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Redevance TV - quand est-elle due ?

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne section pour ce genre de question
dsol par avance si j'occasionne du travail a la team clubic..

je n'ai jamais eu de tl
( parce que je ne la regarde pas )

j'ai un ordi un lecteur dvd, des dvds et basta

depuis que je ne regarde plus sur mon 17"

mais sur un "tlviseur" lcd 32"

je pense etre soumis a cette taxe qui ne me concerne pas

mon immeuble ne possede ni de prise murale ni d'antenne tl sur le toit
me permettant la reception via le tuner de mon ecran

je n'ai pas non plus de carte TV en pci

ni d'antenne dans mon domicile

y a t il un moyen de ne pas payer ????

merci
 
 
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made_2001
reseigne toi auprs de ta commune ou du fournisseur de tldistribution de chez toi
 
 
:??: je ne pense pas que ma commune ai un rapport avec ca

mais je vais suivre ton conseil

merci de ta reactivit
 
 
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made_2001
non mais la commune normalement un service juridique qui devrait te renseigner
 
 
La taxe de tlvision est maintenant percue avec la taxe d'habitation (impts locaux).
Pour ne pas payer la redevance tl il faut dclarer ne pas possder de televiseur.
 
 
je sais ...

si je declare ne pas posseder de televiseur

a quel risque je m'expose ???
 
 
en effet

en plus je connais quelqu'un au service juridique
je vais appeler on sait jamais

merci

-----il y a forcement une faille ???---------
 
 
donne nous les resultat ed tes recherche je suis moi aussi interresser...
 
 
jibe89 a écrit:
La taxe de tlvision est maintenant percue avec la taxe d'habitation (impts locaux).
Pour ne pas payer la redevance tl il faut dclarer ne pas possder de televiseur.


ben oui c'est tout simple, y'a une partie a remplir de declaration sur l'honneur dans la taxe d'habitation.
 
 
La redevance TV est applicable sur quelconque matriel capable d'afficher la tlvision.

http://vosdroits.service-public.fr/particu...visuelle&l=N233

tout dispositif assimil permettant la rception de la tlvision

 
 
De plus, nul n'est cenc ignorer la loi, et puisque ce topic incite la fraude, il doit tre lock par les modrateurs
 
 
dans ton cas je ne vois pas pourquoi tu paierais, tu possde bien un tv quip d'un tuner - donc thoriquement imposable - mais tu l'utilise en circuit ferm , sans aucun mode de reception - aucune antenne -

envoi un courrier au service des impts en exposant ton cas afin d'tre xonr
- attends toi un contrle !! -
 
 
domi24 a écrit:
dans ton cas je ne vois pas pourquoi tu paierais, tu possde bien un tv quip d'un tuner - donc thoriquement imposable - mais tu l'utilise en circuit ferm , sans aucun mode de reception - aucune antenne -

envoi un courrier au service des impts en exposant ton cas afin d'tre xonr
- attends toi un contrle !! -


Peu importe qu'il ait une antenne ou non, rien que le fait d'avoir une TV l'oblige payer la redevance
 
 
oula .... doucement fedora

c'est juste a titre informatif

personne incite a la fraude dans ce topic



 
 
et je crois qu'il te faudra virer le tuner de ta tele car un ami avait un video club et donc des teles et pour ne pas payer de redevance pour la television il lui a fallu enlever les tuners et il avait de temps en temps des controle

Alors au pire demonte ta tele
 
 
pas de soucis

je vais la payer c'est pas le probleme




.... tu travailles aux impots ou quoi ???
 
 
Non mais on a souvent affaire eux au moins une fois dans sa vie, et crois-moi ils ont une excellente mmoire, quoi qu'on en dise
 
 
oui je me suis renseign la dessus

ce ne suffit pas d'enlever le tuner

il faut prouver le caractere " irrversible " de cette operation

 
 
Cat5e a écrit:
Peu importe qu'il ait une antenne ou non, rien que le fait d'avoir une TV l'oblige payer la redevance

Oui, d'autant plus que pas d'antenne ... une fourchette suffit si t'as pas loin de l'emmeteur. (je ne dis pas que tu veux resquiller syder) mais c'est ainsi fait que je crois que tu seras oblig de payer.
Super Modrateur
 
 
bon je vais continuer mes recherches

et des que je trouve

promis

j'en fais part a tout le monde
 
 
     
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