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Loi votée : et maintenant ?

Il y a toujours de plus en plus de gens pauvres qui meurent de faim et qui vivent dans la rue...
 
 
Balder666 a écrit:
Dés l'or une fois dénaturer cette loi n'auras plus aucun raison d'être.

Donc je suis beaucoup plus optimiste que toi vis à vis d'un renvois pur et simple de la loi.
Il n'y a pas que l'HADOPI dans ce texte La DADVSI est elle aussi passée au hachoir, et elle a été mise en place quand même. En outre y a de la marge d'interprétation sur plusieurs points et le CC va pas forcément trancher comme on le pense donc Wait & See

Par exemple sur la présomption d'innocence, si les courriers sont de simple avertissement informant qu'un téléchargement illégal a été effectué sur la ligne de l'abonné, ils n'y a aucune accusation, aucune sanction et c'est une communication privée donc pas d'atteinte à l'image. Pour la dernière phase, celle qui pose le plus problème: si cette autorité t'accuses et te suspend la ligne sans décision de justice et sans que tu es moyen d'un recours suspensif alors là oui, ça devrait pas passer. Maintenant si tu peux saisir un juge et que le fait de saisir ce juge suspend la sanction, il n'y a mon avis plus inconstitutionnalité: une entité privée t'accuse, point. Avec ou sans preuve solide, ce que le juge déterminera, il n'y au pire qu'accusation mensongère. Tu n'as pas été condamné sans procès et tu es donc présumé innocent aux yeux de la justice et des autres, y a que l'HADOPI qui pense le contraire, comme n'importe quel société ou personne qui attaquerait sans preuve.
Après le fait d'avoir à solliciter la justice pour ce défendre d'une accusation prévu par la loi (donc inversion de la charge de la preuve en quelque sorte) ça reste valable. Ca devrait être à l'HADOPI de porter l'affaire devant le tribunal (amendement rejeté) pour la dernière phase. Et la plus de risque d'inconstitutionnalité, mais par contre gros risque d'inefficacité...
 
 
Balder666 a écrit:
Bref tout ceci mis bout à bout commence à faire beaucoup et deviens tout de même très inquiétant en ce qui concerne l'avenir de notre démocratie.
Faut aussi prendre en compte un aspect important: ce qui se passe autour d'un président n'est nécessairement pas similaire à ce qui se passe pour le citoyen lambda. D'abord il est surveillé, les proches aussi pour sa sécurité et celle de l'état, donc déjà y a automatiquement une réaction plus rapide des services de police, des enquêtes plus poussée que pour le français moyen et certainement aussi plus de zèle de la part des policiers. N'oublies pas non plus la pression médiatique: le moindre truc anodin devient direct une affaire d'état, et ça c'est au journalistes qu'on le doit (pas forcément que la presse people).
Lazarich a écrit:
Le Patron de TF1 fait partie des amis proches de notre Présidents.

Je veut pas dire mes TF1 a une tendance parfois a passé rapidement sur certains sujets.
Ce qui est génial en France, et ici sur le net, c'est que ça parle de présomption d'innocence et de respect des droits à tout va, mais dès que c'est le président ou ses amis, ces valeurs s'évanouissent dans la nature C'est bien connu être ami d'une personne influente rend automatiquement coupable de corruption les deux. Je vais faire gaffe de pas me faire lyncher dans la rue, je connais une personne qui a travaillé avec lui, je suis donc complice un criminel...

