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A la veille de la conclusion d'une enquête de la Commission européenne, le groupe France Télécom affirme n'avoir bénéficié d'aucune aide de l'Etat.
Avant que la Commission européenne ne présente les conclusions d'une de ses nombreuses enquêtes, la direction de France Télécom a signalé vendredi dernier que "le groupe n'a bénéficié d'aucune aide de l'Etat français."
A travers cette annonce, l'opérateur historique souhaite "rassurer ses actionnaires" sur l'investigation ouverte en janvier 2003 par l'exécutif européen concernant le régime de taxe professionnelle, d'une part, et les mesures prises par l'Etat français à l'égard de France Télécom, d'autre part.
Mis en place au niveau national en juillet 1990, le régime de taxe professionnelle s'est traduit "par une surimposition de France Télécom supérieure à 1,7 milliard d'euros", affirme l'opérateur dans son communiqué daté du 16 juillet 2004.
Par ailleurs, celui-ci estime que "même à supposer que ce régime comporte des aides d'Etat, il serait couvert par le délai de prescription de 10 ans fixé par le règlement communautaire de procédure du 27 mars 1999."
Si Bruxelles en venait à une conclusion inverse, son interprétation "viendrait contredire la réalité économique et constituerait une grave violation du droit communautaire, remettant en cause le principe de prescription et le principe de confiance légitime", a insisté l'opérateur télécoms français.
Enfin, concernant les déclarations et mesures de soutien mises en œuvre par l'Etat français à partir de décembre 2002, France Télécom estime que les expertises "indépendantes" réalisées sur la question à sa demande, puis transmises à la Commission européenne, "établissent qu'elles ne comportent aucun élément d'aide d'Etat."
Quel que soit le crédit que l'on puisse accorder à ces arguments, seule la décision de la Commission européenne aura valeur juridique.
La direction de France Télécom semble craindre le pire, puisqu'elle a déclaré "agir par tout moyen pour défendre l'intérêt du groupe et de l'ensemble de ses 1,4 million d'actionnaires." De plus, elle se dit prête, si nécessaire, à attaquer "en annulation" une décision "négative" de l'exécutif européen, devant le Tribunal de première instance de la Cour de Justice à Luxembourg.
Avant que la Commission européenne ne présente les conclusions d'une de ses nombreuses enquêtes, la direction de France Télécom a signalé vendredi dernier que "le groupe n'a bénéficié d'aucune aide de l'Etat français."
A travers cette annonce, l'opérateur historique souhaite "rassurer ses actionnaires" sur l'investigation ouverte en janvier 2003 par l'exécutif européen concernant le régime de taxe professionnelle, d'une part, et les mesures prises par l'Etat français à l'égard de France Télécom, d'autre part.
Mis en place au niveau national en juillet 1990, le régime de taxe professionnelle s'est traduit "par une surimposition de France Télécom supérieure à 1,7 milliard d'euros", affirme l'opérateur dans son communiqué daté du 16 juillet 2004.
Par ailleurs, celui-ci estime que "même à supposer que ce régime comporte des aides d'Etat, il serait couvert par le délai de prescription de 10 ans fixé par le règlement communautaire de procédure du 27 mars 1999."
Si Bruxelles en venait à une conclusion inverse, son interprétation "viendrait contredire la réalité économique et constituerait une grave violation du droit communautaire, remettant en cause le principe de prescription et le principe de confiance légitime", a insisté l'opérateur télécoms français.
Enfin, concernant les déclarations et mesures de soutien mises en œuvre par l'Etat français à partir de décembre 2002, France Télécom estime que les expertises "indépendantes" réalisées sur la question à sa demande, puis transmises à la Commission européenne, "établissent qu'elles ne comportent aucun élément d'aide d'Etat."
Quel que soit le crédit que l'on puisse accorder à ces arguments, seule la décision de la Commission européenne aura valeur juridique.
La direction de France Télécom semble craindre le pire, puisqu'elle a déclaré "agir par tout moyen pour défendre l'intérêt du groupe et de l'ensemble de ses 1,4 million d'actionnaires." De plus, elle se dit prête, si nécessaire, à attaquer "en annulation" une décision "négative" de l'exécutif européen, devant le Tribunal de première instance de la Cour de Justice à Luxembourg.
