TV = redevance TV?

usam a écrit:
Extrait de L'INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 05-029-A8 du 6 juillet 2005
Erreur ou pas de l'administration ?
Chapitre 1.3 du document

Fury34 a écrit:
Y a marqué quoi sur la feuille ? Taxe habitation 2004 OK... Mais du côté redevance qu'est-ce qui est marqué ?

Nostradamus a écrit:
Sur celle payer en novembre 2004 :
Période du 01/11/2004 <span style='color:blue'>(2003 je suppose ;) ) au 31/10/2004</span>
Sur la taxe d'habitation :
Montant de la taxe audiovisuel due en 2005

tyrion a écrit:
Comment font ils pour contrôler, a part en allant chez les gens ?
Si on chope la télé sur le cable par exemple est ce qu'ils ont un moyen de savoir à distance que l'on regarde la télé ?

Nostradamus a écrit:
Sur celle payer en novembre 2004 :
Période du 01/11/2004 au 31/10/2004
Sur la taxe d'habitation :
Montant de la taxe audiovisuel due en 2005

megadub a écrit:
bah avant c'était envoyé par courrier... donc ils avaient déjà l'adresse... j'vois pas en quoi ce sera plus simple :ane:

tyrion a écrit:
Comment font ils pour contrôler, a part en allant chez les gens ?
Si on chope la télé sur le cable par exemple est ce qu'ils ont un moyen de savoir à distance que l'on regarde la télé ?

Fury34 a écrit:
Disons que s'ils ont des accords/déclaration conformes de la CNIL pour effectuer certains croisements d'infos: liste des abonnés aux canal+, canalsat, cable..., déclaration des magasin lors de la vente d'un équipement avec tuner (je sais pas si c'est le cas d'ailleurs). Après ils doivent faire des contrôles surprises au pif, sur dénonciation ou sur présomption: tu avais payé l'année d'avant, mais là tu paies plus => ils vont se poser la question...
Mais plein de tricheurs vont passer au travers c'est évident. Maintenant, comme c'est attaché à la taxe d'habitation, ça sera rattaché à une adresse et une maison/un bâtiment et plus facile de vérifier les changements, d'aller voir s'il y a une antenne sur le toit: ça c'est facile tu passes dans la rue avec la liste des non possesseurs de tuner et tu coches ceux qui dispose d'une antenne télé... Après contrôle en rafale :paf:

lapinbilly a écrit:
Oui et ils savent aussi que tu télécharge des films de fesses :/

tyrion a écrit:
Ok pour ça mais si genre chez moi j'ai le cable et pas de télé. Je déclare donc ne pas payer la redevance (logique!) mais si un jour je décide d'équiper mon PC avec une carte tuner et de me brancher sur ma prise cable (sans prendre d'abonnements, seulement les chaines gratuites) est ce qu'ils vont voir par exemple que je suis en train de capter la télé ?
Parce que si ils viennent chez moi faire un contrôle je pense pas qu'ils vont aller me faire ouvrir ma tour pour vérifier qu'il n'y a pas de carte tuner.

Vous voyez ce que je veux dire ?

En fait je dis ça car ya très longtemps j'avais vu un reportage tourné en angleterre sur la redevance et le fait qu'ils pouvaient savoir grâce à des antennes, qu'ils baladaient sur un camions, les personnes qui captaient la télé. Alors je me dis que le cable ça doit être encore plus facilement vérifiable.