Le Parlement européen rejette la riposte graduée

Tiens un autre exemple que certaines personnes pourront confirmer ou contredire (attention on rentre en mode 3615 mylife):

La dernière fois, je cherche à faire du ménage sur mon poste, et décide donc de supprimer toute donnée obsolète de mon poste. Je fais un treesize sur mon répertoire "Documents and settings", et là stupeur, j'ai dans mon cache oOo plus de 200 Mo. Je fais un explore, et là, plus de 30 mp3, des fichiers wma, de divers artistes (dont Aznavour). Damned (hey oui, je suis pas du genre à écouter de l'Aznavour :paf:)!!

2 hypothèses : soit ces fichiers sont fournis avec OpenOffice comme bibliothèque audio (heu pourquoi pas d'un côté), soit Impress met en cache les chansons des pps musicaux qu'on m'envoie régulièrement.

Maintenant j'imagine le cas de la personne qui installe un client P2P sans bien le paramétrer, et partage la totalité de ses données.

Sans le vouloir, on deviendrait hors la loi, et on pourrait même recevoir un avertissement, puis une suspension d'internet, sans réellement comprendre pourquoi...

PS: je viens de vérifier chez moi et ma femme. Le dossier en question se situe à l'adresse suivante:
C:\Documents and Settings\%nom_du_profil%\Application Data\OpenOffice.org2\user\gallery

Il ne faut pas se tromper d'objectif : ce ne sont pas les 13% d'Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture mais plutôt la forte concentration dans l'industrie musicale, où 95% du marché est contrôlé par 4 majors: EMI, SonyBMG, Universal et Warner.

darkwolf57 a écrit:

pasdepb a écrit:

La prison aussi est liberticide... Entre ne pas avoir internet et la taule tu préfères quoi??
Et ta dernière phrase n'est qu'une interprétation et non pas ce que dit le parlement européen même si ce n'est pas toi qui le dit. Mais la personne qui a dit ça a interprété.

Allons, vous allez tout de même pas me dire que vous pensiez qu'ils allaient jeter en prison toutes les personnes qui piratent? Un peu de bon sens voyons!!! L'amende et la prison sont pour les cas les plus critiques, contrairement à la suppression de l'accès Internet.

Vous vous imaginiez vraiment que s'ils ne peuvent pas leur couper l'accès, ils vont tous les envoyer en prison? 13 millions de personnes, alors que les centres de détention sont saturés et qu'on parle actuellement d'assignation à résidence...

La personne a interprété ce que la loi votée condamne...Y'a un lien, A moins que le gars faisait un HS et que tous les médias l'aient reporté tel quel...

Nan parfois je comprend pas...Des personnes censées ont pointé du doigt une sanction disproportionnée, on ne peut que saluer (cf mon exemple, again...)

Bien sur que non qu'ils vont pas envoyer tout le monde en prison. Mais au bout de plusieurs fois bien sur que si même si la peine reste symbolique (quoique pour certains qui continuent encore et toujours). Et tu risques d'être condamné à payer une amende dès la première fois. De plus la condamnation est inscrite à ton casier (peut être pas la première mais les suivantes) ce qui te prive des métiers de la fonction publique et autres. Or cela n'aurait pas été le cas avec ce que prévoit le rapport Olivennes
Ensuite tout le monde considère que l'accès à internet est un droit fondamental (de ce que j'ai lu le parlement n'a jamais dit ça). C'est faux! Le seul droit fondamental "bafoué" (et encore) par Olivennes et le droit au juge (qui n'est pas en soi un droit fondamental car le terme exact parle des "garanties procédurales" or Olivennes prévoit un jugement possible).
Et même si ce que je dis est faux (ce qui est possible mais je ne pense pas) ce ne serait pas la première fois que les médias racontent des conneries et emploient un terme à la place d'un autre (en matière de justice c'est systématiquement le cas pour les 3/4 des journaux).
Ensuite il n'y a rien de disproportionné (selon moi). On te prévient une première fois, si tu continues on te coupe internet pendant 15 jours et si tu continues encore (mais la faut être c**) on te supprime internet (mais visiblement une mesure alternative pourrait être mise en oeuvre pour les internautes l'acceptant).
Donc rien de disproportionné (pour moi).

