xenon91 a écrit:
sauf erreur, son père serait le tuteur légal et, donc tout lui reviendrait. Sauf à le déchoir de son rôle de tuteur, je suis pas sur qu'il y ai d'autres alternatives...
A voir avec un avocat plutôt qu'un notaire à mon avis
Non ça ne fonctionne pas comme ça. Le tuteur ne récupère pas les biens de son pupille. (Enfin pas directement).
Je connais le problème, parce que nous l'avons vécu au décès de mon père. J'ai 2 frères, à l'époque j'avais 23 ans, mon premier frère 19 et le second 15 ans.
Pour mon premier frère et moi, pas de problème, mais pour le second, c'était plus compliqué, parce que non majeur.
Mon père avait la quasi totalité de ses biens à son nom et celui de ma mère, donc tout est directement passé à ma mère, mais le peu qu'il avait a son nom propre, nous est passé à nous.
Tout ce qui n'était pas du cash, est passé sur un compte joint, à nos 3 noms, et la ça été la galère. Très difficile de pouvoir y toucher, parce que justement, il y en avait une partie qui était destinée à mon frère, mineur.
Toutes les opérations concernant ce compte devaient passer par la décision d'un juge de tutelle, et non pas via une décision du tuteur légal (ma mère dans ce cas la).
L'objectif est clairement de proteger le mineur d'une manipulation/dilapidation des biens hérités par le tuteur légal. 5cas de famille recomposé, de mère (ou père d'ailleur), de type "veuve noire", etc etc).
Dans notre cas, cela concernait des actions, et pour vendre ces actions, ou les scinder en 3 lots, il aurait fallu attendre la decsision du juge, qui aurait décidé si c'était dans le meilleur intérêt du petit frère. (En pratique, quand lon est arrivés au bout de l'héritage (avec les délais, de la banque, du notaire, etc etc), mon frère avait presque 17 ans, donc plutôt que de s'emmerder avec un juge, nous avons gentillement attendu qu'il passe ses 18 ans. La décision du juge peut se faire attendre près d'un an.)
Bref, tout ça pour dire, qu'il est prévu dans la loi une protection des héritiers mineurs, donc il y a déjà pleins de façon de transmettre son patrimoine à son gamin, sans que son ex-conjoint ne puisse mettre sa main dessus.
Sujets Similaires: 
