Licenciement SSII + refus mission pdt preavis

mmezy a écrit:
Pendant n'importe quel préavis, tu as droit à 2h par jour pour ta recherche d'emploi. Tu les préviens que tu vas les utiliser et ça m'étonnerai qu'ils t'envoient chez un client.

TITRE III : RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL.

Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis (1).

étendu modifié


a) Pendant la période d'essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d'emploi doit être calculée sur la base de deux heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d'une part, et la fin de l'activité du salarié dans l'entreprise, d'autre part.

b) En dehors de la période d'essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s'absenter pour recherche d'emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d'absence seront fixées moitié au gré de l'employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique.

c) E.T.A.M. et I.C. :

Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité n'est due au salarié qui n'utilise pas ces heures d'absence pour recherche d'emploi.

C.E. :

Dand les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction du minimum garanti pour les chargés d'enquête licenciés.

En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des chargés d'enquête démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération.

En outre, aucune indemnité n'est due au chargé d'enquête qui n'utilise pas ses possibilités d'absence.


(1) Par arrêté du 3 octobre 1989 (JORF du 11 octobre 1989), les effets des arrêtés portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études et des textes la complétant ou la modifiant sont abrogés pour ce qui concerne l'activité de contrôle et de vérification technique.

Elargi au secteur d'activité de conseils en information et documentation par avenant n°3 du 30 mai 1989, étendu par arrêté du 18 octobre 1989 publié au journal officiel du 28 octobre 1989.

golioo a écrit:
si tu veux refuser toutes les missions qu'ils te proposent, alors assure toi d'avoir de bonnes excuses sinon c'est toi qui est en tort.
Tu risques le licenciement direct sans préavis et sans indemnités ni possibilité de toucher le chomage. De plus, se faire licencier pour faute professionnelle va entraver n'importe quelle recherche de travail de ta part.