Libération : mardi 25 février 2003 - Par Tonino SERAFIN
Le pactole de la parabole collective
Les sociétés d'auteurs tentent de taxer les copropriétés et les HLM.
Les sociétés d'auteurs, Sacem en tête, semblent avoir trouvé dans les copropriétés et probablement dans les HLM un nouveau moyen de prélever des droits qui pourraient à terme leur rapporter plusieurs dizaines de millions d'euros. Pour l'instant, la menace pèse surtout sur la copropriété de Parly II, au Chesnay, poursuivie en justice par la Sacem, la Scam, la SACD et l'ADAGP (1). Leur but est de faire payer les habitants pour les chaînes de télé qu'ils captent grâce aux paraboles collectives installées sur le toit de leurs immeubles.
Injuste. Un prélèvement «injuste», selon Michel Pradaud, le président du conseil syndical de la copropriété, puisque l'initiative des sociétés d'auteurs ne semble frapper qu'une bonne moitié des ménages français, souvent les plus modestes. «Prenons le cas d'une famille qui habite un pavillon. Si elle installe une antenne parabolique sur le toit de sa maison, elle n'aura rien à payer pour les chaînes captées ne nécessitant pas un décrypteur.» Transposons cette même famille dans un immeuble collectif. Là encore, «si la parabole est accrochée au balcon ou vissée sur le bord de la fenêtre de l'appartement, le ménage ne sera redevable de rien». Problème : si chaque ménage installe sa parabole, on aboutit à un déploiement de «couvercles blancs» sur les façades. Pour éviter ces horribles appendices, les copropriétaires de Parly II ont décidé d'installer des paraboles collectives sur le toit de leurs immeubles. Les chaînes captées sont les mêmes que celles qu'ils recevraient avec un «couvercle» individuel sur le balcon. Pourtant, l'utilisation de la parabole collective fait qu'ils vont devoir payer des droits. Telle est la décision de la cour d'appel de Versailles, suite à l'action engagée contre la copropriété par les quatre sociétés de perception et de répartition de droits d'auteur.
Subtilité juridique. La cour a en effet estimé que l'installation des paraboles était réalisée au nom du syndicat des copropriétaires, qui est doté d'une personnalité juridique. En droit pur, c'est lui qui capte les chaînes avec ses paraboles et les retransmet. Il est ainsi assimilé par la cour à un câblo-opérateur. Voilà donc la subtilité qui ouvre en grand les portes du prélèvement aux sociétés d'auteurs. Mais cette décision de justice est contestée. «Dans cette affaire, le syndicat a fait réaliser l'installation, comme c'est le cas pour tous les travaux ou réparations effectués dans toute copropriété. Mais le syndicat n'est que l'émanation des copropriétaires. La parabole collective leur appartient. Le syndicat n'a rien à voir avec un câblo-opérateur», se défend Michel Pradaud.
Cassation. Bien entendu, la copropriété a engagé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu en mai 2002. Mais, en parallèle de la procédure judiciaire, les habitants de Parly II multiplient les démarches. Des contacts ont été pris avec les organismes de HLM, très exposés. Les copropriétaires ont également alerté les ministres de la Ville et de la Culture pour que les pouvoirs publics s'emparent du dossier, qui toucherait plus de 10 millions de foyers (6 millions en copropriété, près de 4 millions en HLM).
Enorme recette. L'idée serait qu'une loi vienne empêcher ce prélèvement, qui pénalise les seuls habitants d'immeubles collectifs. «Nous sommes la seule copropriété à avoir les sociétés d'auteurs aux fesses. Mais leur but est d'obtenir une jurisprudence. S'ils y parviennent, ils feront payer tout le monde», analyse Michel Pradaud. Une tactique que ne nie pas la Sacem, qui dit agir de la sorte pour «protéger les auteurs». La société prétend aussi que la taxe par foyer est symbolique (moins de 10 euros par an). Mais la recette globale escomptée est énorme. Habiles, les sociétés d'auteurs ont évité jusque-là de s'en prendre aux HLM. «Les choses se sont vite calmées. Ils auraient bien du mal à nous réclamer des droits pour des auteurs pakistanais, indiens ou arabes», se moque un responsable de l'Union sociale pour l'habitat (USL), qui regroupe les organismes de HLM. Les sociétés d'auteurs comptent, elles, sur la justice pour empocher un pactole.
(1) Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), Scam (Société civile des auteurs multimédias), SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et ADAGP (société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques).
On avait trouvé une solution pour éliminer ces milliers de paraboles de nos balcons urbains, et bien elles vont y revenir :nop:
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