Microsoft gagne en appel face à Alcatel Lucent

En début d'année, Microsoft était condamné à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel Lucent pour violation de brevets (voir Microsoft doit verser 1,5 milliard à Alcatel). Une condamnation qui portait sur deux brevets relatifs notamment aux technologies de lecture des MP3. Le vent vient de tourner pour Alcatel, puisque Microsoft vient de remporter son appel, le juge Rudi Brewster du district de Californie du Sud venant d'estimer que le jugement effectué par le jury en première instance était incorrecte. En effet, selon le nouveau jugement, l'un des brevets en cause n'était pas détenu directement par Lucent alors que Microsoft disposait déjà d'une licence à ce sujet-là auprès de la compagnie allemande Fraunhofer, le rendant caduque. Il est d'ailleurs amusant de noter que cette conclusion est exactement l'inverse de celle rendue par le jury en février dernier. Notez d'ailleurs que Fraunhofer avait un accord de co-développement avec AT&T, la compagnie qui détenait Lucent à l'époque des faits.

Selon le juge, Fraunhofer dispose des droits de propriété partagé sur le brevet incriminé et avait donc le droit d'en vendre la licence à Microsoft. De fait, la plainte d'Alcatel-Lucent est irrecevable puisque Fraunhofer n'était pas inclus dans la procédure initiale. En conclusion des ces circonvolutions quelque peu complexes, Microsoft n'aura pas à verser les 1,5 milliards de dollars que lui réclamait Alcatel-Lucent.

Microsoft se félicite naturellement de la décision qui est selon lui une victoire pour les clients de la musique numérique et un triomphe du bon sens dans le système des brevets. Cette décision clarifie la situation pour les centaines de compagnies qui ont acquis une licence MP3 auprès de Fraunhofer. Du côté d'Alcatel Lucent, le son de cloche est différent puisque le virage à 180° de la décision de justice est qualifié de choquant et dérangeant.

Haha chez Alcatel ca sent de plus en plus mauvais :p

mdr ! La Chasse au pognon est ouverte !! ça fuse de tous les côtés sur les brevets !

Ouf...je trouve que c'est une bonne chose.
Au moins ça évitera à n'importe quel constructeur/éditeur de matos/soft MP3 de devoir payer une redevance à Alcatel.

Quand mm bizarre ce retournement de situation...

1.5 milliards ... quelle bande de nazes, il aurait fallu demander 50 millions, vu les frais d'avocat et le résultat incertain ils auraient probablement négocié quelques dizaines de millions à l'amiable. Ils ont été trop gourmand.

De toutes façons, même si Alcatel avait gagné ça ne l'aurait pas empêché de licencier à tout va en France et en europe...

A dater d'aujourd'hui je depose un brevet sur l'écriture de lettres les unes à la suites des autres ce sont de mots....

Merci de me verser mes royalties !!!!!

LaTeamClubic a écrit:

(...)
En effet, selon le nouveau jugement, l'un des brevets en cause n'était pas détenu directement par Lucent alors que Microsoft disposait déjà d'une licence à ce sujet-là auprès de la compagnie allemande Fraunhofer, le rendant caduque.
(...)
Selon le juge, Fraunhofer dispose des droits de propriété partagé sur le brevet incriminé et avait donc le droit d'en vendre la licence à Microsoft. De fait, la plainte d'Alcatel-Lucent est irrecevable puisque Fraunhofer n'était pas inclus dans la procédure initiale.
(...)

Euh... J'ai du mal à suivre... Cela consernait un brevet ou plusieurs ?
Si c'était plusieurs brevets, pourquoi le fait qu'un brevet soit caduque annule les droits sur les autres brevets (l'amende est annulée complètement) ?

14hf002 a écrit:
Quand mm bizarre ce retournement de situation...

En même temps, c'est le premier jugement qui me semble vraiment étrange...

c'est clair que s'assoir sur un milliard ca fais mal LOOOOOOL
Y en a qui ne partiront pas en vacances chez Alcatel faudra bosser plus pour toucher plus mdr !!!!

Désolé c'est moi qui détiens le brevet "royalties"...A la caisse....

Une chose est sûre dans cette affaire: les vrais gagnants seront les avocats. Quand deux poids lourds de ce gabarit s'affrontent, peu importe le jugement final...
Jugement qui dans ce cas est bien obscur !
Si la bataille judiciaire s'arrête ici, cela veut-il dire que l'on peut désormais piller impunément le codec mp3 Fraunhofer ?

Lachessis a écrit:

LaTeamClubic a écrit:

(...)
En effet, selon le nouveau jugement, l'un des brevets en cause n'était pas détenu directement par Lucent alors que Microsoft disposait déjà d'une licence à ce sujet-là auprès de la compagnie allemande Fraunhofer, le rendant caduque.
(...)
Selon le juge, Fraunhofer dispose des droits de propriété partagé sur le brevet incriminé et avait donc le droit d'en vendre la licence à Microsoft. De fait, la plainte d'Alcatel-Lucent est irrecevable puisque Fraunhofer n'était pas inclus dans la procédure initiale.
(...)

Euh... J'ai du mal à suivre... Cela consernait un brevet ou plusieurs ?
Si c'était plusieurs brevets, pourquoi le fait qu'un brevet soit caduque annule les droits sur les autres brevets (l'amende est annulée complètement) ?

Parce que le brevet incriminé Microsoft le détenait déjà ailleurs ... Et apparament la plainte majeur portait sur celui là !

Oui des fois ça ce retourne, ca me rapelle une petite histoir de missile intéligent qui apres l'analyse de sa cible et pendant son vol c'est retourné elle même contre son expediteur :-) Héhéhé ;-) Boum !

Franck a écrit:
Ouf...je trouve que c'est une bonne chose.
Au moins ça évitera à n'importe quel constructeur/éditeur de matos/soft MP3 de devoir payer une redevance à Alcatel.

Certes les 1,5milliards étaient pure folie, pour autant c'est maintenant Microsoft qui déclare que le MP3 viole 2 de ces brevets (info provenant de BFM TV).

Surefoot a écrit:
Si la bataille judiciaire s'arrête ici, cela veut-il dire que l'on peut désormais piller impunément le codec mp3 Fraunhofer ?

Non, pas vraiment le risque c'est désormais Microsoft réclame des indemnités puisque le mp3 violerait 2 brevets de Microsoft.

y'a pu de justice :o)

nan je déconne, je connais pas le probleme donc je sors -> []

Les histoires de brevet, c'est toujours aussi amusant à lire. :paf:

Surefoot a écrit:

Si la bataille judiciaire s'arrête ici, cela veut-il dire que l'on peut désormais piller impunément le codec mp3 Fraunhofer ?

la news a écrit:
Microsoft disposait déjà d'une licence à ce sujet-là auprès de la compagnie allemande Fraunhofer

Aucun pillage, ils sont passés a la caisse, mais chez Fraunhofer :)
Edité le 07/08/2007 à 10:25

Moi je depose un brevet sur le post de message sur forum
10€ chaque message mon compte en banque c'est le
N° : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX