Loi DADVSI : reprise au Sénat le 4 mai prochain

Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale, le 21 mars dernier, c'est le Sénat qui va se pencher du 4 au 10 mai, sur le très controversé texte de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ou DADVSI.
Les débats risquent une nouvelle fois d'être longs et tendus, certains sénateurs contestent effectivement des points importants de la loi (comme l'interopérabilité des formats de fichiers sur l'ensemble des offres de téléchargement légales, on parle aussi d'un renforcement de l'amendement « Vivendi / Universal » - voir la brève DADVSI : la mort du P2P en France votée ?).
Telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée, la loi DADVSI a
évincé le principe de licence globale (rémunération forfaitaire pour les auteurs prélevée directement sur les abonnements Internet pour la légalisation du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer en France), tout en
condamnant plus ou moins le développement du Peer To Peer en France.
On peut aussi noter la légalisation des DRM, l'interdiction de copier des DVD, les amendes graduées contre les téléchargements illégaux sur Internet (plus de détails dans
cette brève) et un droit sur la copie privée devenu très limité.
Outre cela, il est important de rappeler que le Sénat ne sera sans doute pas la dernière étape pour officialiser complètement le texte étant donné que certains députés ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils demanderont aussi au Conseil constitutionnel de se prononcer.

Lire cette brève sur le site

allez les étudiants, on change rien, tous le monde dans la rue!!!

après le CPE, le DADVSI!!! je suis sûr qu'on peut faire de jolis slogans avec autant de lettre....

dans certains pays on avance,
dans le notre on recule...

domage

Presidents a écrit:
allez les étudiants, on change rien, tous le monde dans la rue!!!

après le CPE, le DADVSI!!! je suis sûr qu'on peut faire de jolis slogans avec autant de lettre....

Encore une fois une crise... C'est pas ca mais partit comme ca beaucoup vont louper leurs examens....

Presidents a écrit:
allez les étudiants, on change rien, tous le monde dans la rue!!!

après le CPE, le DADVSI!!! je suis sûr qu'on peut faire de jolis slogans avec autant de lettre....

[MODE SLOGAN IDIOT ON]

Droit
Aux
Diffusions
Via
Systèmes
Informatiques

[MODE SLOGAN IDIOT OFF]
Une première proposition, pas très convainquante LOL

Je suis d'accord, tous dans la rue !
Je pense qu'il y aurais plus de gens consernés, si y a que ca pour faire bouger les choses...

La loi DADVSI telle qu'elle a été présentée au Sénat ne pose plus de problème :
* Interoperabilité acquise, y compris des logiciels libres (obligation de donner l'API des DRM et les LL ne sont pas assimilés à la publication d'infos sur el piratage)
*La modération de l'amendement VU le rend inopérant à attaquer les systèmes P2P.
:jap:
Reste à vérifier qu'il n'y aura pas de retour en arrière. :)

Encore un et après je m'arrete LOL

Droit
Anticonstitutionnel
pour le Développement
de Vivendi
de la SACEM
et même pas pour les Intermittants

G comme le sentiment que cette dadvsi va pourrir durant son sejour au sena :D

Décrétée
Afin de
Démanteler les
Vendeur de
Systèmes non
Interopérables


kenjiamo : A surveiller, vu la gueulante qu'a poussé Apple. Mais ça repassera devant l'assemblée encore un coup de toute façon... (Je ne sais plus si l'urgence est levée de fait?)

C'est clair que le CPE nous a bien fait oublier cette loi antiprogrès .

En même temps : la licence globale : ça foutrait un paquet de monde au chomage !
(tout ceux qui sont dans l'industrie de la fabrication-commercialisation du support CD non vierge)

v_atekor a écrit:
La loi DADVSI telle qu'elle a été présentée au Sénat ne pose plus de problème :
* Interoperabilité acquise, y compris des logiciels libres (obligation de donner l'API des DRM et les LL ne sont pas assimilés à la publication d'infos sur el piratage)
*La modération de l'amendement VU le rend inopérant à attaquer les systèmes P2P.
:jap:
Reste à vérifier qu'il n'y aura pas de retour en arrière.  :)

Tout à fait. J'espère bien que les sénateurs dont parle la news sont une minorité... :/

v_atekor a écrit:
La loi DADVSI telle qu'elle a été présentée au Sénat ne pose plus de problème :
* Interoperabilité acquise, y compris des logiciels libres (obligation de donner l'API des DRM et les LL ne sont pas assimilés à la publication d'infos sur el piratage)
*La modération de l'amendement VU le rend inopérant à attaquer les systèmes P2P.
:jap:
Reste à vérifier qu'il n'y aura pas de retour en arrière.  :)

ouai enfin reste à savoir ce qu'implique "manifestement destiné" ... des nouvelles de ton avocat ?