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Zekri a écrit:
Il ne faut pas se tromper d'objectif : ce ne sont pas les 13% d'Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture mais plutôt la forte concentration dans l'industrie musicale, où 95% du marché est contrôlé par 4 majors: EMI, SonyBMG, Universal et Warner.

Mais oui avec un marché qui en 6 ans a perdu la moitié de sa valeur c'est uniquement la faute des majors. Les 1 milliards de fichiers téléchargés en France en 2006 (et ça augmente continuellement) sont aussi le fait des majors.
Alors certes les majors n'ont pas su s'adapter mais ce sont bien les téléchargeurs qui menacent notre culture.
Pour les 13% je ne sais pas où tu les as trouvé???

Tu me sembles particulièrement incisif pasdepb... A tel point que je me demande si tu n'es pas sous contrat avec un des 4 majors (voire les 4) pour casser tout ce qui manifeste en faveur de la décision du parlement européen. Je lis depuis tout à l'heure les commentaires des clubiciens et tu commences vraiment à me taper sur les nerfs. J'en deviens presque allergique dès que je vois ton pseudo. Alors lâche la bride et pour les 13%, t'as qu'à consulter le rapport de Bono et t'auras la réponse. :o

Zekri a écrit:
Tu me sembles particulièrement incisif pasdepb...

Y'a pire, y'a bien un grand chevalier sur son destrier blanc qui traite tous les pirates sans distinction de "connard". Pourquoi tant de haine? Le pauvre a dû se faire sodomiser par un pirate "connard" qui avait téléchargé l'intégrale de Lorie [humour sarcastique à prendre au énième degré of course].

Et si on me répond, "tu te sens concerné?", j'ai deux exemples plus haut concrets qui montrent que les lois sont souvent mal conçues, et peuvent même concerner ceux qui prétendent ne pas faire partie de la masse qu'ils montrent du doigt avec haine et rancoeur totale.

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pasdepb a écrit:

Bien sur que non

Ah, c'est tout ce que je voulais lire. :ane:

Pour le cas du disproportionné, relis mon second exemple. Et je reviens sur le cas d'une connexion partagée, soit dans une famille, une collectivité, etc...
Ces personnes doivent être être privées elle aussi de la connexion Internet?
Quel sera la procédure pour justifier qu'on n'est pas responsable (wifi non sécurisé), avec la lourdeur possible?

Prenez les cas déjà suivis par la justice concernant le piratage, vous verrez qu'ils étaient quand même cohérent dans leur finalité (certains même ont réussi la relaxe car la loi était vacillante sur le sujet). Mais là, c'est un industriel qui a pondu une loi qui coupe un moyen de communication, de source d'information, sans passer par la case "tribunal". C'est alors la porte ouverte à tout (et rien ne les empêche de faire pire par la suite).

darkwolf57 a écrit:
j'ai deux exemples plus haut concrets qui montrent que les lois sont souvent mal conçues, et peuvent même concerner ceux qui prétendent ne pas faire partie de la masse qu'ils montrent du doigt avec haine et rancoeur totale.

C'est sur que ca doit etre la majorité des utilisateurs de P2P :sarcastic:
de toutes facons je n'utilise ni OOo ni de logiciels de partage [:shy]

Sans doute certains (pas les bourrins qui téléchargent sans acheter ni même regarder ce qu'ils récupèrent, ou pire ceux qui font du commerce dessus) le perturbent car le système peine à donner satisfaction et se doit d'être désormais attractif, au lieu d'être répressif.

Ce n'est pas à toi de choisir.
Si les majors ne s'adaptent pas alors elles ferment et des systèmes gratuits comme jamendo ou deezer prennent la main.
Que tu ne sois qu'un petit pirate alors tu participes tout de même à la détérioration du système et permet de fournir des excuses aux majors

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Pour le cas du disproportionné, relis mon second exemple. Et je reviens sur le cas d'une connexion partagée, soit dans une famille, une collectivité, etc...
Ces personnes doivent être être privées elle aussi de la connexion Internet?
Quel sera la procédure pour justifier qu'on n'est pas responsable (wifi non sécurisé), avec la lourdeur possible?

