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Le report du réexamen du projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique » est une victoire pour la ligue des associations haut débit (www.odebi.org) !
Lundi, le Président du Sénat Christian PONCELET a annoncé le report de l'examen du projet en seconde lecture par les sénateurs, examen initialement prévu pour les 6 et 7 avril 2004.
Initié par Nicole FONTAINE, remplacée par Patrick DEVEDJIAN au sein du gouvernement RAFFARIN III, le projet LEN est censé assurer la transposition en droit français des directives européennes, donner « une nouvelle impulsion au commerce électronique » et sécuriser « les transactions en ligne. »
Pour sa part, la Ligue Odebi considère le texte comme « liberticide », en particulier l'article sur le filtrage des contenus web par les prestataires techniques.
Dans ce contexte, l'organisation a demandé - et obtenu - le report du réexamen du texte au Sénat afin de « laisser le temps aux sénateurs de résoudre d'importants problèmes en suspens, de faire savoir à la Commission européenne les difficultés de transposition de la France, et de tenir compte des positions que le PCF, le PS et les Verts ont fait parvenir à la Ligue à la veille des élections régionales. »
La Ligue Odebi apprécie par conséquent « la décision annoncée par le Président du Sénat, Christian PONCELET, à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement, Henri CUQ, d'effectivement reporter cette seconde lecture. »
Par ailleurs, la Ligue Odebi demande toujours à être reçue par le successeur de Nicole FONTAINE, Patrick DEVEDJIAN, actuel ministre délégué à l'industrie, « afin d'entamer un dialogue au sujet des éléments liberticides de la LEN qui doivent être amendés de façon à respecter les droits fondamentaux des internautes français. »
Toutes ces problématiques ne devraient pas être réglées avant la nouvelle date de réexamen du projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique » fixée au jeudi 8 avril 2004 par les présidents des groupes politiques du Sénat.
Lundi, le Président du Sénat Christian PONCELET a annoncé le report de l'examen du projet en seconde lecture par les sénateurs, examen initialement prévu pour les 6 et 7 avril 2004.
Initié par Nicole FONTAINE, remplacée par Patrick DEVEDJIAN au sein du gouvernement RAFFARIN III, le projet LEN est censé assurer la transposition en droit français des directives européennes, donner « une nouvelle impulsion au commerce électronique » et sécuriser « les transactions en ligne. »
Pour sa part, la Ligue Odebi considère le texte comme « liberticide », en particulier l'article sur le filtrage des contenus web par les prestataires techniques.
Dans ce contexte, l'organisation a demandé - et obtenu - le report du réexamen du texte au Sénat afin de « laisser le temps aux sénateurs de résoudre d'importants problèmes en suspens, de faire savoir à la Commission européenne les difficultés de transposition de la France, et de tenir compte des positions que le PCF, le PS et les Verts ont fait parvenir à la Ligue à la veille des élections régionales. »
La Ligue Odebi apprécie par conséquent « la décision annoncée par le Président du Sénat, Christian PONCELET, à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement, Henri CUQ, d'effectivement reporter cette seconde lecture. »
Par ailleurs, la Ligue Odebi demande toujours à être reçue par le successeur de Nicole FONTAINE, Patrick DEVEDJIAN, actuel ministre délégué à l'industrie, « afin d'entamer un dialogue au sujet des éléments liberticides de la LEN qui doivent être amendés de façon à respecter les droits fondamentaux des internautes français. »
Toutes ces problématiques ne devraient pas être réglées avant la nouvelle date de réexamen du projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique » fixée au jeudi 8 avril 2004 par les présidents des groupes politiques du Sénat.