PS: t'as le droit de zapper sur une autre chaine
Edité le 09/04/2009 à 11:52
 
 
Franck a écrit:
Balder666 a écrit:
Quand tu regarde les pressions d'ordre journalistes : Renvoi de PPDA , arrestation de journalistes pour diffusion d'une vidéo peu flatteuse de Sarkozy ou il s'énervait du fait qu'un cameraman ne le saluait pas.
C'est bizarre, PPDA reconnaît lui-même que ce n'est certainement pas Sarkozy qui est à l'origine de sa démission ( ce serait plutôt ses patrons qu'il l'ont démissionné pour avoir les faveurs de Sarko, d'après ses dires)

Les journalistes étaient convoqués par la police, se sont rendus librement à la convocation et ont été interrogés de façon cordiale, d'après leurs dires. Ils n'ont pas été arrêtés, merci de ne pas faire de désinformation.
Tout comme d'autres personnes l'ont exprimé, j'ai vu plusieurs cas où l'on sent comme une main invisible de Sarkozy pour baillonner les media (ou y placer ses amis) mais qui est systématiquement attribuée à ses amis "prévenants". Petit voyage dans le temps pour rafraîchir les mémoires :

- Le site d'information Rue89 a annoncé dimanche que le JDD (groupe Lagardère) n'avait pas publié, à la demande d'Arnaud Lagardère, un article affirmant que Cécilia Sarkozy n'avait pas voté. (source : news Yahoo, l'article n'est plus en ligne mais on retrouve facilement l'équivalent ailleurs)
- nomination de Laurent Solly, directeur de campagne de Sarko pour la présidentielle, à la tête de TF1 : source
- Alain Genestar quitte Paris-Match sous la pression d'Arnaud Lagardere, suite a la publication de la relation extra-conjugale de Cecilia Sarkozy avec Richard Attias
- Nicolas Sarkozy est intervenu pour empêcher la publication d'un livre de Valérie Domain sur Cécilia Sarkozy chez First Editions : source
- lundi 16 avril 2007, Joseph Macé-Scaron, l'ancien directeur du Figaro Magazine, affirme sur RTL qu'il a été « démissionné » du Figaro pour avoir refusé de céder à des pressions sarkozystes ; il estime que des menaces sont exercées par Nicolas Sarkozy sur l'ensemble des journalistes politiques.
- Etienne Mougeotte nommé directeur de la rédaction du "Figaro Magazine" : source
- Paris Match (groupe Largardère) gomme les poignées d'amour de Sarkozy : source
- Le magazine Choc (groupe Lagardère) a décidé de ne pas publier un article comportant une photo de Nicolas Sarkozy, prise par l'AFP, sortant du conseil des ministres le 12 septembre avec une lettre manuscrite sous le bras. source.
- La chaine de TV Direct 8 (Bolloré) déprogramme en dernière minute une émission sur « Sarkozy et les femmes » : source
- Black-out de tous les journaux télévisés francais sur une loi vieille de plus de 120 ans, jamais invoquée depuis Pompidou mais utilisée contre des étudiants s'opposant à Sarkozy : source
- Sarkozy menace de virer la direction de France 3 : source
- France 3 lance ses avocats contre Rue89 en exigeant que soient dévoilées les sources journalistiques qui ont permis de se procurer une vidéo peu reluisante de Sarkozy: source
- et dans les placements d'amis, on peut enfin citer Olivennes qui a été récompensé pour son rapport sur lequel est basé Hadopi.

Alors effectivement, ce n'est pas Sarkozy lui-même qui "fait" chacune de ces choses de manière officielle. Mais on a déjà largement dépassé le stade de la coïncidence.
 
 
Après le fait d'avoir à solliciter la justice pour ce défendre d'une accusation prévu par la loi (donc inversion de la charge de la preuve en quelque sorte) ça reste valable. Ca devrait être à l'HADOPI de porter l'affaire devant le tribunal (amendement rejeté) pour la dernière phase. Et la plus de risque d'inconstitutionnalité, mais par contre gros risque d'inefficacité...

Mais elle sera inefficace quoi qu'il arrive.

Les incohérences de la Loi et leurs irrespects des principes démocratique sont tellement évident que tout le monde ira porter plainte contre L'HADOPI dans un combat judiciaire tant l'internaute moyen est sur de remporté le combat.

