Twitter ne souhaite toujours pas livrer les messages d'un membre de "Occupy Wall Street"

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Publiée par Olivier Robillart le Mardi 28 Août 2012

Le service de micro-blogging vient de faire appel de la décision de la justice de livrer des informations concernant Malcolm Harris, un membre du mouvement Occupy Wall Street. Twitter rappelle à nouveau que, selon ses conditions d'utilisation, chaque utilisateur est propriétaire des messages qu'il publie.

Depuis mai dernier, le procureur de Manhattan demande à la société Twitter de lui communiquer plusieurs messages ainsi que des informations concernant Malcolm Harris, un utilisateur de son réseau. Cet individu aurait communiqué via le service (et son compte @destructuremal) entre le 15 septembre et le 31 décembre dernier lors des occupations de manifestants devant la bourse américaine, Wall Street.

La justice avait alors formellement demandé à ce que les messages envoyés par cet utilisateur lui soient transmis. En vain. Twitter estime pour sa part que l'utilisateur est propriétaire des messages qu'il édite. Par conséquence, ce type de communication doit être soumis aux mêmes règles que celles régissant la liberté d'expression.

Le service de micro-blogging a d'ailleurs à nouveau montré son opposition à la justice américaine en faisant appel de la décision (.pdf). Selon l'Aclu, un collectif spécialisé dans la défense des libertés civiles, Twitter est en droit de refuser la demande de la justice. Le collectif précise que : « selon le Premier et le Quatrième Amendement, chacun a le droit de s'exprimer librement sur l'Internet. De même, le gouvernement ne peut pas obtenir d'informations sur nos communications ou nos informations privées, à moins qu'un mandat ne soit présenté ».

L'Aclu ajoute que dans ce cas précis, « le procureur n'a pas présenté de mandat. Au lieu de cela, il a essayé d'éviter ces obstacles constitutionnels par l'émission d'une assignation simple pour obtenir des informations contenues sur le compte Twitter de Malcolm Harris. »

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