France : eBay assigné en justice

Dans un communiqué daté du 3 décembre, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques indique avoir assigné eBay devant le tribunal de grande instance de Paris. Le service ne respecterait pas la loi du 10 juillet 2000, qui précise que l'agrément du Conseil des ventes est obligatoire pour pratiquer la vente aux enchères en France. eBay affirme pour sa part qu'il ne se situe pas dans le champ de compétence du Conseil des ventes dans la mesure où ses activités sont distinctes de celles d'un commissaire priseur.

Défini comme l’Autorité de régulation des enchères publiques, le Conseil des ventes considère qu'eBay " contourne ouvertement la loi de 2000 et prend prétexte d’un statut de 'courtier', dérogatoire à la régulation des enchères publiques, pour éluder en fait les exigences du législateur ".

" Notre rôle d'autorité de régulation est de faire appliquer la loi ", commente une représentante du Conseil des ventes, jointe par téléphone. Aujourd'hui, 390 sociétés de vente, françaises ou étrangères, auraient obtenu son agrément, en accord avec la loi. " Nous allons donc demander à la justice de faire qu'eBay se soumette à la loi de juillet 2000 ", explique-t-elle encore.

L'antenne française du géant américain de la vente aux enchères sur Internet rétorque pour sa part qu' " eBay a inventé une autre façon d'acheter et de vendre adoptée aujourd'hui par 10 millions de français et qui n'a rien à voir avec les maisons de vente ". Et ajoute que " ces dernières n'ont par ailleurs jamais souhaité adapter leurs modes de vente aux possibilités d'Internet ". Textes de lois et statuts particuliers liés à la vente aux enchères pourraient toutefois être remis en question lors de la révision prochaine de la directive européenne « Vente à distance ».

Après les vide-greniers la SNCAO s'en prend a eBay. La france dernier bastion du corporatisme exacerbé...

LaTeamClubic a écrit:
L'antenne française du géant américain de la vente aux enchères sur Internet rétorque pour sa part qu' " eBay a inventé une autre façon d'acheter et de vendre adoptée aujourd'hui par 10 millions de français et qui n'a rien à voir avec les maisons de vente ". Et ajoute que " ces dernières n'ont par ailleurs jamais souhaité adapter leurs modes de vente aux possibilités d'Internet ". Textes de lois et statuts particuliers liés à la vente aux enchères pourraient toutefois être remis en question lors de la révision prochaine de la directive européenne « Vente à distance ».

D'un cote ils ont pas tort, c'est pas comme un salle des ventes, mais bon j'imagine que les autres sites comme ibazar ou je pas quoi d'autres ont obtenu l'accord, alors quelques papiers a remplir et c'est bon les francais seront contents, ils auront justifie leur existence :neutre:
Edité le 03/12/2007 à 18:01

Question bete d'ailleurs, reclament-t-ils juste des formalites a remplir, ou de l'argent egalement, et si argent, a quoi va-t-il servir ? A payer le Conseil des ventes ou pour autre chose ? Parce que si ca sert uniquement au conseil des ventes, ca fait un peu RIAA sur les bords :/

Je suis d'accord sur certains points, comme la protection des achteurs (trop nombreux sont ceux qui ont eu de mauvaises experiences).
Je suis aussi d'accord sur la contrefacon et certains points.

Par contre il est vrai que c'est un peu different d'une enchere en salle. Le commissaire priseur est en réalité le timer de l'enchere...

C'est autre chose, mais dans ce cas il devrait aussi s'attaquer à tous les supports de ventes entre particuliers...

