0
Les commissaires européens Erkki LIIKANEN, chargé des entreprises et de la société de l'information, et Margot WALLSTRÖM, chargée de l'environnement, ont présenté jeudi 8 mai de nouvelles propositions "visant à moderniser la réglementation communautaire en matière de produits chimiques".
Bien que ces propositions obligent les entreprises à fournir "des informations publiques sur les produits qu'elles fabriquent ou importent et sur les risques liés à leur utilisation", l'exécutif européen cherche avant tout "à concilier les aspects économiques, sociaux et environnementaux inhérents à la stratégie de développement durable de l'UE".
Le système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des produits chimiques (REACH - Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals) constitue la pierre angulaire de cet ambitieux projet.
Une nouvelle agence aura pour mission d'assurer le bon fonctionnement du système, ainsi que la gestion d'une base de données "non confidentielles" accessible aux utilisateurs de produits chimiques comme au grand public.
Selon les estimations de Bruxelles, 80% de l'ensemble des substances concernées devront "simplement" être enregistrées, le reste faisant l'objet d'évaluations par les Etats membres de l'UE en vue d'une autorisation ultérieure de la Commission.
Afin de permettre aux fabricants, importateurs et utilisateurs de produits chimiques, consommateurs et défenseurs de l'environnement, "de formuler des observations sur la future législation", ces propositions font l'objet d'une consultation en ligne.
Ouverte pendant huit semaines sur le portail Europa, cette consultation par Internet "vise à déterminer la faisabilité des propositions auprès des parties concernées", et ce avant que la Commission ne présente son plan définitif.
Pour ceux qui ont la foi, le texte législatif de 1200 pages, annexes techniques et procédures inédites incluses, est accessible sur http://europa.eu.int/comm/enterprise/chemicals/index.htm
Bien que ces propositions obligent les entreprises à fournir "des informations publiques sur les produits qu'elles fabriquent ou importent et sur les risques liés à leur utilisation", l'exécutif européen cherche avant tout "à concilier les aspects économiques, sociaux et environnementaux inhérents à la stratégie de développement durable de l'UE".
Le système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des produits chimiques (REACH - Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals) constitue la pierre angulaire de cet ambitieux projet.
Une nouvelle agence aura pour mission d'assurer le bon fonctionnement du système, ainsi que la gestion d'une base de données "non confidentielles" accessible aux utilisateurs de produits chimiques comme au grand public.
Selon les estimations de Bruxelles, 80% de l'ensemble des substances concernées devront "simplement" être enregistrées, le reste faisant l'objet d'évaluations par les Etats membres de l'UE en vue d'une autorisation ultérieure de la Commission.
Afin de permettre aux fabricants, importateurs et utilisateurs de produits chimiques, consommateurs et défenseurs de l'environnement, "de formuler des observations sur la future législation", ces propositions font l'objet d'une consultation en ligne.
Ouverte pendant huit semaines sur le portail Europa, cette consultation par Internet "vise à déterminer la faisabilité des propositions auprès des parties concernées", et ce avant que la Commission ne présente son plan définitif.
Pour ceux qui ont la foi, le texte législatif de 1200 pages, annexes techniques et procédures inédites incluses, est accessible sur http://europa.eu.int/comm/enterprise/chemicals/index.htm
