Est-ce encore de la copie privée ?

Bonjour à tous,

J'ai récemment découvert des sites proposant de télécharger des albums récents en entier grâce à des services comme rapidshare ou megaupload. Je m’interroge sur la légalité de ces téléchargements. En effet, même si je me doute que ces sites ont quelque chose d’illégal (mise à disposition), le fait de télécharger est-il, dans ce cas, considéré comme de la copie privée ?

on entend par copie privée une copie d'un original que tu as acheté. Si tu telecharges il faut que tu ais l'original chez toi.

Je ne comprends pas tout.

Les mecs qui se font attaquer lorsqu'ils utilisent le p2p ne sont que rarement condamné pour leurs téléchargements mais pour la mise à disposition. Ont-ils pour autant toutes les œuvres originales ? Quelque chose me dit que non.

Non. Télécharger n'est pas illégal je crois. C'est le fait de partager qui l'est. Genre t'as le droit de téléchargé sur emule mais pas de partager ce que tu d/l .

Xfaillez a écrit:
Non. Télécharger n'est pas illégal je crois. C'est le fait de partager qui l'est. Genre t'as le droit de téléchargé sur emule mais pas de partager ce que tu d/l .

Très récemment un jugement a été rendu par le tribunal de grande instance de Paris et a relaxé un internaute malgré la mise à disposition de fichiers : http://www.pcinpact.com/actu/news/26427-P2...sition-de-f.htm

Effectivement mais bon sur surtout parceque en ce moment la loi est assez flou sur le sujet...enfin cela risque de changer d'ici peu.

fat_Man a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai récemment découvert des sites proposant de télécharger des albums récents en entier grâce à des services comme rapidshare ou megaupload. Je m’interroge sur la légalité de ces téléchargements. En effet, même si je me doute que ces sites ont quelque chose d’illégal (mise à disposition), le fait de télécharger est-il, dans ce cas, considéré comme de la copie privée ?

Tout dépend de ce qui est téléchargé... Ca peut être des albums libres de droits :neutre: Sinon en principe ça devrait être illégal, mais vu les flous juriqiques et les jurisprudences incohérentes d'un pays à l'autre: c'est le bordel.

Xfaillez a écrit:
Non. Télécharger n'est pas illégal je crois. C'est le fait de partager qui l'est. Genre t'as le droit de téléchargé sur emule mais pas de partager ce que tu d/l .

D'après la loi, ça dépend... de l'interprétation: et y a de la marge. Certains jugements semblent dire que non, mais personnellement mon analyse est tout autre :/
Par contre, dans cet "échange illégal", le plus répréhensible et "celui qui a commencé" c'est celui qui met à disposition par un moyen de diffusion sans avoir payé les droits: donc ça me paraitrait normal que l'on tape essentiellement sur la diffusion illégal: la source du problème.

Lanfeust41 a écrit:
Effectivement mais bon sur surtout parceque en ce moment la loi est assez flou sur le sujet...enfin cela risque de changer d'ici peu.

La loi ou le flou ? ;)