Tu es déja responsable de ta ligne sauf que là tu ne seras pas averti... ce sera prison ou grosse amende.
Avant tu aurais été prévenu et tu aurais pu corriger le problème de sécurité....

tampigns a écrit:

C'est sur que ca doit etre la majorité des utilisateurs de P2P :sarcastic:

Contrairement à toi, j'évite de généraliser, et prend en compte même cette petite minorité. Et oui, on est pas tous nombriliste...:whistle:

Ce n'est pas à toi de choisir.
Si les majors ne s'adaptent pas alors elles ferment et des systèmes gratuits comme jamendo ou deezer prennent la main.
Que tu ne sois qu'un petit pirate alors tu participes tout de même à la détérioration du système et permet de fournir des excuses aux majors

Si seulement elles pouvaient se mettre en cause!!! C'est justement ce qu'on souhaiterait!!!! Mais c'est surtout à l'Etat de faire son travail, pas aux majors (la preuve, les Eurodéputés doivent passser derrière pour faire le ménage!!!

Tu es déja responsable de ta ligne sauf que là tu ne seras pas averti... ce sera prison ou grosse amende.
Avant tu aurais été prévenu et tu aurais pu corriger le problème de sécurité....

Toujours à côté. je vais l'écrire en gras : les autres personnes doivent-elles être aussi impactées avec la coupure Internet?. Il est clair que la personne incriminée est responsable de ces actes, mais les autres?

PS : C'est vrai qu'ils sont nombreux en ce moment les pirates en prison...("t'as téléchargé un mp3, direct la taule "connard"") :lol:

Tiens, des amis "connard" (ils ont au aussi oOo) sonnent à la porte, je vais répondre...

darkwolf57 a écrit:

tampigns a écrit:

C'est sur que ca doit etre la majorité des utilisateurs de P2P :sarcastic:

Contrairement à toi, j'évite de généraliser, et prend en compte même cette petite minorité. Et oui, on est pas tous nombriliste...:whistle:

Ce n'est pas à toi de choisir.
Si les majors ne s'adaptent pas alors elles ferment et des systèmes gratuits comme jamendo ou deezer prennent la main.
Que tu ne sois qu'un petit pirate alors tu participes tout de même à la détérioration du système et permet de fournir des excuses aux majors

Si seulement elles pouvaient se mettre en cause!!! C'est justement ce qu'on souhaiterait!!!! Mais c'est surtout à l'Etat de faire son travail, pas aux majors (la preuve, les Eurodéputés doivent passser derrière pour faire le ménage!!!

Tu es déja responsable de ta ligne sauf que là tu ne seras pas averti... ce sera prison ou grosse amende.
Avant tu aurais été prévenu et tu aurais pu corriger le problème de sécurité....

Toujours à côté. je vais l'écrire en gras : les autres personnes doivent-elles être aussi impactées avec la coupure Internet?. Il est clair que la personne incriminée est responsable de ces actes, mais les autres?

PS : C'est vrai qu'ils sont nombreux en ce moment les pirates en prison...("t'as téléchargé un mp3, direct la taule "connard"") :lol:

Tiens, des amis "connard" (ils ont au aussi oOo) sonnent à la porte, je vais répondre...

Non tu n'es pas responsable de tes actes...
C'est le responsable de la ligne qui est responsable....

Pour établir les règles de société, il faut parler de majorité et après on ajoute des clauses sur la loi.

tampigns a écrit:

Non tu n'es pas responsable de tes actes...
C'est le responsable de la ligne qui est responsable....

Pour établir les règles de société, il faut parler de majorité et après on ajoute des clauses sur la loi.

Seulement voilà, ici point de jugement, juste une procédure standard (envoi recommandé puis suppression), donc pas d'évaluation de la peine, des circonstances atténuantes, etc...

C'est bien un loi, mais encore faut-il qu'elle soit cohérente, et que le jugement qui en découle soit en corrélation avec la gravité de l'acte.

Si les Eurodéputés ont réagi, c'est sans doute pas pour brasser de l'air, mais pour souligner un problème de fond.

La balle chez Albanel pour corriger le tir avec des mesures plus sensées.

Et si d'un autre côté, ils pouvaient aussi se pencher sur l'atractivité de l'offre que sur la répression, ça serait pas plus mal (ce que Sarkozy a demandé à Olivenne à la base). Car tirer sans sommation c'est une chose, mais je doute fort que les pirates ne trouvent pas (si ce n'est déjà fait) des solutions de contournement qui rendront caduque cette nouvelle loi.

Un autre point que je n'avais pas souligné (de mémoire, donc je peux me tromper!)

Dans les précédents cas de "contrefaçon d'oeuvres protégées par les droits d'auteur", les accusés étaient ceux qui mettaient à disposition les oeuvres.

