Le Premier ministre se charge du dossier DADVSI

Il y a quelques jours, les nouveaux amendements proposés par le ministère de la culture concernant la loi DADVSI étaient publiés (voir
cette brève). Des amendements qui n'ont visiblement pas suffit à calmer la polémique autour de cette loi. Du coup, c'est le premier ministre lui-même qui aurait décidé de se charger du dossier.
Les changements DADVSI selon De Villepin
Selon le journal Le Figaro, Dominique de Villepin aurait effectivement prévu de revoir plusieurs points importants de ce projet de loi qui fait grincer bien des dents et qui divise politiques de tous bords, consommateurs, artistes, producteurs et autres maisons de disques / studios cinématographiques. Le Premier ministre aurait ainsi décidé d'évincer le principe de « riposte graduée ». Il ne serait donc plus question de « menacer » ou « d'avertir » (rayez la mention inutile) les internautes. Le gouvernement souhaiterait mettre sur pied un texte qui stipule que seule la mise à disposition (ou partage) de fichiers protégés est interdite et que le téléchargement reste toléré. Un point qui s'inspire directement de certaines décisions de justice dans lesquelles, effectivement, le téléchargement a été considéré comme un acte lié à la copie privée.
Mais le système de sanction ne serait pas écarté pour autant. Plutôt que d'infliger des amendes lourdes et de menacer les internautes de quelques années de prison, le gouvernement souhaiterait mettre en place un système d'amende faible (on parle de 38 euros) qui pourrait s'appliquer aux utilisateurs modérés des réseaux P2P.
Concernant le contournement des verrous numériques ou DRM, la question reste encore floue. Les logiciels de contournement de protection seraient toujours considérés comme illégaux. Par contre, les protections DRM devront obligatoirement proposer un nombre minimum de création de copies autorisées. En d'autres termes, si vous achetez une oeuvre protégée vous ne pourrez faire que X copies (le nombre maximal de copies autorisées pourrait être fixé par un collège de médiateurs). Après les X copies utilisées, il ne sera plus possible de graver ou de transférer vers tel ou tel appareil / baladeur (un comble tout de même !) les morceaux/oeuvres achetées.
Des propositions à la pérennité incertaine...
Les propositions du Premier ministre viennent alléger le texte pour les internautes, mais il y a fort à parier que les maisons de disques ne se laisseront pas faire, même si elles peuvent d'ores et déjà se réjouir du fait que la licence globale ait été encore une fois écartée. Les débats concernant la loi DADVSI devraient reprendre fin février/début mars, dans le meilleur des cas. L'adoption du texte qui accumule les retards agacent de plus en plus la Commission européenne qui ménace désormais d'infliger à la France des amendes en cas de nouveau(x) retard(s), mais les prochaines négociations s'annoncent d'ores et déjà... « compliquées », c'est le moins que l'on puisse dire...

Lire cette brève sur le site

Affaire à suivre.
"Les feux de l'amour" façon "La france"

ils ne veulent pas d'un systeme payant de licence globale,mais acceptent le telechargement,bon a la limite ,c'est encore moins cher que la licence globle,et ca a la logique de respecter l'evolution jurisprudentielle.
Mais les 38€ s'appliquent a quoi, la phrase est pas claire,au partage uniquement? " utilisateurs modérés des réseaux P2P"

il est vraiment sexy ce Villepin, un vrai sex symbole :D


Donc dl sur les ng restera toléré :oui:

Ce qui est amusant dans ce projet de loi, c'est que nos politiques considèrent implicitement qu'il est possible de tracer qui fait quoi sur un réseau p2p...
J'attends impatiemment qu'ils découvrent mute ou freenet.

si y tiens les promesses de modif et de tolerer le dl, je vote pour lui aux prochaines présidentielles !!! :oui:

crocodudule a écrit:
Mais les 38€ s'appliquent a quoi, la phrase est pas claire,au partage uniquement? " utilisateurs modérés des réseaux P2P"

C'est ce que j'ai du mal à saisir aussi...

