La redevance sur les disques durs contestée

Les fabricants d’électronique dénoncent le calcul du nouveau barème de la redevance sur les disques durs à haute capacité. Ils souhaitent qu’il s’appuie sur ce qui est copié par l’utilisateur, et pas seulement sur la capacité d'enregistrement.

Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques (Simavelec) repart en guerre contre la Commission d'Albis - elle est chargée de fixer les rémunérations pour copie privée à appliquer aux supports numériques, comme les CD et DVD vierges, ou les baladeurs numériques.

Le syndicat a déposé un recours devant le Conseil d'État, pour demander l'annulation d'une de ses décisions datant de juillet 2006. Dévoilée par Les Échos, cette information a été confirmée à ZDNet.fr par Bernard Heger, le délégué général du Simavelec. La décision incriminée définit les nouveaux barèmes applicables pour les disques durs, en tenant compte des modèles de haute capacité. Sont concernés les composants intégrés dans des enregistreurs numériques de salon, des décodeurs (câble et satellite), des téléviseurs ou des baladeurs.

«Nous ne contestons pas le fait de devoir payer, mais la façon dont est calculé le barème applicable en matière de redevance pour copie privée», explique Heger. «Car pour l'instant, le système prend en compte la capacité d'enregistrer de ces appareils, la possibilité de réaliser des copies. Nous souhaiterions que le barème s'appuie au contraire sur ce qui est réellement copié par l'utilisateur, et surtout prenne en compte le fait qu'une copie n'entraîne pas toujours un préjudice pour l'ayant droit».

Un mouvement de contestation européen

Selon le Simavelec, la décision de juillet n'applique pas correctement la directive européenne sur le droit d'auteur, transposée en droit français par la loi Dadvsi depuis août 2006 (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).

La contestation autour de la redevance pour copie privée dépasse le cadre franco-français. Depuis plusieurs mois, les industriels de l'électronique et de l'informatique en appellent à l'arbitrage de la Commission européenne, pour remplacer cette redevance par l'usage généralisé de systèmes DRM (gestion numérique de la copie). Mais le président de la Commission, José Manuel Barroso a refusé en décembre de trancher sur ce sujet, reportant le dossier aux calendes grecques.

En réaction, le collectif Copyright Levies Reform Alliance (CLRA), qui rassemble les principaux éditeurs informatiques et fabricants électroniques, a décidé de mener la réplique sur le plan judiciaire: en déposant plainte dans chaque pays où il estime que la directive de 2001 n'est pas respectée, et en signalant à Bruxelles chaque dossier d'infraction entamé.

Tout en soulignant n'avoir pas attendu cette consigne pour décider de contester la décision de la Commission d'Albis, le Simavelec affirme que son initiative «fait partie de cette cohérence globale».

fbzn a écrit:
Cette redevance n'est pas seulement perçue sur les DD externes/ nomades ?

Nous souhaiterions que le barème s'appuie au contraire sur ce qui est réellement copié par l'utilisateur

Al_Bundy785 a écrit:
Et ils espèreent faire ça comment ? A l'aide de mouchards ? 

Al_Bundy785 a écrit:
Et ils espèreent faire ça comment ? A l'aide de mouchards ?