Loi Hadopi : devant le conseil des ministres mi-juin

...]Le projet de loi contre le piratage, inspiré des conclusions de la mission Olivennes remises fin novembre au gouvernement, devrait être présenté le 11 juin prochain au conseil des ministres, indique cette semaine l'AFP. Actuellement en cours d'examen par le Conseil d'état, ce texte qui prône la mise en place d'un dispositif de riposte graduée, a déjà suscité de nombreuses réactions au niveau français et européen, avant même d'avoir été débattu à l'Assemblée nationale.

Conformément aux recommandations formulées par Denis Olivennes, ex PDG de la Fnac et chargé de mission par le gouvernement, le projet de loi préconise la mise en place d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'Internet (Hadopi) et l'instauration d'un dispositif de riposte graduée qui viendrait se substituer aux procédures pénales actuellement en vigueur en matière de téléchargement illégal sur Internet.

Cette autorité serait investie d'un pouvoir d'avertissement et de répression. Dans un premier temps, elle enverrait aux internautes convaincus de téléchargement illégal un ou plusieurs courriers d'avertissement, avant d'éventuellement prononcer une sanction allant d'une interruption temporaire de l'abonnement à Internet à la résiliation pure et simple de ce dernier, avec impossibilité d'ouvrir une nouvelle ligne avant un laps de temps donné. Les dernières versions du projet de loi laissent apparaitre une alternative médiane : la signature par l'internaute d'un engagement écrit à ne pas télécharger de nouveau des contenus illégaux, cas dans lequel la sanction serait revue à la baisse.

« La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale », avait objecté le député européen Guy Bono, qui a fait voter début avril par le Parlement européen un .... Christine Albanel, ministre de la Culture, qui soutient le projet, aurait selon l'AFP fait part de son intention d'aller ' dissiper certains malentendus ' devant le Parlement européen.

Du côté des ayants droit, on espère que le projet de loi pourra être examiné par les deux chambres avant la très estivale, de façon à ce que le budget nécessaire au fonctionnement de cette Autorité soit voté dans le cadre du projet de loi de Finances 2009.

Bah, la coupure de l'accès Internet c'est équivalent à la perte du permis pour les chauffards... ça ne me choque pas plus que ça, d'autant plus que tout le monde sait que c'est illégal de télécharger à tort et à travers, et qu'en plus l'internaute sera prévenu plusieurs fois avant une coupure éventuelle...

Avec l'avantage par rapport au permis que, même sans accès internet à la maison, il reste possible de surfer dans un cybercafé pour les mails, MSN etc... Donc le coup du droit impératif pour l'inclusion sociale, bin ça n'est pas complètement incompatible.

Quelle belle initiative ! *ironie*

J'ai hâte de voir ce que ça donne cette loi faites par des schtroumpfs bétas !!
Mais bon il serait bon avant de s'occuper de ce genre de choses qui paraissent bien futiles pour la majorité des français et qui n'ont pas connaissances de cette loi vu qu'on en entend jamais parler dans les journaux TV, radio etc... De s'occuper avant tout de la crise qui commence sérieusement à bousculer la France (Flambée pétrolière, denrée premières necessités, energie, OGm ....)
Y a quand même du boulot bien plus important à gérer la !

Lol, et les gamins qui continuent de télécharger alors que leur parents ont besoin d'internet pour leur travail et qui ne sont pas au courant de ce que font leurs enfants?

harbull a écrit:
Bah, la coupure de l'accès Internet c'est équivalent à la perte du permis pour les chauffards... ça ne me choque pas plus que ça, d'autant plus que tout le monde sait que c'est illégal de télécharger à tort et à travers, et qu'en plus l'internaute sera prévenu plusieurs fois avant une coupure éventuelle...

Avec l'avantage par rapport au permis que, même sans accès internet à la maison, il reste possible de surfer dans un cybercafé pour les mails, MSN etc... Donc le coup du droit impératif pour l'inclusion sociale, bin ça n'est pas complètement incompatible.