38€ pour l'ensemble des oeuvres piratées ou par oeuvre ?

ne vous réjouissez pas trop vite...
vs verrez que si on analyse les textes finaux ce sera comme a chaque X... y en aura que pour les major et les gros fils de con de Vivendi...
le but caché de ce genre de lois est de reprendre le controle de l interent car c est un formidable marché qui leur echape; cela est du a leur rigidité plus qu autre chose,... ils se rendent compte qu ils ont loupé le train du numerique et essaye d obliger les gens a passer par eux meme si c est limite illegale
et les politique dans tt ca leche les bote des pdg car tt le monde le sait; la politique n a que le pouvoir que les majors veulent bien lui laisser... c est moche mais qui gouverne? c est le frics et puis bastats
donc c est logique que les multinationnale aie tjs le derniers mots et soient tjs couvertes meme quand il y a flagrand delit comme le pb de la copie privée...
il ne faut pas abuser; je paye une taxe sur mon graveur, mes cd et puis on vient me dire que je n ai pas le droit de copier... c est de l enculage de mouche ca...
les drm et tt ca c est bien pourri
j ai acheté un dvd
j ai 2 chez moi, mon kot et ma maison
je me dit que jvais me faire une copie pour mon kot... et bien non c est DMC
donc resultat je pirate a crever car c est le seul moyen de voire mes droits respecté
ma copie pirate prise sur un ftp, j en fais ce que je veux!!!! c est un comble quand meme...

Ils me gonflent tous avec leurs histoire de pognon.
Pour une fois que sur cette terre il y a quelquechose (internet) qui n'est pas règlementé, encadré, qu'on est pas parqué comme des moutons, fiché, tracé, ...
Après les animaux, ils veulent nous aussi nous élever comme du bétail, faire de l'élevage d'humains... Et que je t'abonne à ceci, que je t'invente un forfait machin, ...

De toute façon, comment tracer ce que font 10 millions de français, c'est impossible...
Et puis, oui, il y a le P2P crypté, et là, ils peuvent tous se gratter...

Humaniste a écrit:
si y tiens les promesses de modif et de tolerer le dl, je vote pour lui aux prochaines présidentielles !!! :oui:

ba il cherche que ca. ce qui en fait ne changerai strictement rien a la position actuelle.

puisque "jurisprudence fait loi" ... :neutre:

sokaris a écrit:
ba il cherche que ca. ce qui en fait ne changerai strictement rien a la position actuelle.

puisque "jurisprudence fait loi" ...  :neutre:

oué mais 38 euros c'est rien !

Meme si kkun se fait alpaguer 1 fois par mois c'est pas trop grave :ane:

jvachez a écrit:
38€ pour l'ensemble des oeuvres piratées ou par oeuvre ?

pour l'ensemble, c'est un pv, une amende comme un truc pour le stationnement et par la même les majors sont automatiquement deboutées de tout droit de demander des dommages & interets, prejudices ou autres...

En gros 38 euros si kkun se fait gauler avec des mp3z ou divxz :D

> En gros 38 euros si kkun se fait gauler avec des mp3z ou divxz biggrin.gif

C'est plus rentable que la licence globale.

Mais pas pour les artistes. :(

Franck a écrit:
Mais pas pour les artistes. :(

C'est clair, sauf si le gouvernement décide de reverser les amendes aux ayants-droits (un peu comme pour l'argent récolté par les radars automatiques qui est utilisé pour la prévention routière...)

Je veux bien leur filer 38€. Si je telecharge 10 iso de DVD et que je me fait choper lors du telechargement du 11ème, je ne serai pa mécontent de filer 38€, voir meme d'arrondir à 40. Bonne iniative. Bientot, il n'y aura plus aucun moyen de reperer les pirates : tout sera décentralisé. Qu'est ce que du dis de ca Dom ? En attendant, Daemon, Alcohol et DVD Shrink sont mes amis et travaillent dur à l'heure qu'il est.

Dans le principe, j'aime pas ça (ça va a l'encontre de mes principes), je préférerais que ce soit totalement interdit, parce que dans ces conditions, ça va encourager le piratage (y'a qu'à voir les réactions dans ce sujet) et je ne crois pas que ce soit une bonne chose.

