Le parlement européen vote un amendement 138 modifié

@ soleil couchant relis le texte HADOPI2 avant de parler!

Je cite:
"Procédure équitable et équilibrée ? on ne peut pas dire que l'Hadopi 2 respecte l'équité et le droit à la contradiction puisque la preuve apportée par l'IP n'en est pas une absolue et qu'il n'y a pas le droit à une défense "avant" la coupure."

Si tu lis attentivement le texte c'est le juge qui peut (donc faculté) prononcer une suspension de l'accès à internet (on est dnas le cadre d'une procédure devant un juge) et donc si procédure devant un juge : les droits de la défense s'appliquent et le respect du contradictoire la transmission des pièces etc... Donc il y a un droit de défense avant la coupure!

Continuez à ronger!

Edit : ne rien écrire au réveil, c'est mal.
Edité le 22/10/2009 à 16:38

Enthousiasme quand tu nous tient!
Edité le 22/10/2009 à 17:07

Et encore, je me suis pas donné à fond dans le mépris total de connaissance des règles de droit.

Cela dit, le môssieur à plus que raison (pas sur le fait d'avoir sécher mes cours) mais sur le fait que j'ai écrit n'importe quoi. On devrait se relire plus souvent, enfin en toute cas moi.

Une chose cependant. J'avais lu que la décision de couper allait se faire sur décision du Parquet.

edite : Ce qu'on se comprend mieux à travers les MPs.

Donc Walpurgia a tout à faire raison en disant que les droits de la défense sont sauvegardés, et la décision de coupé l'accès est certes à l'initiative du Parquet mais la décision revient au tribunal correctionnel siégeant en juge unique. Ce qui ne prive, ni ne limite les droits de la défense.
Edité le 22/10/2009 à 17:21