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Réagissant à un article du Figaro évoquant une taxe sur les opérateurs GSM, le Ministère de l'Economie a réfuté son existence et souhaité clarifier son action
Le téléphone bientôt taxé comme les cigarettes ? Réagissant à un article du journal LeFigaro, évoquant la mise en place d'une nouvelle taxe sur les opérateurs cellulaires GSM, le Ministère de l'Economie et des Finances a réfuté son existence et souhaité clarifier son action dans un communiqué diffusé ce vendredi.
"Le gouvernement n'envisage pas de « taxation » particulière des opérateurs de téléphonie mobile. L'utilisation actuelle des fréquences par les opérateurs de téléphonie mobile donne lieu, comme c'est le cas pour toute occupation du domaine public par un opérateur privé, à l'octroi de licences. Les titulaires de ces licences acquittent aujourd'hui des redevances en contrepartie de l'exploitation des fréquences. Ces licences devront être renouvelées en 2006. Ainsi, les réflexions que vient d'engager le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie concerneront tous les aspects de ces licences et pas seulement les modalités financières afférentes à la prorogation de l'octroi de ces licences en 2006." précise le cabinet d'Alain LAMBERT, actuel Ministre du Budget.
Très critiqué pour la mise en place des licences UMTS, qui avaient inutilement asphyxié financièrement opérateurs et équipementiers, en plein effondrement de la bulle internet, le gouvernement se veut donc prudent et refuse d'évoquer la création d'une "taxe GSM". Selon le Figaro, Bercy réfléchit néanmoins à une taxation supplémentaire, sous la forme soit d'une redevance sur le chiffre d'affaires des opérateurs, soit d'une taxe forfaitaire ou d'un mélange des deux.
Après plus d'une décennie d'investissements colossaux dans les infrastructures ou les services, les opérateurs cellulaires sont désormais des vaches à lait pour leurs maisons mères respectives : , Vivendi Universal ou encore Bouygues. Malgré les recettes fiscales considérables générées par ce secteur (TVA, IS, charges sociales, etc..), l'Etat Français entend visiblement augmenter sa part du festion... même si rien ne le justifie
Le téléphone bientôt taxé comme les cigarettes ? Réagissant à un article du journal LeFigaro, évoquant la mise en place d'une nouvelle taxe sur les opérateurs cellulaires GSM, le Ministère de l'Economie et des Finances a réfuté son existence et souhaité clarifier son action dans un communiqué diffusé ce vendredi.
"Le gouvernement n'envisage pas de « taxation » particulière des opérateurs de téléphonie mobile. L'utilisation actuelle des fréquences par les opérateurs de téléphonie mobile donne lieu, comme c'est le cas pour toute occupation du domaine public par un opérateur privé, à l'octroi de licences. Les titulaires de ces licences acquittent aujourd'hui des redevances en contrepartie de l'exploitation des fréquences. Ces licences devront être renouvelées en 2006. Ainsi, les réflexions que vient d'engager le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie concerneront tous les aspects de ces licences et pas seulement les modalités financières afférentes à la prorogation de l'octroi de ces licences en 2006." précise le cabinet d'Alain LAMBERT, actuel Ministre du Budget.
Très critiqué pour la mise en place des licences UMTS, qui avaient inutilement asphyxié financièrement opérateurs et équipementiers, en plein effondrement de la bulle internet, le gouvernement se veut donc prudent et refuse d'évoquer la création d'une "taxe GSM". Selon le Figaro, Bercy réfléchit néanmoins à une taxation supplémentaire, sous la forme soit d'une redevance sur le chiffre d'affaires des opérateurs, soit d'une taxe forfaitaire ou d'un mélange des deux.
Après plus d'une décennie d'investissements colossaux dans les infrastructures ou les services, les opérateurs cellulaires sont désormais des vaches à lait pour leurs maisons mères respectives : , Vivendi Universal ou encore Bouygues. Malgré les recettes fiscales considérables générées par ce secteur (TVA, IS, charges sociales, etc..), l'Etat Français entend visiblement augmenter sa part du festion... même si rien ne le justifie