C'est sur que le filston qui télécharge illégalement et qui se "fou" des avertissements qu'il aura reçu sera bien content quand il aura coupé le net à ses parents, ses frères, ses soeurs,.... qui eux, n'y sont pour rien !!!

Le cybercafé, c'est cher, et 95% des villes de france en sont dépourvue.

Sachant que de nos jours, pour s'inscrire administrativement (fac ou autre), il faut utiliser internet impértivement, je trouve la mesure inaproprié, et privative en terme de droit.

sa sert a rien de couper la ligne
il y a toujours les réseaux wifi ouvert ou non

Je sens que la foudre va me tomber dessus mais qu'importe.
Cette histoire de mettre en place quelque chose de concret pour les téléchargements illégaux ça fait plusieurs années qui nous en trainent plusieurs versions, ça va encore durer et d'ici quelques temps ils vont se rendre compte que la seule solution correcte est la licence globale, résultat ils (et nous) auront perdu ces mêmes plusieurs années. M'enfin on est habitué.
Loin de moi l'idée que la licence globale est la seule solution, mais j'estime que c'en est une bonne.

Ne pas croire que j'aille défendre le piratage (et je n'y participe pas) mais je ne suis pas dans la même idée que toi Harbull...

Si des gens ont besoin du net pour surfer, utiliser la messagerie instantanée, lire leur mail... ok mais si comme moi où je gère toute ma banque, les placements divers et variées, MA MAISON car elle se remplie tout doucement de domotique et ce n'est que le début, bah là, t'es mal mon gars !!!

"J'ai hâte de voir ce que ça donne cette loi faites par des schtroumpfs bétas !!
Mais bon il serait bon avant de s'occuper de ce genre de choses qui paraissent bien futiles pour la majorité des français et qui n'ont pas connaissances de cette loi vu qu'on en entend jamais parler dans les journaux TV, radio etc... De s'occuper avant tout de la crise qui commence sérieusement à bousculer la France (Flambée pétrolière, denrée premières necessités, energie, OGm ....)
Y a quand même du boulot bien plus important à gérer la !"



Si tu savais comment je suis d'accord avec toi Karandras !

Bon bref, y'a pas grand chose de neuf quoi.

Je suis complètement d'accord avec Harbull. Cependant j'ai l'impression (j'espère me tromper) que le piratage n'empêche pas les gens à aller à des concert, spectacles... Ca semble même être le contraire. De plus on dit le ciména malade à cause du piratage, hors "Bienvenue chez les Ch'tis" a explosé tous les records... Et enfin, les artistes qui se mobilisent contre le piratage ne sont pas les plus touchés par le phénomène (Bruel, Macias...)

Bon courage pour la mise en application ;-)

harbull a écrit:
Bah, la coupure de l'accès Internet c'est équivalent à la perte du permis pour les chauffards... ça ne me choque pas plus que ça, d'autant plus que tout le monde sait que c'est illégal de télécharger à tort et à travers, et qu'en plus l'internaute sera prévenu plusieurs fois avant une coupure éventuelle...

Avec l'avantage par rapport au permis que, même sans accès internet à la maison, il reste possible de surfer dans un cybercafé pour les mails, MSN etc... Donc le coup du droit impératif pour l'inclusion sociale, bin ça n'est pas complètement incompatible.

sauf que ca prive une famille entiere ! le probleme est bien la. ce n est pas l individu qui est sanctionné. puis on s expose a des poursuite penal double voir triple peine ..
de plus cette commission ne devra meme pas fournir de preuve de piratage une simple suspicion suffira..