KiNdRdNosferatu a écrit:
ouai enfin reste à savoir ce qu'implique "manifestement destiné" ... des nouvelles de ton avocat ?

Je n'arrive pas à retrouver l'alinéa correspondant au sous-amendement dans le texte sur le site du sénat :/

Par contre, il y a cet article qui a l'air nouveau, que je n'avais pas vu avant :

« Art. L. 336-1. - Lorsqu'un logiciel est manifestement utilisé à une échelle commerciale sous quelque forme que ce soit, pour la mise à disposition ou l'acquisition illicite d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, peut ordonner sous astreinte toute mesure nécessaire à la protection desdits droits et conformes à l'état de l'art.

« Il peut notamment enjoindre à l'éditeur du logiciel de prendre toute mesure pour en empêcher ou limiter l'usage illicite autant qu'il est possible. Ces mesures ne peuvent toutefois avoir pour effet de dénaturer ni les caractéristiques essentielles ni la destination initiale du logiciel.

« L'article L. 332-4 est applicable aux logiciels mentionnés au présent article. »

Enfin bon, a mon avis ca ne sera pas fait avant 1 an mini. voire beaaauuuccccooouuup plus. Vu que ceux qui produisent des DRM ne sont pas pret a les rendre interopérables... soient il s'ssieds sur leurs DRM, soient ils se barrent de France pour montrer qu'ils en ont rien a foutre d'une pays ou le gourverneùment ne va pas dans leur sens.

Et là, question métaphysique... comment Vivendi Universal va distribuer ses titres si plus personnes ne veut le faire ?


En ce qui concerne le peer to peer, il faudrait vraiment voir ce qui a été modifié pour le passage au Senat avant de se prononcer. En plus de ça ... La France c'est bien joli mais il va aussi falloir vérifier que cette loi ne va pas contre les traités Européens sur le commerce et al concurrence. Rappelons que le droit Europeen est supra-national, ce qui signifie que si une loi d'un pays va contre le droit européen, c'est le droit europeen qui l'emporte.

Ah si, retrouvé :

Article 12 bis (nouveau)

Après l'article L. 335-2 du même code, il est inséré un article L. 335-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 335-2-1. -  Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, le fait :

« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit,  un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;

« 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.

« Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. »

Dans ce sens, aucun logiciel de p2p ne peut être visé par cet article. Par contre, l'article que j'ai cité dans mon post précédent s'applique, lui.

asbel a écrit:
Ah si, retrouvé :

Dans ce sens, aucun logiciel de p2p ne peut être visé par cet article. Par contre, l'article que j'ai cité dans mon post précédent s'applique, lui.

le Art. L. 336-1. faisait partie du texte voté au parlement

KiNdRdNosferatu a écrit:
le Art. L. 336-1. faisait partie du texte voté au parlement

J'avais dû le zapper, c'est la première fois que je le lis :/
Mais tu dois avoir raison, vu que le texte n'a pas encore été touché par le sénat

Hmmm... Hmmm... Hmmm... Sigle...

Douche
Anti
Donneur-échangeur
Video
Son
Image

On ne pourra plus s'échanger que des chansons du domaine public, comme Au clair de la Lune mis en Reggae par le petit du voisin de palier, ou l'Internationale reprise façon Jazz New Orleans... Et on paiera les taxes sur les supports vierges, toujours en place, pour les enregistrer! :clap:

C'est pas normal qu'une loi pareille pase. Alors une seule solution : VOTONS !

Moi je suis sûr que le patron de Vivendi il vote, lui. Faut arrêter les élections à 30% d'abstention ...