Faut aussi prendre en compte un aspect important: ce qui se passe autour d'un président n'est nécessairement pas similaire à ce qui se passe pour le citoyen lambda. D'abord il est surveillé, les proches aussi pour sa sécurité et celle de l'état, donc déjà y a automatiquement une réaction plus rapide des services de police, des enquêtes plus poussée que pour le français moyen et certainement aussi plus de zèle de la part des policiers. N'oublies pas non plus la pression médiatique: le moindre truc anodin devient direct une affaire d'état, et ça c'est au journalistes qu'on le doit (pas forcément que la presse people).

Ben le problème c'est que justement les choses pré cités sont quand même très loin d'entre anodines.


Ce qui est génial en France, et ici sur le net, c'est que ça parle de présomption d'innocence et de respect des droits à tout va, mais dès que c'est le président ou ses amis, ces valeurs s'évanouissent dans la nature C'est bien connu être ami d'une personne influente rend automatiquement coupable de corruption les deux. Je vais faire gaffe de pas me faire lyncher dans la rue, je connais une personne qui a travaillé avec lui, je suis donc complice un criminel...

Il y a en effet une présomption d'innocence qui m'apparait comme importante et prédominantes pour toute personne.

Seulement tu m'excuseras de penser qu'il y a désormais beaucoup trop "d'incidents"grave autour du président pour que cela relève du simple hasard.

Du moins c'est suffisamment criant auprès des observateurs que nous sommes pour qu'il passe pour un petit dictateur en herbe qui cherche à écraser toute sur passage quitte à remettre en cause les lois et les droits fondamentaux de notre République démocratique.
Edité le 09/04/2009 à 13:28
 
 
L'assemblée a rejeté le projet !!!
 
 
Téléchargement: le projet de loi rejeté
AP
09/04/2009 | Mise à jour : 13:15 | Ajouter à ma sélection
Le Parlement a rejeté aujourd'hui le projet de loi Création et Internet, qui instituait des sanctions pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès au web pour les internautes se livrant au téléchargement illégal.

Alors que les sénateurs avaient voté en début de matinée les conclusions de la commission mixte paritaire, les députés ont rejeté le texte lors d'un vote à main levée à 13h10. Les socialistes étaient majoritaires dans l'hémicycle lors du vote.

[url=http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/04/09/01011-20090409FILWWW00451-telechargement-le-projet-de-loi-rejete.php

J'avais raison.

Ils se sont rendu compte que la loi était bonne à jeter au chiot résultat ils ont préférés faire en sorte de faire rejeter la loi par la gauche plutôt que prendre sur eux l'humiliation de devoir rejeter leur propre Loi. ( classique )

La prochaine fois tu pourras me faire confiance HeavyArmor
Edité le 09/04/2009 à 13:41
 
 
Tout ce qui est gratuit est illégal.Donc le gouvernement français est illégal car la connerie est gratuite!!!!
 
 
Jaidee a écrit:
Alors effectivement, ce n'est pas Sarkozy lui-même qui "fait" chacune de ces choses de manière officielle. Mais on a déjà largement dépassé le stade de la coïncidence.
Et dans tout ce que tu cites, moi je vois juste une envie de maitriser son image dans les médias (et celle de sa femme au passage), puis des nomination avec supposition d'intervention...
Perso, j'ai entendu l'info sur l'affiche mise par les étudiants à la radio, et une certains nombre de fois. C'était pourtant pas des radios pirates: je sais plus laquelle c'était mais c'est: RTL, Europe2 ou france Info, j'écoute pas les autre en général. Après il a invoquée une vieille loi, c'est vachement grave ça... On va reprocher à quelqu'un de faire appliquer une loi, c'est vrai qu'en France on a plus l'habitude, mais enfin quand même: atteinte à l'image du chez de l'état, ça colle bien avec les faits à première vue. Personnellement tu fais la même affiche avec moi dessus tu te prendra un procès aussi, normal.
Simplement, comme je l'ai déjà dit, c'est le président alors forcément tout ce qu'il fait c'est grave, il est forcément corrompu et tant qu'à faire si on peut l'attaquer sur ces défauts humains plutôt que sur les idées, pourquoi s'en priver, "plus rapide,plus facile, plus séduisant" (c)Yoda .
Edité le 09/04/2009 à 18:18
 
 
Balder666 a écrit:
Mais elle sera inefficace quoi qu'il arrive.

