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L'exécutif européen attend des autorités françaises qu'elles mettent en place un annuaire universel, répertoriant l'ensemble des abonnés à la téléphonie (fixe et mobile), à l'exception de ceux qui ne souhaitent pas y figurer, ont signalé les Echos lundi.
Cette requête est liée à des procédures d'infraction engagées par Bruxelles contre la France et d'autres Etats membres, "pour défaut de transposition dans le droit national" de différentes directives européennes.
La France doit "mettre en place rapidement la législation nécessaire" pour se conformer aux attentes de la Commission.
D'après les Echos, le gouvernement français devrait faire paraître "dans les premières semaines de 2003" un décret relatif à la mise en place de cet annuaire universel souhaitée par Bruxelles.
L'exécutif européen attend également un progrès en matière de commerce électronique.
La Commission européenne a rappelé à la France, mais aussi à la Belgique, à la Grèce, à l'Irlande, à l'Italie, aux Pays-Bas et au Portugal, qu'ils doivent participer à la création "d'un cadre juridique" assurant "la libre circulation des services de la société de l'information dans l'ensemble de l'Union européenne".
Cette directive, datée du 17 juillet 2000, doit permettre "au commerce électronique de bénéficier pleinement du marché intérieur".
La France, la Belgique, et la Finlande, ont également été épinglées "pour défaut d'adoption des mesures nécessaires pour se conformer aux directives concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements".
Cette requête est liée à des procédures d'infraction engagées par Bruxelles contre la France et d'autres Etats membres, "pour défaut de transposition dans le droit national" de différentes directives européennes.
La France doit "mettre en place rapidement la législation nécessaire" pour se conformer aux attentes de la Commission.
D'après les Echos, le gouvernement français devrait faire paraître "dans les premières semaines de 2003" un décret relatif à la mise en place de cet annuaire universel souhaitée par Bruxelles.
L'exécutif européen attend également un progrès en matière de commerce électronique.
La Commission européenne a rappelé à la France, mais aussi à la Belgique, à la Grèce, à l'Irlande, à l'Italie, aux Pays-Bas et au Portugal, qu'ils doivent participer à la création "d'un cadre juridique" assurant "la libre circulation des services de la société de l'information dans l'ensemble de l'Union européenne".
Cette directive, datée du 17 juillet 2000, doit permettre "au commerce électronique de bénéficier pleinement du marché intérieur".
La France, la Belgique, et la Finlande, ont également été épinglées "pour défaut d'adoption des mesures nécessaires pour se conformer aux directives concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements".
