L'Assemblée Nationale adopte la loi DADVSI

Gregouille a écrit:
Et pour ceux qui distribuent des CD illisibles dans les platines de salon ou de voiture, quelles sanctions ??

Vincent a écrit:
l'interdiction de copier des DVD et un droit sur la copie privée devenu très limité.


PARDON? :o


Le texte qui a été adopté par 296 voix contre 193 par l'Assemblée Nationale, va désormais se diriger vers le Sénat où il sera analysé dans le cadre de la mesure d'urgence. Mais certains députés ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils demanderont au Conseil constitutionnel de se prononcer sur ce texte. L'opposition juge effectivement que plusieurs points de la loi DADVSI sont tout simplement inconstitutionnels et que la façon dont a été mené le débat en général justifie davantage cette demande.

Y A INTERET :o

nepto a écrit:
et ça c'est complètement con !

Onesque a écrit:
Normalement, tu as le droit de détourner une MTP si tu peux justifier que c'est à des fins d'interopérabilité. Le problème, c'est que personne n'a le droit d'éditer le patch qui te permettra de le faire :D

Sinon oui, c'est bien sur 38 euros net, pas par morceau téléchargé. par contre, on n'en a pas parlé, mais je pense qu'en cas de récidive, c'est plus féroce, donc l'idée de tout re dl...

alpseb a écrit:
en meme temps, les verbalisations ne vont pas concerner un cracker de musique pour l'écouter dans sa voiture !!!

Onesque a écrit:
Normalement, tu as le droit de détourner une MTP si tu peux justifier que c'est à des fins d'interopérabilité. Le problème, c'est que personne n'a le droit d'éditer le patch qui te permettra de le faire :D

Sinon oui, c'est bien sur 38 euros net, pas par morceau téléchargé. par contre, on n'en a pas parlé, mais je pense qu'en cas de récidive, c'est plus féroce, donc l'idée de tout re dl...

alpseb a écrit:
comment ils vont l'appliquer leur loie ?
a chaque demande au FAI ca va leur couter une fortune en frais de dossier... bien plus que les 38 euros...

XZen a écrit:
Je finis par ne plus suivre. La copie privée est interdite complètement ce coup la ( 0 copies ?!) ???

woalavache a écrit:
1  pour te repondre de la meme facon que toi je t'emmerde
2  peut etre pourrais tu expliquer pourquoi c'est con

ol1v1er a écrit:
Dans la loi , il n'y a rien en ce qui concerne les récidivistes , me trompe je ?  :ane:

Onesque a écrit:
T'inquiètes, ca va venir :D

XZen a écrit:
Les DRM permettent d'autoriser la copie privée tout en la limitant à un certain nombre ?  ( je m'excuses jsui informaticien mais c 'est pas vraiment mon domaine  :jap: )