Présidentielles 2012 : le PS dévoile ses ambitions numériques

Dans une longue tribune publiée sur Rue89 (.pdf), la première secrétaire du Parti Socialiste Martine Aubry donne les détails de la position du parti en matière d'Internet (droit à la connexion), de très haut débit, de soutien aux jeune entreprises. Encore une fois, le PS réaffirme qu'après les élections elle mettra fin à l'Hadopi. Explications.

Alors qu'à Droite, la première candidate officielle est désormais connue, Christine Boutin (Parti Chrétien-Démocrate), le Parti socialiste donne les détails de sa position sur les sujets touchant au numérique. Martine Aubry dévoile donc, au nom du parti, le « programme numérique » en illustrant les propositions présentées dans le projet du PS adopté en mai 2011.

Le parti évoque clairement un « droit à la connexion » permettant un « accès au très haut débit pour tous d'ici dix ans ». Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, la première secrétaire du PS évoque clairement la création d'un opérateur national public « France Très Haut Débit », responsable du déploiement des infrastructures et du co-investissement public/privé. Un « super-opérateur » serait donc chargé de veiller au bon déroulement du déploiement de la fibre et du respect des obligations ou incitations légales (couverture, mutualisation) par les FAI.

Au sujet de l'accès à tous à Internet, le PS recommande la création d'un forfait de base, « permettant l'accès au net seul à un coût abordable (inférieur à 10 euros par mois), et libre d'être rompu à tout instant ». Enfin, ambition est donnée de mettre sur pied un programme de défense les droits des usagers face aux abus des FAI sur des thèmes touchant les contrats d'abonnements comme les frais de prélèvement, les conditions de résiliations ou certaines clauses cachées...

Dans sa tribune publiée sur Rue89, Martine Aubry réaffirme son soutien au principe de neutralité du réseau et souhaite inscrire dans la loi « les grands principes d'une société de l'information ouverte, comme la neutralité du net, l'interopérabilité, la liberté d'expression, le droit à l'oubli, le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles ». 

Entre les lignes, le Parti socialiste évoque même l'Hadopi en tant qu'autorité en souhaitant que son budget soit alloué à la Cnil. Sur ce point, le parti avait déjà précisé sa position en avril dernier au sujet des différentes mesures adoptées par le gouvernement (Hadopi, Loppsi...). Une fois encore, le PS affirme donc qu'il abrogera la loi Hadopi considérée comme une « loi répressive ».

Outre ces points, le PS insiste également (sans préciser les détails de son action) sur le fait que « l'action publique doit s'attacher à développer et à protéger les biens communs de la société numérique (internet, logiciels libres, données publiques ouvertes...) ».

« En France, Facebook n'aurait eu droit à aucune aide publique »

La première secrétaire du parti met l'accent sur l'aide aux jeunes pousses en promettant que le PS établisse un environnement propice à l'innovation. Suite à la modification du statut des Jeunes entreprises innovantes (JEI), elle explique donc que la Gauche rétablira « pour les entreprises en pleine croissance », un statut fiscal et social favorable et stable.

L'exemple de Facebook est alors pris. Aubry considère donc que les aides au financement des entreprises doivent aller aux innovations d'usages. « En France, Facebook n'aurait eu droit à aucune aide publique... » commente-t-elle.