P2P : l'UE protège les fans de partage de fichiers

Les Etats membres de l'UE peuvent refuser, dans le cadre d'une procédure civile, de dévoiler l'identité d'internautes accusés de partage illégal de fichiers sous copyright, a indiqué mardi la Cour de justice européenne à propos d'un différend qui oppose l'opérateur espagnol Telefonica à Promusicae.

Association de producteurs de musique, Promusicae a saisi la justice espagnole afin qu'il soit ordonné à Telefonica de révéler l'identité et l'adresse physique de ses abonnés Internet soupçonnés de piratage via Kazaa. Le but de Promusicae étant d'engager des procédures civiles contre les intéressés. Telefonica, de son côté, estime que, conformément à une loi locale qui transpose une directive européenne sur la propriété intellectuelle et la protection des données à caractère personnel, seule une procédure pénale, la sauvegarde de la sécurité publique ou encore celle de la défense nationale, l'obligerait à transmettre ces données.

La juridiction espagnole a interrogé la Cour de justice des communautés européennes. Cette dernière a souligné, sans trancher, dans un avis rendu le 29 janvier 2008 : " le droit communautaire n'impose pas aux Etats membres l'obligation, en vue d’assurer la protection effective du droit d'auteur, de divulguer des données à caractère personnel dans le cadre d'une procédure civile. "

Bien fait ! faite les jeux et les musiques un peu moin chéres et après on en reparlera !

C'est déjà ça.

Donc pour l'état Français et sa super loie Olivennes ?

Comment faire, si autour d'une canette de virgin cola. Universal demande a tonton sarko l'IP d'un méchant garçon de 15 ans qui a télécharger M Pokora ?

Evidemment!

Le jour ou une compagnie privée peut réclamer à une autre compagnie privée les données personnelles de leurs client sous prétexte de suspicion d'actes illégaux de ces derniers on sera mal! ... Ou on sera en France 2009 :D
Edité le 29/01/2008 à 16:35

A la lecture juste de la brève (je ne suis pas allé lire la réponse de la CJCE à la question préjudicielle ...), en France, les violations de propriété intellectuelle relèvent du droit pénal ... donc, ca ne pourrait concerner que les dommages et interets que pourraient demander les majors au "pirate" ...

Et l'extrait de la réponse est intéressant : "Le droit communautaire n'impose pas" : ce qui veut dire qu'il ne leur interdit pas non plus de divulguer ...

Bien qu'étant défenseur de la licence globale, je trouve ca abérant ....
Il va bien falloir trouver une solution qui soit contentera tout le monde, soit permettra les poursuites judiciaires...

Et oui, ça laisse dans le floue : "le droit communautaire n'impose pas".
"Europe" et "floue" font bon ménage...

Bref, rien de neuf sous le soleil.

Pour vu que ca continue !!! Les majors finiront par comprendre que la route qu'ils sont prisent et la mauvaise !

jamesdu75 a écrit:
... méchant garçon de 15 ans qui a télécharger M Pokora ?

[HS]
Je pensais plutôt à Doc Gyneco. Vu que le fils de NS va le produire....les pirates n'auront qu'a bien se tenir!! Il va y avoir de la recherche adn dans l'air !! (comme quand son scoot avait été volé lol)
[/HS]

En gros chaque pays va faire sa tambouille..........

Même si je suis content de la décision, je trouve ça triste que l'Europe n'imposte pas plus aux états membres...

Heureusement, que cet avis modéré de l'UE remet un peu les pendules à l'heure. Car ça devenait limite Big Brother ! En effet, sous prétexte de sauvegarder un système qui, peut-être, a vécu et par flème de se "bouger" pour s'adapter et proposer d'autres solutions en phase avec les évolutions logiques de l'utilisation d'Internet, tout ou presque allait être permis : de la suspicion malsaine et implicite au flicage industriel des adresses IP susceptibles de laisser passer de gros volumes de données.
Merci l'Europe !!

En même temps on s'en fiche on n'est pas des pirates, si? :ane:

Euh...Je crois pas que vous ayez bien analysé le truc...

L'union n'impose pas, mais elle n'empêche pas pour autant les états de le faire dans un cadre pénale restant à définir. En gros, si une loi dans un pays oblige le FAI à fournir à un organisme (privé mais rattaché à l'état, SACEM, URSAF...) sur demande le nom lié à une IP, et bien l'UE ne fera rien.

L'UE a aussi validé l'IP comme une adresse personnelle et permet donc aux états/sous-fifres privés de la collecter en vue de l'utiliser contre le propriétaire de l'abonnement supposément fautif.

Donc ça ne change rien au problème: un autre flou artistique européen en somme...

sybylle a écrit:
Donc ça ne change rien au problème: un autre flou artistique européen en somme...

Flou ou permissif ? le fait de "ne pas obliger" (au bon vouloir quoi) un tiers a dévoiler des infos privées, c'est quand même grave.. le vrai truc c'est qui peut se faire passer pour un ayant droit ?

d'autre part je vois pas trop en quoi l'ue protège qui que ce soit dan cette affaire ..
Edité le 29/01/2008 à 17:26

Kazaahahah. Je crois au contraire qu'on devrait tous les mettre en prison, mais pour avoir utilisé des logiciels aussi obsolètes.

Oui c'est bien aussi ce qu'il m'avait semblé lire, l'UE dit seulement qu'elle ne l'impose pas sans pour autant interdire de le faire. En gros elle renvoie à la loi du pays. Le titre de la news est un poil racoleur et trompeur quand même...

Merci l'UE de défendre mon droit à pirater!! Car moi, je veux m'acheter l'Iphone fabriqué en Chine par des enfants,le vrai pays des droits fondamentaux. Alors si je dois acheter du contenu, comment je vais faire ? c'est quand même 30 € mon abonnement ADSL, faut que je rentabilise!!

Exit la loi Olivennes ....
@ Franck : C'est pas que je l'avait prédit dans un thread sur le meme sujet il y a 3 ou 4 jours mais bon ..

Ca veut qu'on ne sera plus obligés de se connecter par l'intermédiaire de proxy?

Kazaa en 2008, si ils ont été assez c*** pour l'utiliser encore...

Il faut trouver un compromis parceque de toute manière le piratage existera toujours.