Comment procéder pour la détaxe

Cf CGVente

10.2. Vous êtes un ressortissant extracommunautaire :comment bénéficier d?une détaxe ?

Condition.

Si vous résidez hors Union Européenne et DOM, que la facture est dressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d?une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l?exportation auprès de nos services.

Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l?exonération de TVA française, par lelien suivant.

Formalités.

Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l?exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier.

Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d?une pièce d?identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc...), attestation sur l?honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l?étranger.

Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l?achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes.

Refus.

En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.

Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d?aucune détaxe éventuelle.


10.3. Vous êtes un ressortissant intracommunautaire :vous est-il possible de récupérer la TVA ?

Conditions.

- Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.

- Si vous êtes une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un Etat de l?Union Européenne), vous devrez nous adresser un rappel de votre commande sur papier à en-tête de votre société qui doit explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l?entreprise.

Formalités.

A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) vous sera adressée ainsi qu'un remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant aux produits facturés.

Au contraire, tu rapportes du fric a une boite française qui paie des charges en France donc même sans payer la tva, tu participes à notre économie et même à payer la sécu, le chomage etc... Bien entendu, ce geste généreux de ta part, ne mettra pas de plomb dans la tête de certains qui se bornent à un racisme primaire...

flint82 a écrit:

Au contraire, tu rapportes du fric a une boite française qui paie des charges en France donc même sans payer la tva, tu participes à notre économie et même à payer la sécu, le chomage etc... Bien entendu, ce geste généreux de ta part, ne mettra pas de plomb dans la tête de certains qui se bornent à un racisme primaire...

De moins en moins .... alors la TVA a 25 pour ces cons de francais, et une extourne aux étrangers, non. C'est pas du racisme, monsieur je sais tout, c'est du protectionnisme...

flint82 a écrit:

C'est pas la cave à momo ici :o

thepilot64 a écrit:
on est pas dans les souk non plus :MDR