0
Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe (Strasbourg) a adopté jeudi "le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques."
Les ministres demandent aux Etats de criminaliser "la diffusion de matériel raciste et xénophobe [...] les menaces et l'insulte, la négation, la minimisation grossière, l'approbation ou la justification du génocide ou des crimes contre l'humanité."
Les objectifs du protocole sont à la fois d'harmoniser le droit pénal dans la lutte contre le racisme et la xénophobie sur Internet, et de faire progresser la coopération internationale dans ce domaine.
Le Conseil européen précise que les infractions prévues par le protocole doivent être commises "intentionnellement" pour que la responsabilité pénale soit engagée.
Le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité sera ouvert à la signature lors de la prochaine session de l'Assemblée parlementaire, du 27 au 31 janvier 2003.
La Convention sur la cybercriminalité elle-même avait été signée en novembre 2001 par 34 pays, dont 4 non-membres du Conseil de l'Europe : l'Afrique du Sud, le Canada, le Japon, le Mexique, et les Etats-Unis. Ces derniers, arguant de la sacro-sainte liberté d'expression, avaient retardé l'ajout d'une mesure interdisant le racisme et la xénophobie sur Internet.
Le protocole additionnel qui vient d'être adopté par le Comité des ministres devrait obtenir la signature de l'ensemble des Etats concernés. En effet, chaque Etat peut se réserver le droit de ne pas appliquer la plupart des dispositions proposées...
Les ministres demandent aux Etats de criminaliser "la diffusion de matériel raciste et xénophobe [...] les menaces et l'insulte, la négation, la minimisation grossière, l'approbation ou la justification du génocide ou des crimes contre l'humanité."
Les objectifs du protocole sont à la fois d'harmoniser le droit pénal dans la lutte contre le racisme et la xénophobie sur Internet, et de faire progresser la coopération internationale dans ce domaine.
Le Conseil européen précise que les infractions prévues par le protocole doivent être commises "intentionnellement" pour que la responsabilité pénale soit engagée.
Le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité sera ouvert à la signature lors de la prochaine session de l'Assemblée parlementaire, du 27 au 31 janvier 2003.
La Convention sur la cybercriminalité elle-même avait été signée en novembre 2001 par 34 pays, dont 4 non-membres du Conseil de l'Europe : l'Afrique du Sud, le Canada, le Japon, le Mexique, et les Etats-Unis. Ces derniers, arguant de la sacro-sainte liberté d'expression, avaient retardé l'ajout d'une mesure interdisant le racisme et la xénophobie sur Internet.
Le protocole additionnel qui vient d'être adopté par le Comité des ministres devrait obtenir la signature de l'ensemble des Etats concernés. En effet, chaque Etat peut se réserver le droit de ne pas appliquer la plupart des dispositions proposées...