Alexx997 a écrit:
Je sens que la foudre va me tomber dessus mais qu'importe.
Cette histoire de mettre en place quelque chose de concret pour les téléchargements illégaux ça fait plusieurs années qui nous en trainent plusieurs versions, ça va encore durer et d'ici quelques temps ils vont se rendre compte que la seule solution correcte est la licence globale, résultat ils (et nous) auront perdu ces mêmes plusieurs années. M'enfin on est habitué.
Loin de moi l'idée que la licence globale est la seule solution, mais j'estime que c'en est une bonne.

exact, cette loi ne changera rien, tout au plus quelques centaines d'internautes qui ce feront avertir, il en restera toujours des millions qui vont continuer a télécharger, quoiqu'il en soi, cette loi n'est pas encore passer , vu le désaccord de l'europe et vu que le gouvernement n'a pas la cote en ce moment, il y a de forte chance pour que cette loi soit repousser puis abandonner
Edité le 21/05/2008 à 13:38

Quelques évidences à avoir toujours en tête :

1° Des milliers de gens téléchargent. Seul les très (très) gros poissons seront inquiétés (genre revendeurs de mp3)
2° Vieux truc : avec la complicité des médias, on joue à faire peur. On agite des grosses prises pour masquer la réalité..
3° Les prix sont prohibitifs, et jamais rien n'a été fait pour remédier à ça. Que des albums de 10 ans soient vendus 10 euros, c'est fort de café.

ExtraJab a écrit:
C'est sur que le filston qui télécharge illégalement et qui se "fou" des avertissements qu'il aura reçu sera bien content quand il aura coupé le net à ses parents, ses frères, ses soeurs,.... qui eux, n'y sont pour rien !!!

ben les frères et soeurs peut-être pas, mais les parents y sont pour quelque chose, ça s'appelle l'éducation :neutre:

"on espère que le projet de loi pourra être examiné par les deux chambres avant la très estivale"

trêve :jap:

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pour info : tf1.lci.fr...

peut-on espérer une solidarité de tous les magazines infos ? :)

Pour ce qui est des enfants qui laisent toute la famille, comme le soulignent "ExtraJab" et "Le Pirate Tipiak". Les parents sont responsablent de leurs enfant et de ce qu'ils font. Ces même parent sont suffisement informés des risques de laisser un enfant SEUL devant un ordinateur. Et les autres qui en ont besoin pour leur domotique, inscriptions, travail et qui malgré les avertissements continuent, j'ai envie de dire "meme combat que le professionnel de la route qui joue au c*n sur la route". Et pour les adicts au téléchargement illégal, en effet il reste le WiFi !

Ant1ne a écrit:
"J'ai hâte de voir ce que ça donne cette loi faites par des schtroumpfs bétas !!
Mais bon il serait bon avant de s'occuper de ce genre de choses qui paraissent bien futiles pour la majorité des français et qui n'ont pas connaissances de cette loi vu qu'on en entend jamais parler dans les journaux TV, radio etc... De s'occuper avant tout de la crise qui commence sérieusement à bousculer la France (Flambée pétrolière, denrée premières necessités, energie, OGm ....)
Y a quand même du boulot bien plus important à gérer la !"

C'est si facile de faire passer tout et n'importe quoi sans en parler aux premiers concernés, à savoir le peuple :yeux2:
C'est fou ce qu'on ne nous dit pas avant application. Vive la communication !
Je trouve ça scandaleux mais bon...

didierf.perso a écrit:
Je suis complètement d'accord avec Harbull. Cependant j'ai l'impression (j'espère me tromper) que le piratage n'empêche pas les gens à aller à des concert, spectacles... Ca semble même être le contraire. De plus on dit le ciména malade à cause du piratage, hors "Bienvenue chez les Ch'tis" a explosé tous les records... Et enfin, les artistes qui se mobilisent contre le piratage ne sont pas les plus touchés par le phénomène (Bruel, Macias...)
Bon courage pour la mise en application ;-)

Déjà que j'le soupçonnais, mais si ce que tu dis est vrai, j'vais finir par le croire et trouver ça encore plus révoltant sur certains points de vue.
Y'en a qui foutent leur @!#$?* alors qu'ils ont rien à craindre. Et puis Bruel qui chiale en France alors qu'il a son public US qui l'acclame (si si c'est vrai !), ça sent le foutage de gueule territorial !