L'Association des fournisseurs d'Accès et de services Internet recueille via son support en ligne et son logiciel « Point de Contact » des alertes concernant certains contenus jugés « odieux ». Dans son bilan pour 2011, l'AFA indique que sur 623 contenus rapportés comme étant potentiellement illégaux, 432 ont été retirés.
L'association a fait un point comptable sur son activité en matière de demandes de retrait de certains contenus. Pour rappel, elle appuie sa démarche sur le fondement de la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) de 2004. Lorsqu'un contenu est reconnu comme étant illicite, le retrait peut être demandé sans aucune décision judiciaire.
Pour expliquer sa démarche, l'AFA définit les contenus odieux comme étant ceux relatifs à la « pédopornographie, pornographie accessible aux mineurs, provocation à la discrimination ou à la haine raciale, incitation à la violence contre les personnes, violences faites aux femmes, provocation au terrorisme ou à la fabrication de bombes, apologie de crimes de guerre ou contestation de crimes contre l'humanité et provocation au suicide ».
Lorsqu'un tel contenu est notifié, le support « transmet l'information à l'hébergeur français ainsi qu'à l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLCTIC). Le délai d'action est court dans l'hexagone allant de quelques heures à 48 heures maximum » rappelle l'AFA.
Dans un communiqué, l'association précise avoir formulé 623 demandes de retrait en 2011 via son support en ligne ou le logiciel dédié (6 518 signalements ont été constatés par les internautes entre janvier et octobre 2011). L'AFA ajoute que 432 contenus ont ainsi été retirés par les hébergeurs.
Lors du dernier point avec la presse, l'AFA avait expliqué qu'en 2010, 8 196 signalements avaient été reçus par la plateforme « Point de Contact ». Parmi ces alertes, seulement 28 % d'entre elles avaient été considérées comme potentiellement illégales. Avec cette version logicielle, l'AFA souhaitait que le nombre de signalements et le « taux de transformation » augmente de manière significative.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
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