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redevance audiovisuelle - on paye même si on n'a pas de télé

Bonjour,
j'ai récemment reçu ma redevance audiovisuelle alors que je ne possède pas de télé. Je me renseigne, me rends au trésor public (TP)qui m'informe que je suis redevable de la taxe puisque j'ai un pc muni d'un lecteur dvd. D'après le TP, toute personne qui occupe une résidence équipée d'un appareil récepteur de télévision (j'en ai pas :'( ) ou d'un dispositif assimilé et d'après le TP, un dispositif assimilé est un lecteur de DVD ou tout appareil muni d'une carte vidéo, doit payer. La redevance audiovisuelle finance en théorie les chaines publiques. Mais je ne les reçois pas mais je vais devoir quand même payer. :'(
D'autres internautes sans télé aurait-il eu le même problème? Y a t-il une solution pour refuser de s'acquitter de cette taxe injustifiée ?
Merci
Flegi


 
 
flegi a écrit:
Bonjour,
j'ai récemment reçu ma redevance audiovisuelle alors que je ne possède pas de télé. Je me renseigne, me rends au trésor public (TP)qui m'informe que je suis redevable de la taxe puisque j'ai un pc muni d'un lecteur dvd. D'après le TP, toute personne qui occupe une résidence équipée d'un appareil récepteur de télévision (j'en ai pas :'( ) ou d'un dispositif assimilé et d'après le TP, un dispositif assimilé est un lecteur de DVD ou tout appareil muni d'une carte vidéo, doit payer. La redevance audiovisuelle finance en théorie les chaines publiques. Mais je ne les reçois pas mais je vais devoir quand même payer. :'(
D'autres internautes sans télé aurait-il eu le même problème? Y a t-il une solution pour refuser de s'acquitter de cette taxe injustifiée ? 
Merci
Flegi


c est normal,il y a des personnes qui ont la tele mais qui elles ne paient pas
 
 
Ils doivent se planter. Un lecteur DVD de salon peut recevoir les chaînes de télé, mais pas un lecteur de PC
 
 
D'ailleurs j'ai un lecteur DVD et je ne paie pas la redevance
 
 
Flegi => tu as coché la case prévue à cet effet sur ta déclaration d'impôts ?
 
 
C'est vrai que c'est surprenant

Même si la redevance n'en est pas une (de redevance) là ça part très loin...

A moins d'avoir acheté un Media Center?
 
 
Tu ne paies pas la redevance si tu as coché la case pour signaler que tu n'as pas la TV.

M'étonnerais qu'aux impôts on t'ai dit qu'un PC sans Tuner te faisait payer la redevance....

Edit : M'enfin, t'es p'tet tombé sur le crétin fini du centre
 
 
il a raconté n'importe quoi, il faut un tuner, jusqu'à preuve du contraire il est impossible de recevoir la télé avec un lecteur DVD

Edit : grillaid par le magicien dosé
 
 
je me demande quand même des fois si les gens ds les administration racontent des conneries volontairement..... car les cas ne sont pas rare et ça ne leur rapport rien de mentir, se ne sont pas de commerciaux qui touchent à la com quoi...
 
 
personne n'est infaillible... tu tombes sur un mec qu'à pas envie de s'emmerder à vérifier et voila

Pour ma part je salue leur professionnalisme parce que j'ai toujours été très bien conseillé
 
 
Exact : un lecteur de DVD ça n'a rien a voir. Si tu ne peux pas recevoir la télé sur ton PC (pas de tuner, pas de carte spécifique) tu ne peux pas être imposé. Le type t'as raconté n'importe quoi !!!
Je fais par contre écho à ce que dit Mégadub, en général j'ai plutôt été bien reçu et bien conseillé par les inspecteurs des impôts.
 
 
Extrait d'un autre post sur la redevance.Il semblerait que même les pc équipés de carte tuner ne soit pas taxer :
Extrait de L'INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 05-029-A8 du 6 juillet 2005

Sont considérés comme dispositif assimilé au sens de l’article 1605 du code général des impôts, les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés du service public de l’audiovisuel (annexe n° 5).
Sont notamment visés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique.
Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés.
 
 
tient, je ne savais pas par contre que désormais on ne paye plus qu'une redevance/foyer... avant il me semblait que c'était pas appareil récepteur non :??:
 
 
Non, ça a toujours été une redevance par foyer, heureusement, chez mes parents on avait 4 télés
D'ailleurs, une des "astuces" pour ne pas la payer était de faire acheter la télé par quelqu'un qui payait deja la redevance (preuve à l'appui)
 
 
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Fury34
usam a écrit:
  Extrait d'un autre post sur la redevance.Il semblerait que même les pc équipés de carte tuner ne soit pas taxer :
Extrait de L'INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 05-029-A8 du 6 juillet 2005
Zarbi hein ? Je pense qu'ils ont pas relu avant de la voter celle là (vu le titre c'est même pas passé par un vote...). Mais bon suffit d'un magnétoscope à côté et t'es bon.
usam a écrit:
D'ailleurs, une des "astuces" pour ne pas la payer était de faire acheter la télé par quelqu'un qui payait deja la redevance (preuve à l'appui)

Sauf qu'on te demande pas si t'es propriétaire du dispositif, si on te le prête ou le loue, mais si tu en a un à disposition. Donc ton astuce, est une pure escroquerie au impôts. Déjà qu'il sont pas toujours aimable dans ce genre de service (souvent le contribuable qui y vient ne l'est pas plus), je ne prendrait pas le risque d'une fausse déclaration.
Déjà que quand tu déclare bien t'as des emme*des et 4 relances avec menaces
 
 
Fury34 a écrit:
Mais bon suffit d'un magnétoscope à côté et t'es bon.


magnéto équipé d'un tuner sinon non

Il faut au moins un tuner pour payer
 
 
Fury34 a écrit:
Sauf qu'on te demande pas si t'es propriétaire du dispositif, si on te le prête ou le loue, mais si tu en a un à disposition. Donc ton astuce, est une pure escroquerie au impôts. Déjà qu'il sont pas toujours aimable dans ce genre de service (souvent le contribuable qui y vient ne l'est pas plus), je ne prendrait pas le risque d'une fausse déclaration.
Déjà que quand tu déclare bien t'as des emme*des et 4 relances avec menaces

Je parlait de l'ancienne formule de la redevance. Ce que j'ai dit était juste pour ne pas se faire déclarer par les magasins de TV aux impôts.
C'était juste pour appuyer mon exemple pour Mega
 
 
usam a écrit:
Je parlait de l'ancienne formule de la redevance. Ce que j'ai dit était juste pour ne pas se faire déclarer par les magasins de TV aux impôts.
C'était juste pour appuyer mon exemple pour Mega 

c'est autant valable pour l'ancienne que pour la nouvelle. Tu es dans les 2 cas pas en règle donc si tu te fais controlé et bien tant pis pour toi.
 
 
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Fury34
megadub a écrit:
magnéto équipé d'un tuner sinon non

Il faut au moins un tuner pour payer

J'ai pas vu de sans tuner à Darty
 
 
 
     
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