Hadopi rejetée : que va-t-il advenir du texte ?

...]Coup de tonnerre dans l'hémicycle : quelques heures après que le Sénat a approuvé le texte édité par la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale vote, à main levée, le rejet du texte. 36 suffrages sont exprimés, dont 15 en faveur du texte. 21 voix s'élèvent contre : celles de l'opposition, mais aussi de deux membres de la majorité. A la stupeur générale, le texte est rejeté juste avant la suspension de séance de midi.

Que va-t-il advenir maintenant du projet ' Création et Internet ' ? Examiné dans le cadre d'une procédure d'urgence, le texte n'était censé faire qu'un passage devant les deux chambres. A partir du moment où l'Assemblée nationale le rejette suite au passage devant la commission mixte paritaire, le gouvernement peut choisir de demander une nouvelle lecture, basée sur le texte rédigé par l'Assemblée nationale. Les mesures injectées ou supprimées par la CMP, qui ..., ne seront donc pas conservées.

Le projet repasse alors devant le Sénat, puis devant l'Assemblée, pour un unique examen. En cas de désaccord entre les deux chambres, il n'est plus question ici de saisir une commission mixte paritaire : c'est l'Assemblée nationale qui prend la décision finale.

Pour l'instant, ni le gouvernement, ni le ministère de la Culture ne se sont exprimés. Néanmoins, le soutien explicite du chef de l'Etat au texte laisse penser que le projet de loi sera présenté une nouvelle fois devant les deux chambres. Majorité et opposition devront alors unir leurs forces, afin que le texte passe, ou soit définitivement rejeté.