprises risquent de se voir infliger une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre annuel mondial. Dans le cas de STMicroelectronics, déjà en proie à une perte de 2 milliards de dollars, il en coûterait 850 millions de dollars.

Dans un premier temps, la Commission européenne rappelle qu'elle avait accepté « d'étudier la possibilité de parvenir à une transaction avec les entreprises concernées ». En effet, lorsqu'une affaire d'entente est réglée par transaction, les entreprises reconnues coupables peuvent bénéficier d'une réduction de leur amende de 10%. Mais face à « l' enlisement » des pourparlers avec les sociétés concernées, la Commission a finalement « interrompu les discussions », et décidé de « poursuivre la procédure normale en matière d'entente ».

Joaquín Almunia, le vice-président de la Commission chargé de la concurrence, de souligner que « l'échec des discussions en vue d'une transaction ne veut pas dire que les entreprises concernées s'en tirent à bon compte ». Au contraire, il s'agit désormais « d'accélérer la procédure et de la rendre plus efficiente ».