Une agence immobilière mandatée par le propriétaire à la location , est elle responsable des fautes de sécurités découverts par la suite dans ce bien loué.
Les nouveaux occupants ont découverts que l’installation électrique était hors norme sans sécurité (aucunes prises électriques reliées à la terre, et la canalisation de gaz avec la phase du secteur: 220 V relevés )
merci.
Mais mon problème concerne pour une location. Quels droits ont les locataires pour ne pas être pénalisés dans le cas où ils quittent les lieux avant le préavis?
Tout logement (loué ou pas) doit respecté des normes d’habitabilité. Celles-ci comprennent notamment la conformité de l’installation électrique.
Si le bien concerné est neuf, ou a subi une rénovation lourde de l’électricité, l’installation a été réceptionné et validée par un organisme agrée (ce que l’on nomme le Consuel).
Pour plus d’infos : www.anil.org
Savoir si c’est de la responsabilité de l’A.I. ou du propriétaire a peu d’incidence. Ton logement peut être qualifié de non habitable, si cela se vérifie (si par contre, cela se limite à une inversion de couleur de fil, je doute).
Edité le 08/09/2008 à 21:54