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Le Conseil de la concurrence a imposé une sanction pécuniaire à l'opérateur historique pour comportement anti-concurrentiel sur le marché de l'ADSL.
France Télécom est épinglé par le Conseil de la Concurrence !
Pour avoir usé de méthodes anticoncurrentielles sur le marché de l'accès haut débit à Internet (ADSL), l'opérateur historique a été condamné à verser 20 millions d'euros par l'autorité indépendante en charge de la concurrence.
Dans son communiqué daté du 14 mai 2004, le Conseil (www.conseil-concurrence.fr) rappelle qu'il avait été saisi par Neuf Télécom, opérateur privé de téléphonie fixe, à propos de l'offre de gros de France Télécom (option 3).
Cette option prévoit la location d'une partie du réseau fixe de France Télécom aux opérateurs tiers qui peuvent ainsi revendre aux fournisseurs d'accès Internet une offre haut débit (ADSL - asymmetric digital Subscriber line) dans des conditions leur offrant une marge permettant de couvrir leurs coûts.
Or, selon le Conseil "dans tous les cas de figure, la marge nette dégagée est nulle ou négative".
En outre, l'autorité a estimé que France Télécom a commis une faute "d'une gravité exceptionnelle" en ne respectant pas une injonction du 18 février 2000.
Celle-ci imposait à l'opérateur historique de proposer "dans un délai maximum de huit semaines, une offre technique et commerciale d'accès [à son réseau]", qui permette aux opérateurs alternatifs "d'exercer une concurrence effective tant par les prix que par la nature des prestations offertes ."
La décision rendue dans cette affaire par le Conseil de la concurrence "est susceptible de faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Paris."
La direction de France Télécom a signalé à la presse "qu'à l'issue de l'examen de la décision du Conseil de la concurrence", elle décidera ou non d'un recours en justice.
France Télécom est épinglé par le Conseil de la Concurrence !
Pour avoir usé de méthodes anticoncurrentielles sur le marché de l'accès haut débit à Internet (ADSL), l'opérateur historique a été condamné à verser 20 millions d'euros par l'autorité indépendante en charge de la concurrence.
Dans son communiqué daté du 14 mai 2004, le Conseil (www.conseil-concurrence.fr) rappelle qu'il avait été saisi par Neuf Télécom, opérateur privé de téléphonie fixe, à propos de l'offre de gros de France Télécom (option 3).
Cette option prévoit la location d'une partie du réseau fixe de France Télécom aux opérateurs tiers qui peuvent ainsi revendre aux fournisseurs d'accès Internet une offre haut débit (ADSL - asymmetric digital Subscriber line) dans des conditions leur offrant une marge permettant de couvrir leurs coûts.
Or, selon le Conseil "dans tous les cas de figure, la marge nette dégagée est nulle ou négative".
En outre, l'autorité a estimé que France Télécom a commis une faute "d'une gravité exceptionnelle" en ne respectant pas une injonction du 18 février 2000.
Celle-ci imposait à l'opérateur historique de proposer "dans un délai maximum de huit semaines, une offre technique et commerciale d'accès [à son réseau]", qui permette aux opérateurs alternatifs "d'exercer une concurrence effective tant par les prix que par la nature des prestations offertes ."
La décision rendue dans cette affaire par le Conseil de la concurrence "est susceptible de faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Paris."
La direction de France Télécom a signalé à la presse "qu'à l'issue de l'examen de la décision du Conseil de la concurrence", elle décidera ou non d'un recours en justice.
