Légère réorganisation de la Commission Copie privée

Sauf erreur de ma part, la définition de la sphère privée est moins restrictive que mentionné plus haut.
La sphère privée se définit comme les connaissances directes pour qui l'ont réalise une copie à titre gracieux (par exemple les collègues de travail, les camarades de classe...).
D'ailleurs, il me semble que les seules condamnations prononcées à ce jour concerne de la mise à disposition de titres sur des réseaux P2P (accessibles à tous, donc hors de la "sphère privée").