Google Chrome est au coeur d'une dispute juridique pour violation de brevets

Google souhaite mettre fin à une affaire qui date depuis quelques années déjà et plaçant son navigateur Chrome en violation de propriétés intellectuelles.

En 2013, Alfonso Cioffi expliquait que Google avait violé ses brevets. Plus précisément, il s'agit du dispositif de sécurité anti-malware du navigateur. Mais Pour Google, l'homme utilise une faille de la loi en vigueur et la firme de Mountain View lance un appel à la Cour suprême des Etats-Unis.

Plus précisément, le brevet fait usage du terme "processus de navigateur Web", lequel est jugé trop ambigu pour Google. La société estime qu'il n'y a aucune définition technique associée à cette expression et ajoute que la Cour Suprême devrait en clarifier son sens initial lors du dépôt du brevet.

L'année dernière, la cour d'appel avait donné raison à M. Cioffi sous la condition que le bureau des propriétés intellectuelles des Etats-Unis ne s'y oppose pas. Mais pour Google, il est temps de clarifier les choses et de mettre fin aux brevets trop évasifs utilisés par les avocats afin de multiplier les plaintes d'infractions.

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Cela fait quelques années déjà que les grandes sociétés demandent une révision de la loi en vigueur afin de favoriser l'innovation et notamment dans le domaine des nouvelles technologies.

Modifié le 26/08/2016 à 14h28
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