le mercredi 20 décembre 2017

Uber est bien un « service de transports » selon l'Union Européenne

La décision finale est tombée et elle ne risque pas de plaire au leader du secteur des VTC, Uber. Ni à lui, ni à ses concurrents d'ailleurs, puisque cette décision pourrait facilement être transposable à l'ensemble du secteur. La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a en effet tranché sur une question qui lui a été posée en 2014 : Uber est-elle un service de transports ?

La start-up américaine a toujours tenté de défendre son point de vue et se considère en simple service numérique qui met en relation les chauffeurs et leurs clients. La CJUE n'a pas été de cet avis.

Une question posée à la CJUE en 2014


Tout a commencé en 2014 en Espagne : Uber était alors en conflit avec une association de chauffeurs de taxis qui l'accusait, comme ça a souvent été le cas un peu partout dans le monde, de « concurrence déloyale ». En cause, le fait qu'Uber et ses chauffeurs n'étaient pas soumis à la même réglementation très contraignante à laquelle sont assujettis les taxis. Uber estimait en effet qu'en tant que simple plateforme numérique elle n'avait pas à suivre les mêmes règles que le secteur des taxis.

Le juge espagnol n'ayant pas été en mesure de trancher seul, avait alors interpellé la Cour européenne de justice en lui demandant de trancher sur cette question : Uber est-elle un service de transports ? Et doit-elle donc se soumettre à la réglementation de ce secteur ? Ou n'est-elle qu'une entreprise du secteur du numérique ?

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Le couperet tombe : Uber peut être soumise à la même réglementation que les taxis


Plus de deux ans après, la CJUE a donc tranché : la décision de justice rendue le mercredi 20 décembre 2017 qualifie désormais Uber comme relevant du « domaine des transports ». La CJUE a ainsi suivi, comme c'est souvent le cas, l'avis de l'avocat général qui avait estimé en mai 2017 que « la plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport ».

La décision est historique et pourrait bien poser problème aux activités d'Uber et des autres plateformes de VTC en Europe : avec cette décision la CJUE autorise formellement les États-membres de l'Union Européenne à réglementer les activités des VTC comme étant des activités relevant du secteur du transport avec toutes les contraintes de sécurité et d'autorisations que cela implique.

Modifié le 14/02/2018 à 17h01
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