Les incohérences de la Loi et leurs irrespects des principes démocratique sont tellement évident que tout le monde ira porter plainte contre L'HADOPI dans un combat judiciaire tant l'internaute moyen est sur de remporté le combat.
Ca fais 20 fois que tu sors ça. J'ai bien noté, je ne suis pas du même avis. Je ne pense pas que tout le monde irait porter plainte. Deuxièmement, le but n'est pas d'arriver à la coupure, mais de faire cesser le téléchargement dès les avertissements: la peur ça s'appelle.
Et ça je pense que ça peut être efficace dans un premier temps si le pirate (et non pas celui choisi par erreur) risque quelque chose ensuite, même le simple fait de devoir aller en justice c'est une perspective qui peut refroidir: c'est d'ailleurs pour ça que normalement c'est celui qui accuse qui fais la démarche et pas le contraire.

Ben le problème c'est que justement les choses pré cités sont quand même très loin d'entre anodines.
Là encore question de point de vue on dirait...

Ce qui est génial en France, et ici sur le net, c'est que ça parle de présomption d'innocence et de respect des droits à tout va, mais dès que c'est le président ou ses amis, ces valeurs s'évanouissent dans la nature C'est bien connu être ami d'une personne influente rend automatiquement coupable de corruption les deux. Je vais faire gaffe de pas me faire lyncher dans la rue, je connais une personne qui a travaillé avec lui, je suis donc complice un criminel...

Il y a en effet une présomption d'innocence qui m'apparait comme importante et prédominantes pour toute personne.

Seulement tu m'excuseras de penser qu'il y a désormais beaucoup trop "d'incidents"grave autour du président pour que cela relève du simple hasard.
Je te parle pas de hasard, je te parle de médiatisation... Y plein de gens connu qui font régulièrement des procédure judiciaires pour se défendre contre des paparazzi, qui attaque un journal pour diffamation...etc. Seulement on en parle moins, c'est tout. Rien à voir avec une histoire de coïncidence.
Du moins c'est suffisamment criant auprès des observateurs que nous sommes pour qu'il passe pour un petit dictateur en herbe qui cherche à écraser toute sur passage quitte à remettre en cause les lois et les droits fondamentaux de notre République démocratique.
Oui en fin comme à chaque fois qu'une loi ne vous plait pas, vous préférez taper sur la personne (voir les deux). C'est un concept, j'ai l'habitude. Comme à chaque fois qu'il y a des affrontements avec la police, c'est cette dernière qui est coupable: forcément elle est toujours là au mauvais endroit, étrange non ? Ouvrez les yeux, y a juste des réformes à faire (depuis des années) et pour une fois y a un président qui prend des risques pour sa carrière, les autres faisaient marche arrière dès qu'un groupement de mécontents venait taper aux carreaux, dans un pays de conservateurs-râleurs chevronnés, forcément il vous parait méchant, très méchant...

Balder666 a écrit:
J'avais raison.

Ils se sont rendu compte que la loi était bonne à jeter au chiot résultat ils ont préférés faire en sorte de faire rejeter la loi par la gauche plutôt que prendre sur eux l'humiliation de devoir rejeter leur propre Loi. ( classique )

La prochaine fois tu pourras me faire confiance HeavyArmor
Même pas en rêve? Je fais pas confiance à un avatar... pas à quelqu'un qu'à raison une fois sur une toute petite partie du sujet. (au fait j'étais d'accord aussi, alors je vais me faire encore confiance ).
Et @!#$?* en plus avec le nombre de pirate qui pensaient comme toi, t"imagines le nombre de pirates dignes de confiance ?
Plus sérieusement, ils vont te la représenter de toute façon alors cris pas victoire Bref, pour l'instant c'est un sursit et c'est tout.
Edité le 09/04/2009 à 18:45
 
