Fury34 a écrit:
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Je réagis juste sur la réaction du syndicat. Je trouve extrêmement lamentable que l'on justifie (à priori en plus) un travail bâclé sous prétexte d'une surcharge de travail. J'ai toujours fais mon boulot correctement, dans les règles de ma professions et donc à la vitesse "normale", et c'est pas manque d'avoir eu des pressions et des planning débile à respecter. S'il y a trop de boulot, y aura des files d'attente et des retard (y en a déjà c'est pas nouveau).
Mais ça sera un autre problème, et ça sera aussi à cette ministre de trouver des solutions: plus de magistrats ? Je ne sais pas.
En tout cas il ne faut pas que le manque de moyen se traduise par une baisse de qualité, je ne pense pas qu'une institution aussi importante que la justice puisse se le permettre bien longtemps.
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La réaction est justement tres juste, elle n'intervient pas a priori mais a postériori, cela fait des années que le manque de moyen est souligné, et que le baisse de qualité est là.
il est helas difficile de percevoir de l'exterieur cette réalité, et je comprend que les revendications des magistrats puissent être prises par certains pour une réaction de corporation. C'est totalement faux. Le constat et les demandes sont les mêmes sur l'ensemble de la chaine judiciaire; du magistrat à l'avocat en passant par les greffiers, et sur l'ensemble des matières; du pénal ou civil en passant par les juridictions prud'homales ou du commerce.
Qlq exemples objectifs que chacun peut vérifier notamment dans le dernier rapport de la chancellerie publié debut janvier:
- On a 7500 magistrats a ce jour, en Allemagne ils sont plus de 17 000, on peut même faire un parallele entre le nombre de magistrats au 19°siecle, un peu moins de 4000, et l'augmentation de la population française depuis.
- Notre budget fin 2005 était le 25° de l'Union.
- Une affaire au civil ne peut pas être traitée en moins d'un an. Le nombre de classement sans suite au pénal a augmenté sensiblement pour être aujourd'hui de 22.1% en moyenne là où il y a encore qlq années on poursuivait.
- La démultiplication des juridictions d'exception mises en place pour traiter des affaires que l'on ne traitait pas faute de temps, et surtout pour décharger les juridictions classiques d'affaires de faible importance (enfin c'est le relatif au civil cela peut aller jusqu'a 4000€ et même plus en cas de demande indéterminée), a ,non pas amélioré les choses, mais au contraire, sont tout aussi encombrées que les juridictions classiques, la fixation des affaires se faisant a un an, soit souvent 2 à 3 mois de plus qu'une juridiction classique. La raison en est simple, il n' y pas le budget pour tenir plus d'audiences, aussi les affaires sont traitées à travers le quota d'heures que permet le budget, si "ça rentre pas" on reporte .
- Autre gadget mis en place dans l'espoir de faire mieux a effectif égal (cf. plus haut, on peut pas faire de miracle avec juste un peu plus de magistrat qu'au 19°), le "plaider coupable" (CRPC), comme on a trouvé les audiences correctionnelles surchargées, on a trouvé une procédure plus rapide (et posant des problemes / respect du droit). Résultat, les audiences sont toujours bondées (1/4h consacrée en moyenne par affaire), mais le proc. doit souvent consacrer une demi-journée ou une journée en plus juste à la procédure de CRPC en plus des procédures habituelles.
- Sur un plan simplement matériel, il suffit d'aller dans un cabinet d'instruction ou autre, pour constater que l'on ne risque pas d'avoir froid l'hivers en raison de la double cloison de dossiers en souffrance.
- On peut aussi relever par soit même le nombre d'audiences qui démarre en retard, faute de magistrat en nombre suffisant pour la collégiale, ou de greffier disponible (il faut savoir que les greffiers manquent aussi au juge d'instruction, qui dans ce cas ne peut rien acter et donc ne peut pas faire avancer les dossiers).
- Pour la situation de l'avocat elle n'est pas plus brillante; il ne dispose toujours pas de locaux dans les tribunaux, ainsi il est classique de voir dans la salle des pas perdus, des avocats préparer la défense des clients qui passent en comparution immédiate et qui ont généralement 1/2h. pour prendre connaissance du dossier et preparer la défense.
On peut aussi voir que le gouvernement refuse de mettre en oeuvre l'accord sur la revalorisation de l'aide juridictionnelle depuis 1997, et dans l'absence de cette revalorisation, le cout d'une affaire à l'AJ est souvent plus important que la somme versée par l'Etat, l'avocat en étant de sa poche.
Et je ne parle ici que problemes matériels, je ne releve donc pas les problemes de fonctionnement interne,les problémes de procédure non respectée, de la limitation du budget dans les moyens d'investigation, du probleme que pose l'execution des peines, des juridictions spéciales dédiées au droit des étrangers...Bref la liste est longue et je pense que chacun peut constater objectivement qu'avec de telles difficultés il ne peut pas y avoir de conséquence sur la qualité des décisions rendues et donc de la justice. Outreau en est un exemple, mais il n'est pas un incident isolé hélas.
Edité le 03/06/2007 à 19:13
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