Bof j'en sais rien... lol en fait je m'en fous j'aime pas eBay ^^

Ca va je sors

C'est tout à fait normal. Nul n'est sencé ignorer la loi, y compris eBay.

wildpeaks a écrit:

D'un cote ils ont pas tort, c'est pas comme un salle des ventes, mais bon j'imagine que les autres sites comme ibazar ou je pas quoi d'autres ont obtenu l'accord, alors quelques papiers a remplir et c'est bon les francais seront contents, ils auront justifie leur existence :neutre:

Ibazar a fermé bien avant 2000 :)

e-soft a écrit:

wildpeaks a écrit:

D'un cote ils ont pas tort, c'est pas comme un salle des ventes, mais bon j'imagine que les autres sites comme ibazar ou je pas quoi d'autres ont obtenu l'accord, alors quelques papiers a remplir et c'est bon les francais seront contents, ils auront justifie leur existence :neutre:

Ibazar a fermé bien avant 2000 :)

(oui mais je connais pas vraiment d'autres sites, je suis un vieux dinosaure :paf: A la rigueur priceminister, il existe encore je suppose).
:whistle:

ebay est peut etre le géant de la vente au enchère ,il fait de l ombre aux autres ,Mais en tout cas il nous rend bien service.

Ban

leyee a écrit:
Ban

Mot en trois lettres

Bien fait ebay !!! je me suis retrouvé victime d'un vendeur peu scrupuleux il n'y a pas longtemps et comme par hasard je n'avais aucun recours. J'ai tout de même obtenu mon remboursement mais j'ai désormais reçu un avertissement de la part du vendeur pour non paiement... accrochez-vous : je n'ai pas payé 0€ !!!! Alors forcément ça mérite un avertissement :/ .
Ebay m'a répondu qu'ils ne pouvaient rien faire contre ce vendeur et que seul le vendeur peut annuler un avertissement... en gros les vendeurs malhonnêtes font leur loi et ebay se frotte les mains grâce aux produits contrefaits et autres choses illégales qu'il peut s'y passer ! Il n'y a aucun contrôle en résumé...


En bref tout ça pour dire qu'effectivement ebay parle de sécurité dans tous les coins du site, mais dès qu'ils se retrouvent au pied du mur ils ne peuvent rien faire et ne juge même pas les dossiers de litiges, c'est "débrouillez vous avec le vendeur" et c'est tout.

ibazar: allo la terre.

En fait, le nom d'Ebay ne serait-il pas plutot PirateBay dans cette affaire ? :nexath


/blague a bide off

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paoloo a écrit:
ibazar: allo la terre.

Pas plutot Allo le cimetiere ?

Quand il existe des services gratuits (kijii), et (pour ma propre expérience) plus performant que ebay, c'est tjrs interessant de voir que ce service marche... à se demander pourquoi ( à 10euros de comm... )

en fait ibazar a été racheté par ebay car ibazar était déjà bien implanté en France quand ebay a voulu débarquer...
fr.wikipedia.org...

Et bla et bla et bla...

Encore histoire que les enchères rapportent à ceux qui ont pas pensé à Ebay avant Ebay !
Quand est-ce que les institutions commerciales et juridiques comprendront que l'Internet est un terrain libre, ou les contraintes de Droits sont difficilement applicables voir impossibles à concrétiser ? Le net c'est l'évolution de bien des choses, y compris du commerce, alors soit on s'y fait, soit on s'y fait pas, mais si on s'y fait pas, et bah qu'on reste à vendre et à gueuler après les clients qu'on arrive encore à trouver au fond de sa grotte du système commercial des années industrielles !

L'ère industrielle est ré-vo-lue ! Ca fait déjà un bon bail que nous sommes à l'ère de l'information et du partage, alors autant passer la seconde pour les retardataires :neutre:

Tant pis pour les boîtes de ventes qu'ont pas voulu suivre l'idée, c'est leur problème.

Ibazar je crois qu'il avait justement été racheté par ebay, qui lui as donné un premier pied en france.

Un peu de bon sens suffit a eviter les mauvaises affaires dans ebay (evaluation, type de produits vendu, prix de vente, frequence des ventes...)
Un ipod a 100 € sera toujours une mauvaise affaire, y'a pas de mystere. Personnellement, avec environ 45 transactions, seules 2 étaient des arnaques.

Sur kijiji, les arnaques sont bien pires... Suffit d'avoir essayé (ahaha) de trouver un appart dessus. Et la la protection des acheteurs, qued'.