le lundi 19 août 2013

L'Allemagne reconnait le Bitcoin comme une "monnaie privée" et envisage de le taxer

En Allemagne, la crypto-monnaie Bitcoin vient d'être reconnue comme une « monnaie privée » par le ministère des finances. Une situation qui devrait prochainement entraîner une taxation des transactions commerciales.

Bitcoin
Si le Bitcoin, devise totalement numérique, échappe à tout contrôle étatique, il n'en demeure pas moins qu'elle intrigue les gouvernements, qui cherchent pour certains à la ranger dans une case. C'est ce que vient de faire l'Allemagne : après une enquête parlementaire, nos voisins d'outre-Rhin l'on reconnu comme « unité de compte », qualifiant le Bitcoin de « monnaie privée », qui permet des « échanges multilatéraux ».

La qualification de cette monnaie virtuelle, totalement dématérialisée et décentralisée, en tant que monnaie véritable, est une reconnaissance. Mais, dans la mesure où « Miner » des bitcoins, c'est-à-dire participer au calcul permettant de générer des devises sur le réseau, est également considéré comme de la « création d'argent privé », le Trésor allemand estime que des règles juridiques et fiscales doivent s'appliquer.

Ainsi, les gains générés grâce aux bitcoins devraient être soumis à un impôt sur les bénéfices à hauteur de 25%, mais exonérés au bout d'un an de possession : le ministère des finances a expliqué que l'usage de bitcoins après un an dans le porte-monnaie virtuel du mineur serait considéré comme une opération de vente privée ne dépendant pas d'une volonté commerciale de les utiliser. Par contre, pour les professionnels de la vente qui voudraient utiliser les bitcoins dans leurs transactions quotidiennes, la note serait nettement plus salée.

Néanmoins, pour l'heure, ces mesures ne sont pas appliquées et il faudra sans doute que le ministère des finances allemand clarifie sa politique fiscale autour du bitcoin, d'ailleurs débattue sans consultation d'autres pays européens. Il n'en reste pas moins que la démarche de l'Allemagne consistant à donner un statut concret au Bitcoin suit une tendance de plus en plus importante, qui vise à démystifier l'image quelque peu « clandestine » de la monnaie virtuelle.

Pour aller plus loin, consultez nos dossiers sur le Bitcoin :

Modifié le 07/01/2014 à 16h45
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