La Copie privée attaquée au niveau européen

SibaSt a écrit:
Vous êtes fous ? Bien sûr qu'on a le droit à la copie privée au sens "j'ai acheter un cd et je le met en mp3 pour mon baladeur".

Pas tout à fait.
"On a le droit", oui.
Mais on ne peut pas.
Parce que les éditeurs ont, eux, le droit de poser des verrous qui empêche techniquement de ripper le CD en mp3.
Et nous, on n'a PAS le droit de faire sauter ou de contourner cette protection, sinon zonzon.

Bref, tu as le droit d'avoir une copie, mais tu n'as pas le droit de la faire.

Donc quand tu achète un CD protégé, tu as a théoriquement le droit de le copier, sauf que tu n'as pas le droit d'effectuer réellement cette copie. Mais tu paye quand même la taxe quand tu achète un CD vierge, parce qu'on part du principe qu'il va systématiquement te servir à y copier le CD que tu n'as pas le droit de copier.

Pour reprendre tes propres mots, "la VRAIE copie privée est autorisée", mais l'interdiction de faire une copie privée est autorisée aussi, et elle passe avant...

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Franck a écrit:
Ceci dit, il serait à mon avis plus juste de basculer cette taxe sur les les supports copiables ( même si ça pose aussi des soucis, en particulier dans les cas des émissions diffusées à la radio/télé).
Pour ce qui est des CDs, ce serait une bonne chose. Un Cd librement copiable inclurait une taxe te donnant le droit de copier. Un DVD ou un CD protégé serait moins cher car incopiable (légalement).

Ca c'est pas bête.
Puisque la taxe est destinée à rémunérer les ayants droits lors d'une copie privée (et non pas lors du piratage, hein !), et que par conséquent seul le détenteur de l'original est en mesure de faire cette copie et de la diffuser, il serait en effet absolument logique et cohérent de faire porter la taxe sur l'acheteur du contenu original, puisqu'il est le seul à pouvoir effectuer cette copie.

Sauf qu'évidemment, les bénéficiaires de la taxe verraient d'un très mauvais oeil qu'on taxe leurs acheteurs pour les financer plutôt que de taxer les gens qui n'achètent pas leurs produits, puisque c'est bien connu, ne pas acheter son CD Universal tous les mois, sépabien et ça mérite d'être taxé.

Franck a écrit:
Là encore ça dépend comment on consomme. Personnellement je ne tombe quasiment jamais sur des CD protégés et je peux toujours enregistrer mes émissions favorites que se soit à la télé ou à la radio.
Oui la DADVSI a réduit l'entendue de ce qui est copiable, la réduisant à ce qui n'est pas protégé. Ce n'est pas pour autant qu'il n'y a soudainement plus rien à copier.

C'est un peu égoïste comme réaction. Seuls ceux qui ont les même gout artistique que toi on le droit de faire des copies privées. Et les autres ont quand meme le devoir de payer la taxe, meme s'ils en jouissent pas.

ftmz a écrit:
AUX ARMES CITOYEN(NE)(S)!.......

Fais un effort, y a que trois mots :o (oui, j'ai ajouté la parité :ane: ).

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abns a écrit:
Pas tout à fait.
"On a le droit", oui.
Mais on ne peut pas.
Parce que les éditeurs ont, eux, le droit de poser des verrous qui empêche techniquement de ripper le CD en mp3.
Et nous, on n'a PAS le droit de faire sauter ou de contourner cette protection, sinon zonzon.

Bref, tu as le droit d'avoir une copie, mais tu n'as pas le droit de la faire.

Fini ton raisonnement: où tu mets les fichiers MP3 que tu n'as pas fais ? :o :ane: Réponse: sur des DVD que tu n'as pas acheté :ane:
Bref, cette redevance n'est pas problématique à cause de la possibilité ou non de faire de la copie privée, mais parce qu'elle s'applique aveuglément aux supports numériques, qui par définition peuvent contenir tout et n'importe quoi. Elle est donc pensée globalement pour fournir une manne financière et plus dans le but de compenser le droit à la copie privée.

Si ce système ne vous plait pas: n'achetez pas de contenu protégé ! Pas d'autre option légale à part attendre une évolution positive de la loi.

c'est tout simplement inadmissible cette taxe sur les supports.

après on attend criéer au scandale que les Français n'achètent plus en France mais a l'étranger via le net mais a cause de qui? a cause de toutes ces taxes bidons qui nous ruinent la vie constement

bah, laissons.
Quand le flicage automatique sera en place, que le piratage aura grandement réduit après que chacun se sera fait menacer de suppression d'internet, et que malgré tout ça les chiffes de la musique continueront de se casser la gueule, ils auront l'air bien cons (majors) à avoir cru que le piratage était à l'origine de la "déchéance culturelle française".

