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tapage diurne - où trouver le texte de loi?

Bonjour,

Dimanche matin à 9h00, alors que je dormais paisible après une longue soirée, un voisin d'en face s'est mis à tailler ses haies avec un appareil à essence. ==> gros bruit.
Ca m'a réveillé et je suis sorti pour aller expliquer que c'est interdit le dimanche et que quand bien même par RESPECT pour les autres, c'est abusé de faire ca. Je sais qu'il y a une loi pour ca et que la personne et passible d'une amende. Je l'ai menacé d'appeller les flics parcequ'apparament la personne ne comprenait pas. (n'importe quoi je vous jure..)
Bref savez-vous ou est ce que je pourrais trouver un texte, sur le net, qui explique la loi sur le tapage diurne histoire de lui mettre .. dans la boite aux lettres..

Merci
 
 
Il me semble que pour ce qui est de "l'aspect entretien du jardin", ça dépend d'arrêtés municipaux qui peuvent permettre ou non l'usage des tondeuses.

Généralement, c'est réglementé dans le sens de "rien entre 12h00 et 14h00", par contre le matin, dès 9h00, y compris un dimanche matin, c'est possible que ce soit autorisé: à vérifier auprès de ta mairie.
 
 
l'avenir appartient à ceux qui se lèvent tot !





 
 
Moi il m'est arrivé une histoire similaire l'autre jour.
Je me suis fait réveiller a midi par le bruit d'un marteau piqueur du chantier qu'il y a dans la rue! J'ai ouvert la fenetre et j'ai poussé une geulante! Nan mais oh sa se fait pas de reveiller les gens si tôt !


Mais si non il me semble aussi que ca dépend des mairies.
 
 
+1 voir mairie... Sinon, en pratique l'arsenal judiciaire est pauvre voir inexistant pour faire entendre raison au manant

Petite explication courtoise, demande ferme, sommation, secours des autorités et pétages de genous sont les étapes à suivre pour régler ce différent
 
 
ca y est j'ai trouvé.
J'habite Antony et voila le texte:

" Travaux divers

Les travaux de bricolage, de jardinage ou d’activité professionnelle réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants :
Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 19 h 30
Les samedis : de 9 h à 19 h 30
A l’exclusion des dimanches et jours fériés."


Je vais lui mettre ce texte dans sa BAL avec le lien internet. Ca lui fermera son claquet. non mais.
 
 
Et puis, si, tu as comme par chez moi, un maire qui estime qu'à partir du moment où tu as à faire à des cas sociaux ou des gens défavorisés, alors ils ont tous les droits , je te souhaite bon courage.... Surtout quand les mêmes viennent te narguer en disant "je m'en fous, je paye pas l'amende".

 
 
fidji95 a écrit:
Je vais lui mettre ce texte dans sa BAL avec le lien internet. Ca lui fermera son claquet. non mais. 


Demande quand même à la mairie pour plus de sûreté quand même.
 
 
fidji95 a écrit:
telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques

y'a pas taille haie

un conseil : joue la soft avec les voisins, comme je l'ai dit ils peuvent t'emmerder TREEEESSS longtemps avant que légalement tu puisses contre-attaquer
 
 
fbzn a écrit:
Demande quand même à la mairie pour plus de sûreté quand même.

justement ca vient du site internet de la mairie de ma ville:
http://www.ville-antony.fr/dyn/index.cfm?a...DA=2240&IDR=381
 
 
fidji95 a écrit:
justement ca vient du site internet de la mairie de ma ville:
http://www.ville-antony.fr/dyn/index.cfm?a...DA=2240&IDR=381


Et ton voisin, c'est le maire ?

 
 

meme pas mort de rire
 
 
dans mon patelin c'est autorisé entre 10h et 12h le dimanche matin.
 
 
robinson a écrit:
dans mon patelin c'est autorisé entre 10h et 12h le dimanche matin.


pt1 je serais vert
 
 
et contre les 103SPX sans pot d'echapement on a le droit au lancer roquette ?
 
 
CyberJo a écrit:
et contre les 103SPX sans pot d'echapement on a le droit au lancer roquette ?

c'est clair!
ou alors mettre des herses sur la route
 
 
CyberJo a écrit:
et contre les 103SPX sans pot d'echapement on a le droit au lancer roquette ?


Balance lui un balaie dans les rayons , il fera moins le malin
 
 
megadub a écrit:
pt1 je serais vert


boa les volets fermés ca va j'entends rien.
 
 
La réglementation part d'un arrete prefectorale, si une commune n'a rien decidé, c'est cet arrete qui est appliqué, si la commune a son propre decret, elle peut etre plus laxiste ou plus rigoureuse.
Chez moi aussi le dimanche c'est 10H-12H...
 
 
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JPM
Il n'y a plus de tapage nocturne ou diurne ; le tapage maintenant, c'est toute la journée ; il y a tapage à partir d'un certain niveau sonore et d'une certaine répétition du phénomène. Donc bien faire la différence entre le bruit et la nuisance sonore. Normalement par défaut en France, tout bruit est interdit le dimanche sauf arreté spécifique (voir en mairie).

Mais avant de se facher, le mieux est d'aller voir son voisin et de trouver un arrangement

CyberJo a écrit:
et contre les 103SPX sans pot d'echapement on a le droit au lancer roquette ?


Tu peux mais efface le N° de série dessus avant et ne tire pas de chez toi
 
 
     
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