Convocation entretien préalable

Bonjour tout le monde

Je sais que Clubic n'est pas un forum de droit du travail, mais je cherche une réponse que je ne trouve nulle part.

J'ai reçu aujourd'hui une convocation en recommandé avec AR qui me signale une convocation à un entretien préalable pouvant déboucher sur une sanction disciplinaire. Outre le fait que l'entretien est prévu le 1er avril (qui ne respecte donc pas le délai prévu par la nouvelle ordonnance 2004-602 du 24 juin 2004, j'ai reçu cette lettre pendant mes congés payés.

Ma question est la suivante : l'employeur à t-il le droit d'envoyer ce type de courrier pendant ses congés ?

Merci par avance pour vos réponses

Bonjour,

Désolé de ce qui t'arrive.

J'ai trouvé ce lien : Editions Tissot. Je n'ai pas tout regardé mais ça pourrait t'aider. Regarde notamment, si tu peux te faire accompagner par un représentant syndical. Sinon, il y a des listes de conseillers gratuits (la mairie peut la fournir, de souvenir).

Je regarde encore sur le net et si je trouve d'autres infos intéressantes, je re.



PS : regarde également la convention collective.

Edit : il y a également Résonnance qui semble pertinent (et gratuit : je poste trop vite moi )

Edit 2 : D'autres info avec Lexinter

J'ai donc l'impression que l'employeur peut envoyer le courrier durant tes vacances.
Quant au non respect du délai... et ben là, s'il n'a pas fait son boulot correctement, il l'a dans le ***
Edité le 28/03/2009 à 14:40

Merci de la réponse !

Effectivement, l'employeur est obligé de stipuler que l'on peut se faire assister par un représentant du personnel

Le pire, c'est que je sais vraiment pas pourquoi j'ai reçu ce courrier

M'enfin, ça débouchera sur une sanction, mais ceux qui y perdront au final, ce seront eux

peut être un licenciement par manque de boulot ...

J'espère que non mais il n'est pas indiqué que c'est un entretien préalable pour licenciement mais pour sanction disciplinaire...

Tu me diras qui veut tuer son chien l'accuse de la rage