Allez, pour le fun et la beauté de la culture française, je vous cite le top10 des ventes de single dans la semaine précédent le 1er décembre, selon l'ifop :
Sheryfa Luna
Fatal Bazooka
Rihanna
Jenifer
Koxie
Mondotek
Johnny Hallyday
Christophe Willem
Kat Deluna
Tino Rossi

Le vrai probleme de cette taxe c'est que, quoi qu'on fasse... On paye un impot sur un impot.
J'explique :

Soit on la taxe sur la copie est prélevée sur le HT et là, la TVA acquittée pour l'achat est calculé sur la taxe de copie

Soit on achète TTC et la taxe est calculée sur la TVA...

En bref, en France, on paye sans arrêt des impots sur des impots... N'importe quoi. C'est pas comme ça qu'on relance l'économie et la croissance.

> En bref, en France, on paye sans arrêt des impots sur des impots... N'importe quoi.

C'est pas spécifique à la France. En Allemagne je paye de charges sur de l'argent que je ne touche pas. ( certaines charges étant basées sur le salaire brut). C'est pas mieux que la TVA sur une taxe
:/

>Iceman_80110
J'ai bien insisté sur le mot "redevance". C'est pas l'état qui encaisse cet argent, mais des sociétés privées de redistribution qui redistribue à des privés aussi. C'est le bordel, c'est un système que je trouve bancal sur plusieurs points, mais ça va pas à l'état ça c'est sûr. C'est comme si tu avais un prestataire de plus dans la chaine qui se sucre sur le prix total HT. La TVA s'applique après.

Iceman_80110 a écrit:
Le vrai probleme de cette taxe c'est que, quoi qu'on fasse... On paye un impot sur un impot.
J'explique :

Soit on la taxe sur la copie est prélevée sur le HT et là, la TVA acquittée pour l'achat est calculé sur la taxe de copie

Soit on achète TTC et la taxe est calculée sur la TVA...

En bref, en France, on paye sans arrêt des impots sur des impots... N'importe quoi. C'est pas comme ça qu'on relance l'économie et la croissance.

Il ne faut pas généraliser, "en France", on sait aussi faire des taxes relativement bien pensées, avec un mécanisme de mise en œuvre qui évite justement cet imposition sur la taxe. Exemple typique qui nous concerne particulièrement ici : les DEEE. La taxe est rajoutée nette, elle n'est pas sujette à TVA, et est fixe (pas proportionnelle au prix du produit). C'est un chouïa lourd à mettre en place pour les vendeurs, mais pas complexe (comprendre : il faut adapter tout son système de gestion, mais sans demander de calculs compliqués).
Bref, il est d'autant plus désolant de voir qu'on maintient une taxe aveugle, imposée, complexe et inefficace quand on voit qu'à côté on est capable de prendre un peu le temps de réfléchir et de mettre en place des mécanismes qui tiennent la route.

Et pourtant, la première chose que l’on enseigne avec la l’apprentissage de la lecture c’est bien la copie. On notera avec soulagement que, pour le moment, il n’y a pas encore de droits d’auteur à verser pour les dictées … ni de taxe pour copie privée sur les porte-plume et les cahiers…

math195 a écrit:
On notera avec soulagement que, pour le moment, il n’y a pas encore de droits d’auteur à verser pour les dictées …

Héééééé, pas si vite, c'est oublier un peu vite qu'il y a quelques années l'Education Nationale avait subie les foudres des éditeurs, et que toutes les photocopies de textes distribuées aux élèves sont censées faire l'objet d'un comptage et du payement de droits... si je me souviens bien ça avait fini par se régler sur la base d'un payement forfaitaire, devoir comptabiliser chaque copie étant un peu trop lourd à mettre en place.
Mais donc oui, il y a bien des droits d'auteurs à payer quand un prof fournit un extrait de texte à ses élèves...

Je sais pas pour vous mais avec la carte UGC cinécité pour 30€ par moi on peut aller au cinéma autant de fois que l'on veut pour regarder tout les films sur grand ecran... C mieux que sur les petits écrans pour ordinateur...
En plus si les DVD sont pour Stoqué un film que vous regarderez qu'une seul fois...

Bitolle a écrit:
Je sais pas pour vous mais avec la carte UGC cinécité pour 30€ par moi on peut aller au cinéma autant de fois que l'on veut pour regarder tout les films sur grand ecran... C mieux que sur les petits écrans pour ordinateur...
En plus si les DVD sont pour Stoqué un film que vous regarderez qu'une seul fois...

J'ai pas de ciné UGC ou autre proposant une carte de ce type
Le ciné près de chez moi ne passe que des blockbusters en VF
Si le film est bon, je suis capable de le regarder plus d'une fois, sinon, je peux le revendre.