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La Commission européenne a signalé mercredi 21 janvier 2004 que le transfert des obligations de pension de l'opérateur télécoms belge Belgacom envers « ses employés statutaires » « ne constitue pas une aide d'Etat. »
Concrètement, l'exécutif européen juge l'opération entre l'opérateur télécoms et l'Etat belge « financièrement neutre », Belgacom versant à l'Etat un montant correspondant à la valeur actuelle nette (VAN) des obligations reprises par celui-ci.
Par ailleurs, la Commission estime que la VAN calculée par un indépendant « mesure avec justesse les engagements du régime de pension de Belgacom. »
Bruxelles ne conteste pas les hypothèses sur lesquelles repose ce calcul et « note avec satisfaction que le taux d'actualisation utilisé « a été établi par référence aux taux du marché et conformément aux normes comptables internationales. »
Bref, la Commission européenne est arrivée à la conclusion que le transfert envisagé par les autorités belges « ne s'effectue pas à des conditions plus avantageuses pour Belgacom que celles du marché. »
Mi-décembre 2003, dans le cadre d'une autre affaire « de gros sous » impliquant cette fois l'Etat néerlandais et les postes et télécommunications du pays, l'exécutif européen a choisi de saisir la Cour de justice « en raison des pouvoirs spéciaux » détenus par les Pays-Bas dans KPN et TPG.
Concrètement, l'exécutif européen juge l'opération entre l'opérateur télécoms et l'Etat belge « financièrement neutre », Belgacom versant à l'Etat un montant correspondant à la valeur actuelle nette (VAN) des obligations reprises par celui-ci.
Par ailleurs, la Commission estime que la VAN calculée par un indépendant « mesure avec justesse les engagements du régime de pension de Belgacom. »
Bruxelles ne conteste pas les hypothèses sur lesquelles repose ce calcul et « note avec satisfaction que le taux d'actualisation utilisé « a été établi par référence aux taux du marché et conformément aux normes comptables internationales. »
Bref, la Commission européenne est arrivée à la conclusion que le transfert envisagé par les autorités belges « ne s'effectue pas à des conditions plus avantageuses pour Belgacom que celles du marché. »
Mi-décembre 2003, dans le cadre d'une autre affaire « de gros sous » impliquant cette fois l'Etat néerlandais et les postes et télécommunications du pays, l'exécutif européen a choisi de saisir la Cour de justice « en raison des pouvoirs spéciaux » détenus par les Pays-Bas dans KPN et TPG.