 
HeavyArmor a écrit:
Jaidee a écrit:
Alors effectivement, ce n'est pas Sarkozy lui-même qui "fait" chacune de ces choses de manière officielle. Mais on a déjà largement dépassé le stade de la coïncidence.
Et dans tout ce que tu cites, moi je vois juste une envie de maitriser son image dans les médias (et celle de sa femme au passage), puis des nomination avec supposition d'intervention...
"Maitriser" son image? non! contrôler les media et les empêcher de révéler la vérité lorsqu'elle est choquante. Menacer de virer la direction de France 3 parce qu'un technicien lui a mal parlé, tu appelles ça maitriser son image? Tu es soit dans l'incompréhension soit dans le déni, car à ce moment là il ne se savait pas enregistré. Et tout le reste est de toute manière aussi délirant : faire virer un PDG d'un journal parce qu'il a fait un article qui ne plaisait pas... enfin... si tous ces exemples sourcés ne suffisent pas à te faire arrêter d'idôlatrer ce "control-freak", je ne peux rien faire de plus.

Perso, j'ai entendu l'info sur l'affiche mise par les étudiants à la radio, et une certains nombre de fois. C'était pourtant pas des radios pirates: je sais plus laquelle c'était mais c'est: RTL, Europe2 ou france Info, j'écoute pas les autre en général.
Confusion de ta part! Les média français n'ont évoqué le sujet qu'après que le scandale ait éclaté via internet. Dès lors, ce n'est pas cette vieille loi et ces étudiants, le sujet des articles français. Le sujet était la chappe de plomb sous laquelle se réfugient les journalistes et le fait que l'info initiale ait été diffusée en Belgique mais pas en France.

Simplement, comme je l'ai déjà dit, c'est le président alors forcément tout ce qu'il fait c'est grave, il est forcément corrompu et tant qu'à faire si on peut l'attaquer sur ces défauts humains plutôt que sur les idées, pourquoi s'en priver, "plus rapide,plus facile, plus séduisant"
Mes attaques se portent sur les idées. Si tu n'as pas vu ça, tu es aveugle.
Edité le 09/04/2009 à 18:56
 
 
Jaidee a écrit:
"Maitriser" son image? non! contrôler les media et les empêcher de révéler la vérité lorsqu'elle est choquante. Menacer de virer la direction de France 3 parce qu'un technicien lui a mal parlé, tu appelles ça maitriser son image? Tu es soit dans l'incompréhension soit dans le déni, car à ce moment là il ne se savait pas enregistré. Et tout le reste est de toute manière aussi délirant : faire virer un PDG d'un journal parce qu'il a fait un article qui ne plaisait pas... enfin... si tous ces exemples sourcés ne suffisent pas à te faire arrêter d'idôlatrer ce "control-freak", je ne peux rien faire de plus.
Je n'ai pas ouvert toutes tes sources, mais celles que j'ai ouverte ce son des rapportages de ce que la personne incriminée a dit. T'imagines le crédit que j'y apporte. Alors je veux bien croire qu'il puisse y avoir des dérapages, mais je vois aussi bien que le choquant ça arrive un peu vite dans les média en ce moment... Je ne le connais pas, je ne l'idolâtre pas, mais je suis désolé il m'en faudra beaucoup plus y voir autre chose que des possibilités: pour moi ça ne suffit pas à condamner quelqu'un.

Confusion de ta part! Les média français n'ont évoqué le sujet qu'après que le scandale ait éclaté via internet. Dès lors, ce n'est pas cette vieille loi et ces étudiants, le sujet des articles français. Le sujet était la chappe de plomb sous laquelle se réfugient les journalistes et le fait que l'info initiale ait été diffusée en Belgique mais pas en France.
Et bien c'est pas ça que j'ai eu à la radio, comme quoi tu vois les média quand tu passes de l'un à l'autre... Tu viens de m'apprendre qu'il y avait eu cette "chape de plomb"...

