L'Arcep lance une consultation sur la terminaison d'appel SMS

Après la terminaison d’appels, l’Arcep s’attaque à la tarification des SMS. Le régulateur des Télécoms lance une consultation publique afin d’étudier e marché et d’encadrer ces terminaisons d’appels SMS de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom.

La terminaison d'appel mobile SMS est la somme que reçoit l'opérateur d'un appelé de la part de l'opérateur d’un client qui envoie un message texte lorsqu'il fait transiter sur son réseau une communication qui ne lui rapporte rien. L’arrivée sur le marché de Free Mobile et le développement d’opérateurs virtuels de type Full MVNO pousse l’Arcep à s’interroger sur le mode de fonctionnement de la tarification des SMS.

En effet, si les 3 principaux opérateurs appliquent le même tarif entre eux, la situation peut être différente pour les nouveaux entrants. Ces derniers peuvent profiter d’une asymétrie sur ce marché, c'est-à-dire de tarifs moins élevés afin qu’ils puissent se développer. Dans cette logique, l’Arcep annonce le lancement d’une consultation portant sur les tarifs pratiqués entre tous les opérateurs.

La volonté du régulateur est donc d’encadrer pour l’avenir ces tarifs. Dans son document (.pdf), l’autorité considère comme nécessaire de fixer une ' nouvelle référence de coût pour établir le coût complet d’un SMS sur le réseau d'un nouvel entrant pur 3G, à comparer au coût de l’opérateur générique efficace. Cela nécessite donc d’établir deux références '.

En fonction des observations recueillies, l’Arcep pourrait valider ce principe d’asymétrie temporaire entre acteurs pendant une durée précise. Ensuite, chaque opérateur (même virtuel) serait logé à la même enseigne. En attendant d’éditer ses conclusions, l’autorité indique que la consultation reste ouverte jusqu'au 19 septembre.