Ici, ils ne seront plus concernés, car les représailles pointent ceux qui téléchargent.

Franchement, quand on veut résoudre un problème, on monte à la source...
Edité le 12/04/2008 à 09:04

darkwolf57 a écrit:
Un autre point que je n'avais pas souligné (de mémoire, donc je peux me tromper!)

Dans les précédents cas de "contrefaçon d'oeuvres protégées par les droits d'auteur", les accusés étaient ceux qui mettaient à disposition les oeuvres.

Ici, ils ne seront plus concernés, car les représailles pointent ceux qui téléchargent.

Franchement, quand on veut résoudre un problème, on monte à la source...

On ne puni jamais ceux qui téléchargent, mais ceux qui mettent à disposition.
Le problème avec le P2P c'est que tu mets à disposition quand tu télécharges.

Pour la loi, elle méritait une correction (notamment un passage rapide devant un juge)
Mais c'était toujours mieux que le système actuel.

tampigns a écrit:

On ne puni jamais ceux qui téléchargent, mais ceux qui mettent à disposition.
Le problème avec le P2P c'est que tu mets à disposition quand tu télécharges.

Tu peux aussi bloquer la distribution de tes sources, c'est possible (soit par le logiciel s'il le permet, soit via le parefeu), mais c'est pénalisant.

tampigns a écrit:

Pour la loi, elle méritait une correction (notamment un passage rapide devant un juge)
Mais c'était toujours mieux que le système actuel.

Que reprocher au système actuel? Les peines encourues? Elles ne sont pas systématiquement au maximum ("jusqu'à 300000 et 3 ans de prison"), et s'alignent en fonction du préjudice causé.

darkwolf57 a écrit:
C'est pas moi qui l'écrit! :whistle:

C'est pas non plus les députés qui ont dit ça ;) L'information ça se déforme facilement...

darkwolf57 a écrit:
Elles ne sont pas systématiquement au maximum ("jusqu'à 300000 et 3 ans de prison"), et s'alignent en fonction du préjudice causé.

On verra ;)

Personnellent je trouve qu'en France il y a de graves dérives en ce qui concerne les libertés des Internautes. Je n'ai pas vu beaucoup de loi fondamentale protégeant leurs libertés. Il faut dire que l'on leur demande pas leurs avis.

Un-peu de recul :

1) Le droit d'auteur a besoin d'être interprété à un juste milieu, sinon on colle des amendes entre autre à ceux qui sifflotent dans la rue, au profs qui ont distribué des exercices photocopiés et fait écouté ou chanté une chanson en classe

2) Avec l'arrivée du CD, des auteurs et maisons de disque ont commencé à faire des profits indécents car totalement disproportionnés avec le travail fourni

3) Maintenant c'est la fin de la rente, mais au lieu de se remettre au travail, ils utilisent leur manne financière pour imposer un durcissement de l'application du droit d'auteur, en faisant croire qu'il s'agit du problème n°1 du XXIe siècle.

Allons bon ! Les détracteurs d'internet vont avoir du mal à prouver que la production ***artistique*** a été améliorée par les milliards de l'industrie du disque. Remettons le droit d'auteur au niveau d'importance qu'il a et demandons aux politiques de s'occuper de vrais problèmes de sociétés, pas des soucis financiers de quelques rentiers.
Edité le 10/05/2008 à 11:31

untelp a écrit:
Un-peu de recul :

1) Le droit d'auteur a besoin d'être interprété à un juste milieu, sinon on colle des amendes entre autre à ceux qui sifflotent dans la rue, au profs qui ont distribué des exercices photocopiés et fait écouté ou chanté une chanson en classe

Depuis la LCEN il y a des exceptions dont celle-ci inscrites dans la loi, avec une certaine tolérance:

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

[...]

e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

Donc avec accord, ou une participation forfaitaire de l'établissement ça ne pose aucun problème. La photo-copie des livres de classe est exclue, mais comme l'élève en a un exemplaire ça tombe dans le cadre d'une copie à usage privé mélangé à un usage pédagogique. Donc aucun pb.

La musique pour une fête de fin d'année ou le départ d'un prof, évidemment, ça ne rentre pas dans le cadre pédagogique... Faut payer forfaitairement à la SACEM.

Article complet: www.legifrance.gouv.fr...
Edité le 10/05/2008 à 16:41