DADVSI adoptée par l'assemblée nationale

Salut,
L'assemblée nationale vient à l'instant d'approuver le projet de loi relatif au droits d'auteurs dans la société d'information, plus communément appelée DADVSI.
La loi devra être soumise à l'adoption du Sénat et le Collège des Mediateurs devra se prononcer sur la question du nombres de copies dans le cadre de la "copie privée".
Le parti socialiste de son coté, avec le PC à estimé que la loi était anticonstitutionelle, elle passera donc par le Conseil Constitutionel.
A l'heure d'aujourd'hui, plusieurs événements pourraient ébranler la DADVSI :
1) Jugement de la loi anticonstitutionelle et donc non conforme à la constitution par le Conseil Constitutionnel
2) Le refus du Sénat sur ce Texte forcerait la navette entre les deux assemblées et donc, ouvriraient à nouveau le débat.
Affaire à suivre donc ...