Tu veux installer Linux dessus ?
Pourquoi pas? J'en connais qui en seraient assez aisément capables. Ce n'est qu'un petit ordi ce machin.
Si tu ne l'acceptes pas, tu remballes l'appareil et tu vas le rendre à Orange ou Apple.
Du tout, ou alors ça s'appliquerait aussi aux ordis avec Windows préinstallé.
On est propriétaire du hard, pas du soft :non:
relis les licences. Si, justement, on est propriétaire du soft jusqu'au moment ou on en a plus besoin....et donc on peut librement décider du moment à partir duquel on en a plus besoin...C'est dans tous les contrats de licence. Sous forme de : "l'éditeur garantit l'usage du logiciel durant toute la durée d'utilisation" ou "le logiciel est proposé plein et entier à l'acquéreur de l'appareil pour son usage personnel et intransmissible", etc.... Si on veut le bouziller...on le bouzille! On peut même en redemander un si on l'a trop bouzillé (raison pour laquelle la "màj" figure librement sur le site d'Apple). Ce qu'on a pas le droit de faire c'est :
- Le décompiler afin de l'éparpiller (mais on peut très bien le décompiler pour voir ce qu'il y a dedans, c'est parfaitement notre droit)
- Utiliser le code source pour un autre usage
- Modifier le code source et le diffuser sans l'autorisation de l'éditeur
On peut :
- Le décompiler et vérifier le contenu
- Modifier le code source si ça n'altère pas le fonctionnement d'autres appareils, ne contrevient pas au lois en vigueur dans le pays, ce n'est pas diffusé sur un quelconque autre appareil, etc...
On appelle ça des lois sur le Copyright. Ni plus ni moins qu'un brevet. Selon la loi sur les brevets, on peut librement utiliser un brevet et l'améliorer. Par exemple on a parfaitement le droit d'acheter une voiture et de l'améliorer, on appelle ça "une évolution". On a parfaitement le droit d'acheter un Iphone et le modifier dans le but de l'améliorer sans avoir à demander l'avis du fabricant. Ce qu'on a pas le droit de faire....c'est de le copier sans payer de licence, c'est tout.
Pire : On pourrait très bien acheter des Iphones, les améliorer et les revendre avec une plus-value, si jamais...et d'ailleurs ça se fait, pour tout! Par içi on revend avec des fonctionnalités ajoutées, par là on y a mis quelques dizaines de diamants, on a ajouté un peu d'or....mais on a pas le droit, par exemple, de refrabriquer des coques interchangeables en utilisant le dispositif originel de fixation s'il est breveté et la forme de l'appareil est également protegée et doit donc être modifiée (l'épaisseur par exemple)
Pour ce qui est du droit du contrat synallagmatique (c'est son nom en cas de contrat d'exclusivité) c'est assez compliqué et depuis que j'ai quitté la France, je n'ai plus de Code Civil (chose que tout français se devrait de posséder).L.420-1 et L.420-2 du code de commerce (code de la concurrence sur l'abus de position dominante et la concurrence déloyale, articles 81 et 82 du Traité de Rome, qui interdisent les accords restrictifs de concurrence ainsi que les abus de position dominante), également dans le CC, du contrat...
Grosso modo, l'exclusivité n'est autorisée que dans certains cas (par exemple l'exclusivité territoriale, en aucun cas l'exclusivité nationale) et est interdite si elle altère le marché. Elle est assimilée à de la concurrence déloyale. Si je dis que l'exclu est illégale, c'est parce que je me suis trouvé devant ce cas personnellement. Je voulais l'exclu pour un article, chose que le fabricant offrait avec plaisir (des coques de téléphones made in china) mais le contrat s'était averé illégal.
Achète le Code Civil, tu vas voir, c'est interessant, il y a plein de chose que tu ne savais pas....et tu serais étonné d'apprendre que, par exemple, plus de 90% des baux à loyer français sont illégaux (par exemple, le paiement de deux mois d'avance à titre de caution est toléré mais en aucun cas légal et trois mois, c'est carrément illégal) ou que les contrats de travail sont non-conformes (le temps d'essai est determiné par la taille de l'entreprise et certaines conventions collectives et non pas d'entente entre l'embaucheur potentiel et l'embauché), etc...
...c'est que la loi française dit que tout contrat établi non conformément à la loi est caduc (de là à instiller volontairement des clauses discutables dedans afin de pouvoir le résilier librement...:-)
Interessant sujet mais qu'il faudrait développer dans des forums juridiques ou là on s'apercevrait des multiples possibilités d'interprétation de la loi...Avec, in fine, systèmatiquement une conclusion commune pour un cas donné. C'est ce qu'on appelle un consensus. c'est beau la justice, surtout lorsqu'elle est juridique.
Edité le 08/02/2008 à 13:34
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