Simplement, comme je l'ai déjà dit, c'est le président alors forcément tout ce qu'il fait c'est grave, il est forcément corrompu et tant qu'à faire si on peut l'attaquer sur ces défauts humains plutôt que sur les idées, pourquoi s'en priver, "plus rapide,plus facile, plus séduisant"
Mes attaques se portent sur les idées. Si tu n'as pas vu ça, tu es aveugle.
Et toi tu sais pas lire... Je parlais pas de toi, désolé si tu te sent visé
Edit: Accessoirement je viens de relire, tes attaques portent aussi sur le président sur les dernier posts où tu le traite "petit dictateur en herbe". C'est vrai que ça, ça fais avancer le débat sur les idées... Bref, si on restait sur l'HADOPI on y gagnerait surement en qualité.
De toute façon moi j'ai tout dis
Edité le 09/04/2009 à 20:38
 
 
zadard a écrit:
la commission fixe paritaire fixe paritaire , est revenu sur ce point : " les internautes pris la main dans le sac pour cause de telechargement illegale devront quand meme payer leur abonnement pendant tout le temps de la sanction " les "fai" doivent etre ravis de cette nouvelle .

on te retire ton permis y faut que tu continues à payer l'assurance de la voiture

Mourioche a écrit:
..
C'est ca qui me gène dans cette loi, et de ca que je parle que je dis un peu plus haut qu'elle "frappera au hasards".

Encore, dans les autres pays on va au tribunal et on prouve son innocence, mais hadopi marche à l'envers : on est coupable, on a la sanction, et APRES on peut éventuellement se défendre (a nos frais, bien sur, et bonne chance !).
..


Edité le 09/04/2009 à 20:54
 
 
HeavyArmor a écrit:
Je n'ai pas ouvert toutes tes sources (...) il m'en faudra beaucoup plus
no comment.

je viens de relire, tes attaques portent aussi sur le président sur les dernier posts où tu le traite "petit dictateur en herbe". C'est vrai que ça, ça fais avancer le débat sur les idées... Bref, si on restait sur l'HADOPI on y gagnerait surement en qualité.
Tu m'as confondu avec Balder!

...et même si une petite critique sur la personne m'échappe (car à force, ses conneries finissent par gonfler), ca ne doit pas invalider toute l'argumentation documentée. Ce serait trop facile.
 
 
jpm1 a écrit:
zadard a écrit:
la commission fixe paritaire fixe paritaire , est revenu sur ce point : " les internautes pris la main dans le sac pour cause de telechargement illegale devront quand meme payer leur abonnement pendant tout le temps de la sanction " les "fai" doivent etre ravis de cette nouvelle .

on te retire ton permis y faut que tu continues à payer l'assurance de la voiture

Bin à moins de la mettre sous clef dans un garage fermé, et ne jamais la prêter, tu es obligé oui (surtout si elle crèche dehors !)
Edité le 09/04/2009 à 21:01
 
 
Jaidee a écrit:
HeavyArmor a écrit:
Je n'ai pas ouvert toutes tes sources (...) il m'en faudra beaucoup plus
no comment.
Le lien que j'ai lu de me donne que des présomptions, je vois pas ce qui te gène là dedans. J'ai pas le temps d'ouvrir tous les liens si c'est ça qui te pose un problème. J'ai ouvert ce qui m'a paru le plus important.

Tu m'as confondu avec Balder!
Oops pardon Pour une fois j'aurais pas du relire...

...et même si une petite critique sur la personne m'échappe (car à force, ses conneries finissent par gonfler), ca ne doit pas invalider toute l'argumentation documentée. Ce serait trop facile.
Quand y en a un peu trop au milieu d'une argumentation, ça peut quand même discréditer cette dernière. C'est comme tout faut pas en abuser
 
 

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