M'enfin… :neutre:

J'ai pas mal cogite dernierement sur les DRM.

J'y etais fermement oppose il y a encore pas si longtemps mais les choses ont changes.
Ce que je leur reproche actuellement est le fait que les formats soient fermes et detenus exclusivement pas 2 ou 3 mega-societes.

Le principe des DRM en lui meme n'est pas mauvais. Le fait de donner des droits sur des fichiers existe depuis des lustres sur les OS un temps soit peu evolues (sauf windows qui s'y est mis y'a 5 ou 6 ans seulement - desole je peux pas m'en empecher :D).

Quel mal y a t il a etendre ce principe a tous les fichiers sur un reseau a l'echelle de la planete ?

Les DRM peuvent me donner plus de controle sur mes donnees et c'est bien. Je pourrais ainsi, par exemple, eviter que les photos de mes enfants soientt pompees a droite ou a gauche par n'importe qui pour illustrer n'importe quoi. Je pourrais diffuser d'une maniere restreinte certaines donnees personnelles sans aucun risque de fuite (volontaire ou non).
A l'heure actuelle, a partir du moment ou j'enregistre qq bits sur le net, je n'ai plus aucun controle dessus (et oui, entre les moteurs de recherches qui mettent en cache les pages, les rorbots d'archivage du web, les copier-coller sauvages, etc).
Que reaction auront les gamins actuels de 15 ans qui ont un skyblog debile lorsqu'on leur ressortira leur photos ou propos kikoolol dans 10 ou 20 ans pour les discrediter illegitimement ? plus j'y pense et plus je me dis que ces gamins la vont le regretter beaucoup.
On a tous ete cons et on a tous fait des aneries mais y'a plus vraiment de preuves... heureusement pour nous. Pour eux, si.
Et meme ce message et les qq autres trolls me retomberont peut etre dessu s un jour... qui sait ?

Ce qui me gene actuellement est la main-mise de qq societes loin d'etre au dessus de tout soupcons sur ce genre de techno qui peut bouleverser totalement notre rapport au net et a l'informatique pour les annees a venir.

Le fait que des auteurs souhaitent proteger leurs donnees n'est que le meme droit auquel j'aurais moi meme acces grace a ces technos. Et c'est tout a fait legitime non ?

Ce qui me fait mal aussi c'est le pouvoir des societes de distribution qui arrivent a foutre en l'air l'evolution technique globale pour eviter que leur petits interets disparaissent... heureusement que les marechaux ferrants n'avaient pas le meme poids a l'epoque sinon on aurait encore 2 chevaux devant nos voitures a moteur...

Il faut voir à la clef que s'ils "convertissent" en masse les internautes à faire du P2P crypté, la sécurité nationale sera en danger. Car les vrais mafieux et les terroristes ne peuvent utiliser l'internet crypté actuellement car ils se verraient comme le nez au milieu de la figure. Une fois que des millions d'internautes franchiront le pas de cryptage (car comme pour l'encodage mp3 puis le p2p, il y aura toujours un logiciel pour newbie qui le mettra à portée de tous), les pires crapules pourront crypter leurs échanges en plus de es noyer dans la masse.

Je n'ai pas souvent (pour ne pas dire jamais) vu ce GRAND DANGER abordé dans le débat sur la question.

Puisse les personnes qui prendront la décision finale prendre en compte cet aspect terrifiant.

no comment... ca me fait ni chaud ni froid maintenant...

quand on voit ce qu'on bosse dans certaines boites comme des esclaves pour une misere, avec des pauses reduites a rien, et ou il faut les demander et qu'elles soient authorisés... pour une paie de misere vraiment..

je suis ecoeuré de voir des majors dire " on a plus de sous" .. allez hop allez donc faire un peu un boulot ingrat sous payé et stressant mal payé et voyez si vous pouvez vous offrir des dvd ou cd audio .. non !

alors faudrait peut etre faire un peu de ménage la ou il faut et s'occuper des pauvres en france, des conditions de travail de certains. Ca ne me fait plus rire maintenant le pb des majors bourré de pognon.

vraiment je ne vis pas dans le meme monde que ces gens la apparement.