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le mardi 08 mai 2018

Pas de droits d’auteur pour le macaque au selfie

Pas de chance pour Naruto... Un singe ne peut pas posséder de droits sur un selfie, ni poursuivre en justice, a estimé le 24 avril une cour d'appel américaine.

Le macaque Naruto a certes été capable de prendre un selfie, mais il ne peut ni intenter une action en justice, ni toucher des droits d'auteur.

Un autoportrait polémique


L'association de défense de la cause animale PETA (People for the Ethical Treatment of Animals) avait poursuivi le photographe David Slater en 2015, pour avoir publié un selfie de singe. L'association estimait que le macaque, baptisé Naruto, possédait les droits sur cette image.

Ce selfie avait été pris dans la jungle indonésienne en 2011, alors que le photographe animalier britannique avait laissé son appareil sans surveillance. L'image, devenue virale sur le Web, était parue dans un ouvrage qu'il avait publié en 2015. PETA estimait que rien dans la loi sur les droits d'auteurs ne précisait que son champ d'application se limitait aux êtres humains.




Naruto utilisé comme « un pion »


PETA avait déjà été déboutée en première instance en septembre 2017. Elle avait cette fois tenté d'utiliser la loi dite de « l'ami proche », permettant de défendre les intérêts d'une personne ne pouvant intenter des poursuites. Les juges ont estimé, peut-être avec ironie, que PETA n'avait pas de relations suffisamment proches avec le macaque pour défendre ses intérêts... Et ils sont allés plus loin en estimant dans leur décision que l'association de défense des animaux semblait « utiliser Naruto malgré lui, comme un pion pour atteindre ses objectifs idéologiques ».

Le photographe a remercié les juges dans un statut publié sur Facebook : « j'espère que les animaux sauvages se verront garantir plus de droits fondamentaux à l'avenir : la dignité, la survie, une terre où vivre... »

Modifié le 07/05/2018 à 08h54
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